Demander un document officiel

Vous pouvez faire une demande pour recevoir une attestation de validité d’une autorisation d’enseigner, une copie certifiée d’une autorisation d’enseigner ou une copie certifiée d’un avis d’admissibilité conditionnelle.

Attestation de validité d’une autorisation d’enseigner

L’attestation de validité indique le type d’autorisation d’enseigner qui a été accordé ainsi que la durée de validité de celle-ci. Pour l’obtenir, vous devez compléter le Formulaire de demande d’une attestation de validité d’une autorisation d’enseigner (PDF 146 Ko).

Copie certifiée d’une autorisation d’enseigner

En cas de perte d’une autorisation d’enseigner, vous pouvez demander une copie certifiée en remplissant le Formulaire de demande de copie certifiée d’une autorisation d’enseigner (PDF 37 Ko).

Copie certifiée d’un avis d’admissibilité conditionnelle

En cas de perte de votre avis d’admissibilité conditionnelle, une copie certifiée peut être demandée à l’aide du Formulaire de demande d’un nouvel avis d’admissibilité conditionnelle (PDF 236 Ko).

Complément d'information

Deux types de copies peuvent vous être demandés au cours d’une demande d’autorisation d’enseigner, soit une copie certifiée ou une copie assermentée :

  • La copie certifiée est une copie faite à partir de documents originaux et portant la signature originale d’une personne qui agit à titre de représentant légal de l’organisme émetteur du document.
  • La copie assermentée est une copie faite à partir de documents originaux, à l’égard de laquelle le titulaire a prêté serment devant un commissaire à l’assermentation et a déclaré que la copie est conforme au document original. 

Dans les deux cas, la personne qui agit à titre de représentant légal ou de commissaire à l’assermentation doit indiquer sur la copie son nom, son titre ou ses fonctions, ses coordonnées en caractères d’imprimerie ainsi que son adresse et le numéro de téléphone où le Ministère peut la joindre. 

Dernière mise à jour : 28 octobre 2022

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