Conditions pour embaucher un travailleur étranger temporaire comme fournisseur de soins à domicile

Pour embaucher une personne offrant des soins à domicile, votre entreprise et la travailleuse ou le travailleur que vous souhaitez embaucher doivent respecter les conditions.

Le poste que vous offrez doit figurer dans la liste de la Classification nationale des professions (CNP) de 2021 (la CNP de 2016 est donnée ici à titre indicatif) sous l’un des codes suivants :

Votre entreprise doit respecter les conditions suivantes.

Démontrer vos efforts de recrutement

Vous devez être en mesure de prouver que vous avez effectué des efforts pour recruter de la main-d’œuvre locale avant de recruter une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire. Consultez le site web d’Emploi et Développement social Canada  pour connaître les exigences d’affichage et les démonstrations des efforts de recrutement.

Avoir signé un contrat de travail

La travailleuse ou le travailleur doit avoir signé un contrat de travail avec vous. Vous devez utiliser le Contrat de travail type — Fournisseurs de soins à domicile (PDF 278 Ko). Ce document devra être contresigné par vous ou une personne représentant votre entreprise.

De plus, depuis le 6 avril 2022, l’employeur qui engage une travailleuse ou un travailleur domestique à des fins personnelles doit s’inscrire à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Pour plus d’information, consultez la page Particulier qui emploie une travailleuse ou un travailleur domestique du site Web de la CNESST .

Fournir un logement convenable et abordable et les repas

Si vous hébergez la travailleuse ou le travailleur, vous devez :

• Fournir gratuitement une chambre individuelle salubre, convenablement chauffée, aérée et meublée, qui est munie d’un verrou de sûreté qui peut être fermé à clé.
• Garantir le libre accès à la résidence et remettre les clés.
• Fournir gratuitement les repas.

L’option d’héberger la travailleuse ou le travailleur sur le lieu de travail doit être convenue avec cette personne et ne peut pas être imposée. Dans le cas où cette personne ne réside pas sur son lieu de travail, vous devez l’aider à trouver un logement convenable et abordable.

Assumer les frais liés au transport du travailleur étranger temporaire

Vous devez assumer le coût des billets d’avion aller-retour entre le pays de résidence permanente de la travailleuse ou du travailleur et son lieu de travail au Québec.

Fournir une assurance maladie

Vous devez gratuitement fournir à la travailleuse ou au travailleur étranger temporaire une couverture d’assurance maladie jusqu’à ce que celui-ci puisse avoir droit à la couverture la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). La couverture de cette assurance doit être égale à celle du régime de la RAMQ.

Respecter les lois et règlements

Vous devez pouvoir démontrer :

• Votre établissement au Québec;
• Votre capacité à respecter raisonnablement les conditions financières et matérielles de votre offre d’emploi;
• Votre non-culpabilité à l’une des infractions énumérées à l’article 99 du Règlement sur l’immigration au Québec .

L’emploi que vous offrez à la travailleuse ou au travailleur temporaire doit :

• Entraîner vraisemblablement des effets positifs ou neutres sur le marché du travail au Québec;
• Correspondre à des besoins légitimes de main-d’œuvre;
• Être un emploi à temps plein.

Vous ne pouvez pas offrir un emploi :

• À une travailleuse ou à un travailleur temporaire qui exerce un contrôle sur votre entreprise;
• Qui vise à pourvoir les besoins temporaires de main-d’œuvre d’une cliente ou d’un client, d’une autre personne ou d’un organisme public;
• Qui nuit ou est susceptible de nuire au règlement d’un conflit de travail (grève ou lock-out) qui sévit sur le lieu de travail de l’emploi;
• Qui nuit ou est susceptible de nuire à l’emploi d’une personne atteinte par un conflit de travail;
• Qui contrevient à l’application du Chapitre C-27 du Code du travail ;
• Qui est dans un domaine d’emploi qui n’est pas admissible dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires :
  • prêts sur salaires, encaissement de chèques ou prêts sur gage ;
  • production, distribution ou vente de produits pornographiques ou sexuellement explicites ;
  • domaine relié à l’industrie du sexe, comme la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou les massages érotiques.

La personne que vous souhaitez embaucher doit respecter les conditions suivantes.

Avoir complété un diplôme d’études secondaires

Le diplôme doit confirmer au moins 11 années d’études primaires et secondaires à temps plein.

Avoir une expérience de travail ou une formation professionnelle admissible

Expérience de travail

La travailleuse ou le travailleur doit avoir une expérience de travail qui :

• A été rémunérée:
• A été acquise au cours des trois années qui précèdent sa demande de sélection temporaire;
• A été effectuée temps plein;
• A duré au moins un an dans ce domaine d’emploi, dont au moins six mois sans interruption auprès d’un même employeur.

Formation professionnelle

La travailleuse ou le travailleur doit avoir terminé avec succès une formation professionnelle dans une école professionnelle :

• Dans ce domaine d’emploi;
• À temps plein;
• D’une durée d’au moins 6 mois.

Comprendre et parler le français ou l’anglais

La personne que vous embauchez devra démontrer avoir au moins le niveau intermédiaire de la connaissance du français langue seconde ou de l’anglais langue seconde.