Le ministère de l’Éducation et le ministère de l’Enseignement supérieur ont obtenu, le 19 février dernier, la confirmation que des données personnelles touchant des enseignants pouvaient avoir été dérobées.

Tous les moyens ont été mis en place pour que les personnes concernées soient accompagnées adéquatement. Ces dernières ont reçu, à compter de la semaine du 27 juillet 2020, une lettre les informant des mesures à prendre et des ressources disponibles. Elles peuvent dès maintenant bénéficier des services d’une société de surveillance de dossiers de crédit qui leur offrira une protection dont le coût sera assumé par le gouvernement pour une durée de cinq ans.

Il est à noter qu’une personne n’ayant jamais enseigné dans un établissement d’enseignement pourrait s’être fait dérober ses données. En effet, il est possible qu’une évaluation de la scolarité ait été faite par un organisme scolaire ou collégial pour un candidat, qui, par exemple, aurait posé sa candidature et entrepris le processus d’embauche, mais n’aurait finalement pas enseigné. Par conséquent, la totalité du personnel enseignant ayant travaillé dans le réseau scolaire ou collégial ainsi que les personnes ayant déposé leur candidature sont susceptibles de se retrouver dans le fichier dérobé. En ce sens, il est donc normal qu’un professeur d’université ait reçu une lettre si, pendant sa carrière, il a enseigné dans un organisme scolaire ou simplement fait évaluer sa candidature dans l’un de ceux-ci.

Toutes les personnes pouvant être concernées sont invitées à faire preuve de vigilance.

Toute personne qui a enseigné ou qui enseigne présentement au Québec ou qui a posé sa candidature et entrepris un processus d’embauche est concernée, et ce, même si elle n’aurait pas enseigné. Toutefois, ce ne sont pas toutes les personnes se trouvant sur la base de données qui ont vu leurs données dérobées. De plus, les personnes devenues enseignantes ou qui ont posé leur candidature à compter du 21 février 2020 ne sont pas concernées.

Tout enseignant suppléant qui a conclu un contrat de 20 jours et plus avant le 21 février 2020 peut être touché par la situation.

Les lettres ont été postées au cours des semaines du 27 juillet et du 3 août 2020. Considérant les délais postaux actuels en raison de la COVID-19, la réception des lettres par l’ensemble des destinataires pourrait prendre quelques semaines, soit jusqu’au 14 août 2020.

Les personnes inscrites sur la base de données concernée auront reçu, à compter de la semaine du 27 juillet 2020, une lettre leur indiquant la marche à suivre pour contacter une société offrant des services de surveillance de dossier de crédit. Le gouvernement s’engage à assumer les coûts liés à la protection pour les personnes qui ne sont pas déjà couvertes.

Ces personnes auront droit à une protection et le gouvernement en assumera les coûts. Elles auront reçu, à compter de la semaine du 27 juillet 2020, une lettre précisant notamment la marche à suivre.

Il est à noter que ces personnes ont la liberté de s’inscrire dès maintenant, mais à leurs frais. Elles pourront alors modifier leur compte lorsqu’elles recevront leur lettre et le gouvernement assumera le coût de la protection.

L’entreprise Equifax a été retenue pour offrir le service de surveillance du crédit.

Le plan Equifax CompletTM Supérieur est le service de surveillance du crédit et de protection contre le vol d’identité. Il comprend l’accès et la surveillance quotidienne du dossier de crédit Equifax, et envoie des notifications en ligne s’il y a des demandes d’accès ou des modifications au dossier de crédit Equifax. 

En cas de vol d’identité, le service offre également une assurance et un soutien pour le rétablissement de l’identité.

Le plan Equifax CompletTM Supérieur permet une surveillance quotidienne de votre dossier de crédit Equifax et vous avertira en ligne le jour même où Equifax prendra connaissance de toute demande d’accès ou de modification apportée à votre dossier de crédit.

La durée du plan offert est de cinq ans. Elle commencera lorsque les personnes utiliseront le code d’activation fourni dans la lettre pour s’inscrire en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Le service de surveillance de crédit offert se terminera automatiquement cinq ans après l’activation du code. Les personnes qui souhaiteront rester abonnées devront effectuer les démarches nécessaires directement auprès d’Equifax.

Le code d’activation fourni dans la lettre est valide jusqu’au 30 décembre 2020.

Les personnes doivent communiquer directement avec Equifax Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Le service est aussi accessible par téléphone au 1 877 493-8785, de 9 h à 20 h du lundi au vendredi et de 9 h à 18 h du samedi au dimanche. 

Tous les produits et services d’Equifax sont disponibles en français et en anglais.

Les personnes ne sont pas automatiquement inscrites. Elles doivent s’inscrire en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. en créant un compte et en activant le service au moyen du code d’activation reçu dans la lettre transmise.

Non, les personnes doivent s’inscrire en ligne. Si les personnes ont besoin de soutien par téléphone pour les aider à s’inscrire en ligne, elles peuvent communiquer avec Equifax en composant le 1 877 493-8785, de 9 h à 20 h du lundi au vendredi et de 9 h à 18 h du samedi au dimanche. 

Oui, c'est le même plan que celui que Desjardins a choisi.

Comme il s'agit du même plan Equifax CompletTM Supérieur, une personne inscrite n’a pas à s’inscrire à nouveau. Si une personne essaie de le faire, elle recevra un message l’informant qu’elle est déjà inscrite.

