Conditions pour embaucher un travailleur dans le Volet des talents mondiaux - Catégorie A

Pour embaucher des travailleuses ou des travailleurs aux compétences uniques et spécialisées, vous devez respecter les conditions suivantes.

Conditions que doit respecter votre entreprise

Votre entreprise doit respecter les conditions suivantes.

Être recommandée au gouvernement du Canada par un partenaire

Pour être admissible, votre entreprise doit avoir été orientée vers ce volet par l’un des partenaires de recommandation du Québec.

Ces partenaires évaluent le caractère novateur de votre entreprise et s’assurent aussi que le poste à pourvoir aide votre entreprise à croître et à se développer.

Ils remplissent ensuite un formulaire de recommandation qui est soumis au gouvernement du Canada.

Partenaires de recommandation du Québec

Les demandes de recommandation doivent être transmises aux partenaires désignés suivants :

Investissement Québec (objet du courriel : Compétences mondiales)

Québec International (Entreprises de la grande région de Québec)

Association québécoise des technologies (Entreprises du secteur des technologies)

Offrir un poste qui nécessite un talent unique

Vous devez démontrer que le poste pour lequel vous faites une demande exige que vous embauchiez un talent unique et hautement spécialisé.

Offrir un poste qui permettra à votre entreprise de se développer

Vous devez démontrer que l’embauche de cette personne aidera votre entreprise à innover et à se développer dans le cadre :

  • D’un agrandissement à grande échelle;
  • D’une prise d’expansion;
  • D’un développement.

Offrir le salaire annuel exigé

Vous devez offrir un salaire annuel d’au moins 80 000 $ pour vos deux premières demandes. Le salaire doit être d’au moins 150 000 $ pour les demandes suivantes au cours d’une même année civile.

Respecter les lois et règlements

Vous devez être en mesure de démontrer que votre entreprise :

  • Existe réellement au Québec;
  • Est en mesure de respecter raisonnablement les conditions financières et matérielles de l’offre d’emploi;
  • N’a pas été reconnue coupable de l’une des infractions énumérées à l’article 99 du Règlement sur l’immigration au Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. au cours des deux années précédant la date de présentation de votre demande.
  • Offre un emploi qui entraînera vraisemblablement des effets positifs ou neutres sur le marché du travail au Québec;
  • Offre un emploi qui correspond à ses besoins légitimes de main-d’œuvre;
  • Offre un emploi à temps plein.

Fournir une assurance maladie

Vous devez, gratuitement, fournir à la travailleuse ou au travailleur étranger temporaire une couverture médicale jusqu’à ce que celui-ci puisse bénéficier de la couverture de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Cette couverture doit couvrir les soins médicaux urgents. Cette obligation s’applique jusqu’à ce que la travailleuse ou le travailleur bénéficie des prestations de la RAMQ.

Exclusions

Vous ne pouvez pas offrir un emploi qui :

  • Sera occupé par une travailleuse ou un travailleur temporaire qui exerce un contrôle sur votre entreprise;
  • Vise à combler les besoins temporaires de main-d’œuvre d’une cliente ou d’un client, d’une autre personne ou d’un organisme public;
  • Nuit ou est susceptible de nuire au règlement d’un conflit de travail (grève ou lock-out) qui sévit sur le lieu de travail de l’emploi;
  • Nuit ou est susceptible de nuire à l’emploi d’une personne atteinte par un conflit de travail;
  • Contrevient à l’application du Chapitre C-27 du Code du travail Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  • Est dans un domaine d’emploi qui n’est pas admissible dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires :
    • prêts sur salaires, encaissement de chèques ou prêts sur gage;
    • production, distribution ou vente de produits pornographiques ou sexuellement explicites;
    • domaine relié à l’industrie du sexe, comme la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou les massages érotiques.

Conditions que doit respecter le travailleur étranger

Pour démontrer qu’elle a des compétences uniques et spécialisées, la travailleuse ou le travailleur étranger que vous souhaitez embaucher doit respecter les conditions suivantes :

  • Avoir des connaissances approfondies de votre secteur d’activité; 
  • Détenir un diplôme d’études supérieures dans un domaine de spécialisation pertinent pour votre entreprise ou un minimum de cinq années d’expérience dans ce domaine spécialisé.

Consultez la page Admissibilité à la catégorie A du Volet des talents mondiaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du gouvernement du Canada pour tous les détails.


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Dernière mise à jour : 23 novembre 2023

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