Le Fonds des services aux collectivités (FSC) permet de financer des activités des établissements universitaires afin qu'ils poursuivent leur mission dans les domaines de la formation, de la recherche et du service aux collectivités. Il finance des projets réunissant des établissements d’enseignement universitaire et des organismes d’action communautaire autonomes au profit des collectivités.
Depuis l’année 2022-2023, l’appel de projets du FSC est aboli et l’enveloppe budgétaire a été incluse dans la règle « Soutien aux initiatives avec les collectivités et les entreprises ». Vous pouvez consulter cette règle sur la page Règles budgétaires et reddition de compte des universités.
Certains projets financés avant 2022-2023 sont toujours actifs. Les modalités de reddition de comptes pour ces projets sont prévues dans la convention d’aide financière signée entre les parties. Les documents mentionnés ci-dessous peuvent être consultés au besoin.
Faits saillants - Évaluation du programme (PDF 247 Ko)
Rapport d’évaluation - Programme Fonds des services aux collectivités (PDF 1.01 Mo)
Rapport d'activités de la première année (DOCX 43 Ko)
Rapport final de projet (DOCX 54 Ko)
Liste des projets subventionnés (PDF 538 Ko)
Coordonnées
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Direction de l'enseignement et de la recherche universitaires
Direction générale des affaires universitaires, étudiantes et interordres
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418 643-2839, poste 3187
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Dernière mise à jour : 23 février 2023
