Obligation de fréquentation scolaire

Au Québec, l’instruction des enfants est un droit et aussi une obligation légale. Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école à compter du début de l’année scolaire de ses 6 ans. Cette obligation se poursuit jusqu’au dernier jour de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans ou qu’il obtient un diplôme décerné par le ministre de l’Éducation.

Le centre de services scolaire peut exempter un enfant de fréquenter l’école quand il se trouve dans l’une des situations suivantes :

• il est atteint d’une maladie, d’un handicap physique ou mental;
• il reçoit des soins ou des traitements médicaux;
• il a été expulsé de l’école;
• il reçoit à la maison un enseignement conforme au Règlement sur l’enseignement à la maison .

Un enfant est également dispensé d’aller à l’école publique lorsqu’il fréquente :

• un établissement d’enseignement privé régi par la Loi sur l’enseignement privé ;
• un centre de formation professionnelle du réseau scolaire;
• une entreprise qui donne de la formation professionnelle reconnue par la Loi sur l’enseignement privé;
• un établissement dont l’enseignement fait l’objet d’une entente internationale au sens de la Loi sur le ministère des Relations internationales .

Le ministre de l’Éducation prend des mesures pour faire respecter l’obligation d’aller à l’école. Les parents et le réseau scolaire ont également un rôle important à jouer et des responsabilités à assumer.

Parents

En tant que parents, vous devez prendre les moyens nécessaires pour que votre enfant puisse aller à l’école. Vous devez également collaborer avec le réseau scolaire ou avec les personnes désignées par le ministre lorsque requis.

Direction d’école

La direction de l’école s’assure que votre enfant fréquente l’école de façon assidue. En cas d’absences répétées ou non motivées, elle interviendra auprès de vous et de votre enfant pour convenir des mesures appropriées pour remédier à la situation. Si l’intervention échoue, elle signalera la situation au Directeur de la protection de la jeunesse après vous en avoir avisé par écrit.

Centres de services scolaires

Les centres de services scolaires contribuent à ce que votre enfant puisse aller à l’école. Ils doivent vous informer de vos obligations découlant de la Loi sur l’instruction publique  ainsi que des services éducatifs auxquels votre enfant a droit. Il peut arriver que le ministre demande à un centre de services scolaire de vérifier la situation d’un enfant. Dans ce cas, il effectue des démarches auprès de vous pour connaître la situation et la régulariser, le cas échéant. Il fera ensuite un suivi auprès du ministre et pourrait signaler les cas problématiques au Directeur de la protection de la jeunesse après vous en avoir avisé par écrit.

La Loi sur l’instruction publique prévoit des dispositions pénales (ex. : des amendes) liées à l’obligation de fréquentation scolaire. Des poursuites pourraient être intentées contre toute personne qui :  

• agit de manière à compromettre la possibilité pour un enfant de fréquenter l’école;
• aide ou en incite une autre à commettre une infraction qui nuirait à l’obligation de l’enfant de fréquenter l’école; 
• ne collabore pas avec les personnes désignées par le gouvernement ou entrave leur travail;
• fournit de fausses déclarations.

Vous pensez être témoin d’une situation qui pourrait compromettre la possibilité pour un enfant de fréquenter l’école? Vous pouvez faire une divulgation en remplissant le formulaire de dénonciation  en toute confidentialité.

Courriel

Direction générale des territoires et des enquêtes 
Ministère de l’Éducation
1035 rue De La Chevrotière, 1^er étage, bureau 140 
Québec (Québec)  G1R 5A5