Préparer votre demande d’EIMT auprès du gouvernement du Québec pour embaucher un travailleur dans le Volet agricole

Les documents que vous transmettez comme employeur doivent obligatoirement être en français.

Les documents de la travailleuse ou du travailleur étranger temporaire doivent obligatoirement être en français ou en anglais. Les documents dans une langue autre comme le français ou l’anglais doivent être accompagnés d’une traduction signée et authentifiée par une professionnelle ou un professionnel de la traduction. 

S’il manque un document, votre demande vous sera retournée sans traitement, avec la mention « Demande incomplète ».

Vous devez faire parvenir les documents suivants au gouvernement du Québec :

Photocopie de votre demande d’EIMT

Après avoir soumis votre demande dans le Portail de l’EIMT  en ligne du gouvernement du Canada, téléchargez et imprimez le sommaire de la demande de l’EIMT en français pour pouvoir le transmettre au gouvernement du Québec.

Le formulaire doit être dûment rempli en français et signé.

Si votre demande est accompagnée d’une lettre de présentation, celle-ci doit également être rédigée en français.

Déclaration de l’employeur

Vous devez transmettre le formulaire Déclaration de l’employeur — Programme des travailleurs étrangers temporaires — version mise à jour en juin 2022 (PDF 1.19 Mo) (A-0700-CF) dûment rempli et signé.
 
Veuillez indiquer le nombre précis d’années ou de mois d’expérience que vous exigez pour le poste offert et joindre tous les documents et pièces justificatives indiqués dans le formulaire.

Photocopie du contrat de travail

Vous devez transmettre une copie du Contrat de travail type pour travailleurs agricoles (A-0700-BF) (PDF 230 Ko).

Celui-ci doit être dûment rempli. Il doit aussi être signé par vous et contresigné par la travailleuse ou le travailleur étranger.

Photocopie de votre carte d’enregistrement

Votre carte d’enregistrement auprès du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec doit être valide.

Formulaire de demande de sélection temporaire du travailleur

Vous devez fournir le formulaire de Demande de sélection temporaire — Programme des travailleurs étrangers temporaires (A-0506-CF) (PDF 575 Ko). Celui-ci doit être dûment rempli et signé par la travailleuse ou le travailleur étranger.

Assurez-vous que celui-ci ait bien rempli la section du formulaire intitulée « Autorisation donnée à l’employeur » pour vous autoriser à agir comme représentante ou représentant dans sa demande.

Vous n’avez pas à fournir ce formulaire si la travailleuse ou le travailleur étranger agricole est à l’étranger et qu’il provient :

• Du Guatemala;
• Du Salvador;
• Du Honduras.

Dans ce cas, vous devez plutôt fournir une liste, pour chaque travailleuse ou travailleur que vous embauchez, qui comprend :

• Tous les noms;
• Tous les prénoms;
• Le sexe;
• La date de naissance;
• Le pays d’origine.

Ces informations doivent être inscrites en traitement de texte et dans des colonnes séparées.

Pièces justificatives du travailleur étranger temporaire

La travailleuse ou le travailleur étranger temporaire doit vous fournir les pièces justificatives suivantes lorsqu’il fait sa demande de sélection temporaire :

• Une photocopie des pages de son passeport qui comportent son nom, son lieu de naissance et sa signature;
• Son curriculum vitæ détaillé à jour;
• Une photocopie de ses diplômes et de ses relevés de notes correspondants;
• Ses preuves d’emploi pour l’expérience de travail pertinente au poste offert, par exemple :
  • des contrats de travail contenant la description de ses tâches et le nombre d’heures de travail par semaine;
  • des bulletins de paie;
  • des avis de cotisations au régime de sécurité sociale;
  • un permis de travail précédent;
  • toute autre preuve qui démontre que la travailleuse ou le travailleur a été rémunéré légalement pour une expérience professionnelle.

Vous n’avez pas à fournir ces documents si la travailleuse ou le travailleur étranger agricole est à l’étranger et qu’il provient :

• Du Guatemala;
• Du Salvador;
• Du Honduras.

Le paiement complet des frais exigés doit être joint aux formulaires et aux documents requis.

Si vous présentez des demandes pour des postes différents, vous devez payer les frais pour chaque demande.

Si vous présentez une demande pour des postes identiques, vous devez payer les frais pour une seule demande d’Évaluation des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail au Québec, peu importe le nombre de travailleuses ou de travailleurs associés à votre demande.

Pour cela, vous devez présenter votre demande en un seul envoi. Les postes identiques doivent avoir :

• Le même salaire;
• Les mêmes tâches (même code CNP);
• Le même lieu d’emploi;
• La même durée de travail souhaitée.

Vous pourriez devoir payer des frais supplémentaires si l’analyse de votre dossier révèle que vous auriez dû présenter plus d’une demande.

Voici les frais à payer pour chaque travailleuse ou travailleur étranger que vous souhaitez embaucher à partir du 1^er janvier 2024. Ces frais sont ajustés chaque 1^er janvier :

Évaluation des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail au Québec : 222 $

Chaque demande de sélection temporaire : 222 $

Le montant total à payer dépend du nombre de travailleuses et de travailleurs que vous voulez recruter. Par exemple, si vous voulez embaucher deux travailleuses ou travailleurs étrangers agricoles pour des postes identiques :

Frais pour deux évaluations des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail au Québec : 222 $

Frais pour deux demandes de sélection temporaire : 222 $ x 2 = 444 $

Total à payer = 666 $

Les frais doivent être payés :

• En entier;
• En devises canadiennes uniquement;
• Par vous ou par une tierce personne;
• Au moment où la demande est déposée ou postée.

Le gouvernement du Québec doit traiter toutes les demandes qu’il reçoit et encaisser le paiement des frais exigés. Ces frais ne sont pas remboursables, même si :

• Votre demande est refusée;
• Le gouvernement fédéral refuse de traiter votre demande;
• Vous décidez de changer de volet après avoir présenté votre demande. Vous devrez annuler votre demande initiale, présenter une nouvelle demande et payer à nouveau les frais.