Conditions pour embaucher un travailleur dans le Volet agricole

Vous devez respecter toutes les conditions suivantes pour embaucher une travailleuse ou un travailleur dans le Volet agricole.

Durée de l’embauche

Vous pouvez embaucher des travailleuses et des travailleurs étrangers temporaires pour une période maximale de 24 mois.

Secteur et activité admissible

Votre production doit être dans un secteur admissible. Votre activité doit être liée à l’agriculture primaire et elle doit être effectuée sur une ferme.

Démontrer vos efforts de recrutement

Vous devez être en mesure de prouver que vous avez effectué des efforts pour recruter de la main d’œuvre locale avant de recruter une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire. Consultez le site Web d’Emploi et Développement social Canada pour connaître les exigences d’affichage et de démonstration des efforts de recrutement .

Conclure un contrat de travail

Vous devez utiliser le Contrat de travail type pour les travailleurs agricoles (PDF 230 Ko). Le contrat de travail devra être contresigné par vous ou par une représentante ou un représentant de votre entreprise.

Offrir un logement au travailleur agricole

Avant de confirmer l’embauche de la travailleuse ou du travailleur agricole, vous devrez être en mesure de démontrer au gouvernement du Canada que le logement saisonnier a été approuvé  par l’organisme provincial ou municipal compétent ou par un inspecteur privé accrédité.

Assumer les frais liés au transport du travailleur agricole

Vous devez assumer le coût des billets d’avion aller-retour entre le pays de résidence permanente de la travailleuse ou du travailleur agricole et son lieu de travail au Québec. Vous pourrez récupérer une partie du prix des billets dans les retenues salariales si vous avez embauché une travailleuse ou un travailleur. Vous devez également fournir gratuitement un moyen de transport quotidien entre le lieu de résidence de la travailleuse ou du travailleur agricole au Québec et son lieu de travail.

Fournir une assurance maladie

Vous devez gratuitement fournir à la travailleuse ou au travailleur étranger temporaire une couverture d’assurance maladie jusqu’à ce que celui-ci puisse avoir droit à la couverture de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). La couverture de cette assurance doit être égale à celle du régime de la RAMQ.

Offrir des conditions de travail concurrentielles

Les conditions de travail de la travailleuse ou du travailleur agricole doivent être concurrentielles et équivalentes à celles offertes à une résidente ou à un résident permanent ou une citoyenne ou un citoyen canadien pour un emploi similaire dans ce secteur d’activité. Vous devez fournir dans votre demande une description des tâches du poste offert qui reflète les conditions de travail et les exigences des personnes déjà en emploi dans ce domaine, par exemple :

• Le niveau de scolarité;
• Les années d’expérience;
• L’appartenance à un ordre professionnel ou à une association.

Respecter les lois et règlements

Vous devez être en mesure de démontrer que votre entreprise :

• Existe réellement au Québec;
• Possède une carte valide d’enregistrement du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec;
• Est en mesure de respecter raisonnablement les conditions financières et matérielles de l’offre d’emploi;
• N’a pas été reconnue coupable de l’une des infractions énumérées à l’article 99 du Règlement sur l’immigration au Québec  au cours des deux années précédant la date de présentation de votre demande.
• Offre un emploi qui entraînera vraisemblablement des effets positifs ou neutres sur le marché du travail au Québec;
• Offre un emploi qui correspond à ses besoins légitimes de main-d’œuvre;
• Offre un emploi à temps plein.

Exclusions

Vous ne pouvez pas offrir un emploi qui :

• Sera occupé par une travailleuse ou un travailleur temporaire qui exerce un contrôle sur votre entreprise;
• Vise à combler les besoins temporaires de main-d’œuvre d’une cliente ou d’un client, d’une autre personne ou d’un organisme public;
• Nuit ou est susceptible de nuire au règlement d’un conflit de travail (grève ou lock-out) qui sévit sur le lieu de travail de l’emploi;
• Nuit ou est susceptible de nuire à l’emploi d’une personne atteinte par un conflit de travail;
• Contrevient à l’application du Chapitre C-27 du Code du travail ;
• Est dans un domaine d’emploi qui n’est pas admissible dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires :
  • prêts sur salaires, encaissement de chèques ou prêts sur gage;
  • production, distribution ou vente de produits pornographiques ou sexuellement explicites;
  • domaine relié à l’industrie du sexe, comme la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou les massages érotiques.