Une personne déjà inscrite au régime Equifax CompletTM Supérieur, ne peut pas se réinscrire. Si elle tente de le faire, un message l’informera qu’elle est déjà inscrite. Si une personne souhaite profiter de cette offre et recommencer les 5 années de couverture, elle peut se désabonner du plan Equifax qui était offert par Desjardins et se réinscrire en utilisant le code d'activation fourni dans la lettre.

La personne qui bénéficie du service de protection ne peut pas se réinscrire. Si elle tente de le faire, un message l’informera qu’elle est déjà inscrite.

Pour profiter de cette offre pendant cinq ans et de la protection Equifax CompletTM Supérieur aux frais du gouvernement, elle doit se désabonner de son plan existant et utiliser ensuite le code d’activation fourni dans la lettre pour activer son nouveau plan.

Le système duquel les données ont été dérobées permet aux organismes scolaires (centres de services scolaires, commissions scolaires, collèges, établissements d’enseignement privés) de procéder à une évaluation de la scolarité d’un enseignant avant son embauche.

Lors de sa mise en place en 1981, une vague d’évaluation de la scolarité a eu lieu pour l’ensemble du personnel enseignant du réseau scolaire et du réseau collégial. Par conséquent, la totalité des enseignants ayant travaillé dans le réseau est susceptible de se retrouver dans ce fichier, et ce, même si cela concerne les années antérieures à cet exercice d’évaluation.

Les études poursuivies avec succès sous l’autorité d’un établissement reconnu par le ministère de l’Éducation et sanctionnées par une attestation officielle, également reconnue par le ministère de l’Éducation, constituent la scolarité.

L’évaluation de la scolarité mène à la délivrance d’une attestation officielle de scolarité. Celle-ci vise à établir le taux applicable et l’échelle de traitement attribuable à un enseignant. L’analyse de la scolarité dans un dossier se fait sur la base des relevés de notes, bulletins, diplômes et documents officiels au sens des règles du Manuel d’évaluation de la scolarité.

Le Manuel d’évaluation de la scolarité est établi selon le Règlement portant sur les critères d’évaluation de la scolarité comme facteur servant à déterminer la qualification du personnel enseignant. (Règlement no 4 [L.R.Q., c. C-60, a. 30]).

Tous les documents (diplômes et les relevés de notes) ayant servi à cette analyse ne sont pas conservés dans cette base de données et ne sont donc pas visés par ce vol.

La base de données contient les informations suivantes sur l’enseignant : NAS, nom, prénom et date de naissance.

Une seule banque de données est concernée. Pour le moment, il ne peut toutefois pas être confirmé que seuls 51 400 enseignants sont touchés. C’est pour cette raison que le gouvernement souhaite informer l’ensemble des personnes concernées par cette banque de données.

Le vol aurait été réalisé à partir d’une utilisation frauduleuse d’un mot de passe et d’un code d’accès. La fiabilité des systèmes informatiques du Ministère n’est pas remise en cause.

Selon la plus récente information obtenue, 51 400 personnes sont touchées.

Cinq signes peuvent indiquer qu’une personne est victime d’un vol d’identité :

  • un créancier l’informe qu’il a reçu une demande de carte de crédit avec son nom et son adresse, mais la personne n’a jamais fait une telle demande;
  • la personne reçoit un appel ou une lettre d’un créancier qui lui annonce que sa demande a été approuvée ou refusée, mais n’a jamais fait cette demande;
  • la personne reçoit des relevés de carte de crédit ou d’autres factures à son nom pour lesquels elle n’a jamais fait de demande;
  • la personne ne reçoit plus ses relevés de cartes de crédit ou elle remarque qu’elle ne reçoit pas tout son courrier;
  • une agence de recouvrement informe la personne qu’elle procède au recouvrement d’un compte impayé à son nom qu’elle n’a jamais ouvert.

Les personnes qui pensent avoir été victimes d’un vol d’identité ou d’une fraude doivent contacter le service de police de leur municipalité. Également, la Commission d’accès à l’information du Québec est disponible pour guider ces personnes en cas de perte ou de vol de renseignements personnels. Un aide‑mémoire précisant les mesures qui devraient être prises en cas de soupçon de vol d’identité ainsi que les entreprises et organismes publics à joindre est disponible au www.cai.gouv.qc.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Si une personne souhaite porter plainte à propos de la protection de ses renseignements personnels, elle peut le faire en écrivant au ministère de l’Éducation ou au ministère de l’Enseignement supérieur, à l’aide du formulaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou encore téléphoner au numéro suivant : 1 866 643-4806.

Les personnes concernées pourraient souhaiter avoir recours aux tribunaux de droit commun.

Par ailleurs, des ressources gouvernementales sont disponibles pour les personnes concernées par un vol d’identité. La Commission d’accès à l’information du Québec guide les citoyens en situation de perte ou de vol de renseignements personnels.

Un aide-mémoire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est disponible sur le sujet. Il précise les principaux éléments à retenir en cas de soupçon de vol d’identité, notamment en mentionnant les mesures qui devraient être prises par les citoyens ainsi que les entreprises et organismes publics à contacter (ex. : conserver des copies de tous les documents pertinents et officiels, communiquer avec certaines organisations, telles que les institutions financières, les fournisseurs de services, le Centre antifraude du Canada et Revenu Québec).