Vous êtes un employeur et vous souhaitez recruter une travailleuse ou un travailleur qui détient un diplôme étranger?
L’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec (évaluation comparative) est un avis d’expert délivré par le gouvernement du Québec qui indique à quel niveau scolaire et à quel domaine de formation du Québec vous pouvez comparer des études faites à l’étranger.
En tant qu’employeur, cette évaluation vous permet de mieux comprendre le diplôme obtenu à l’étranger d’une personne que vous souhaitez embaucher, peu importe la région dans laquelle vous vous trouvez.
Notez que l’évaluation comparative n’est pas une équivalence de diplôme ni une équivalence de formation, et qu’elle ne remplace pas un permis d’exercice.
Dans cette page :
Avantages d’utiliser l’évaluation comparative
En tant qu’employeur, utiliser l’évaluation comparative lorsque vous embauchez une personne, vous permet de :
Comprendre un parcours scolaire réalisé à l’étranger
En vous donnant les repères scolaires du Québec, l’évaluation comparative vous permet de mieux interpréter une formation effectuée à l’étranger. Elle permet donc de connaître les formations qui peuvent être intéressantes dans votre secteur d’activités. Dans certains cas, elle peut aussi faciliter la détermination de l’échelon salarial d’une employée ou d’un employé. Vous pouvez ainsi appuyer l’intégration professionnelle d’une personne formée à l’étranger et soutenir son évolution dans votre entreprise.
Vérifier l’authenticité de formations réalisées à l’étranger
Différentes méthodes sont utilisées pour vérifier, dans la mesure du possible, l’authenticité des documents reçus dans le cadre d’une demande d’évaluation comparative, par exemple :
- La validation de l’authenticité des documents auprès de l’émetteur;
- La référence à des bases de données, des plateformes d’échange et des sites Web spécialisés;
- Le soutien d’une équipe de vérification.
Demander l’évaluation comparative pour embaucher une personne
De façon générale, la personne que vous souhaitez embaucher est responsable de soumettre sa demande d’évaluation comparative auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). Comme employeur, vous pouvez toutefois :
- Demander le traitement prioritaire d’une demande d’évaluation comparative sans frais supplémentaires;
- Avoir l’autorisation d’agir comme mandataire dans une demande d’évaluation comparative;
- Avoir l’autorisation d’obtenir l’état d’avancement et le résultat d’une demande d’évaluation comparative.
Si la personne se trouve à l’étranger, vous pouvez lui demander de soumettre sa demande d’évaluation comparative avant de s’établir au Québec. Cette façon de procéder est fortement encouragée pour faciliter ses démarches d’intégration professionnelle une fois qu’elle sera arrivée au Québec.
Traitement prioritaire pour les entreprises
Vous pouvez fournir une lettre à la personne que vous souhaitez embaucher pour qu’elle puisse obtenir le traitement prioritaire de sa demande d’évaluation comparative.
Pour demander le traitement prioritaire, l’évaluation comparative doit servir :
- Dans le cadre de votre embauche d’une travailleuse ou d’un travailleur détenant un diplôme étranger;
- Pour déterminer si une personne est qualifiée pour obtenir une promotion;
- Pour renouveler le contrat de travail d’une personne.
Agir comme mandataire dans une demande d’évaluation comparative
La personne que vous souhaitez embaucher peut vous autoriser à agir comme mandataire dans sa demande d’évaluation comparative.
Si la personne que vous souhaitez embaucher y consent, vous pourriez, par exemple, indiquer votre adresse postale pour y recevoir directement son évaluation comparative.
Pour avoir l’autorisation d’agir comme mandataire, vous devez :
- Recevoir le consentement libre et éclairé de la personne que vous souhaitez embaucher avec une procuration ou un mandat de représentation;
- Suivre toutes les instructions pour l’envoi d’une demande d’évaluation comparative;
- Joindre les documents requis de la personne que vous souhaitez embaucher.
Obtenir l’état d’avancement et le résultat d’une demande d’évaluation comparative
La personne que vous souhaitez embaucher peut vous autoriser à connaître l’état d’avancement et le résultat de sa demande d’évaluation comparative.
Pour avoir l’autorisation d’obtenir ces renseignements, vous devez :
- Recevoir le consentement libre et éclairé de la personne que vous souhaitez embaucher dans le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements personnels;
- Dans ce formulaire, la personne peut indiquer les renseignements auxquels vous pouvez avoir accès concernant sa demande d’évaluation comparative;
- La personne que vous souhaitez embaucher peut ajouter ce formulaire dans l’envoi de sa demande d’évaluation comparative;
- Contacter le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration pour obtenir les informations souhaitées.
Évaluation comparative pour les professions et métiers réglementés
Pour exercer une profession ou un métier réglementé au Québec, la travailleuse ou le travailleur que vous souhaitez embaucher doit faire reconnaître sa formation auprès de l’ordre professionnel ou de l’organisme de réglementation qui encadre sa profession.
Informez-vous d’abord auprès de l’organisme de réglementation responsable pour savoir si l’évaluation comparative est utile dans leur processus d’admission. Celle-ci n’est pas toujours requise, mais pourrait aider l’organisme de réglementation à interpréter le diplôme obtenu à l’étranger.
Obtenir un accompagnement
Votre entreprise peut obtenir un accompagnement personnalisé de la part d’une conseillère ou d’un conseiller du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).
Cette personne prendra en charge votre demande d’accompagnement et vous offrira des services-conseils, notamment pour le recrutement de travailleuses et de travailleurs à l’étranger et la reconnaissance de leurs compétences.
Consultez la page Obtenir un accompagnement pour accéder aux services du MIFI.
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Dernière mise à jour : 30 mars 2023