Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation de la plateforme transitoire avant de vous y inscrire comme employeur. En cliquant sur l’endroit prévu à cette fin au formulaire, vous vous engagez à respecter ces conditions d’utilisation. Pour le chercheur d’emploi, en utilisant la plateforme transitoire, vous acceptez d’être lié ou liée par ces conditions d’utilisation.

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à n’importe quel moment, sans préavis.

Attention! La plateforme transitoire  contient des liens vers d’autres sites Internet (hyperliens). Ces hyperliens sont rendus accessibles afin d’accéder aux descriptions d’emploi. Vous devez toutefois savoir que les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent pas lorsque vous quittez  la plateforme transitoire.

Il appartient au chercheur d’emploi de s’informer sur l’employeur et de s’assurer que les renseignements personnels qui seront exigés par celui-ci sont nécessaires pour analyser sa candidature et ce, afin de prévenir le vol d’identité ou un manquement à l’obligation de confidentialité.

Services offerts par la plateforme transitoire

La plateforme transitoire est un site d’information temporaire qui permet aux employeurs de signaler leurs besoins en matière de main-d’œuvre pour assurer une prestation de services ou activités prioritaires et à toute personne intéressée par un tel emploi, de consulter l’offre et prendre contact avec l’employeur en cliquant sur un hyperlien.

Garantie et responsabilité

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (Ministère) ne peut garantir la confidentialité des renseignements transmis par un employeur sur Internet. Il se dégage de toute responsabilité relativement aux dommages qui pourraient être causés par l’utilisation illicite des renseignements personnels par un tiers.

Le Ministère ne peut garantir la véracité, l’exactitude et la fiabilité des informations contenues dans les offres d’emploi qui sont publiées sur les adresses Web fournies par les employeurs. Ainsi, ne peut garantir que l’identité de chacun des employeurs mentionnés aux offres d’emploi apparaissant dans ces adresses web est exacte. Il ne peut non plus garantir que l’hyperlien fourni par l’employeur est en lien direct avec ce dernier. En conséquence, il ne peut être tenu responsable des dommages à ces égards.

Droits d’auteur et marques de commerce

Tout le contenu publié dans le site de la plateforme transitoire est protégé par des droits d’auteurs dont le  Ministère est titulaire. Le contenu de la plateforme temporaire est la propriété exclusive du Ministère. Il est notamment interdit de copier, de distribuer, de diffuser, de modifier, de reproduire et de publier le contenu de la plateforme transitoire, et ce, de quelle que manière que ce soit, sans obtenir l’autorisation préalable du Ministère. Il est également interdit d’utiliser toute marque de commerce figurant dans le plateforme transitoire en ligne sans l’autorisation écrite du Ministère ou du détenteur de cette marque de commerce.

Protection des renseignements personnels

Le Ministère assure la protection et la confidentialité des renseignements personnels transmis par l’employeur en mettant en place des mesures de sécurité conformes à ses obligations légales en la matière.

Toutes les données fournies par un employeur dans le formulaire d’inscription sont conservées par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (Ministère). Il est de même pour tous les accès à la plateforme transitoire par toute personne, employeur ou non. Toutes ces données constituent des preuves documentaires.

Utilisation des services en ligne

Il est interdit de se servir de systèmes automatiques, de robots ou de toute autre méthode similaire (ex. : dispositif, logiciel, routine ou requête automatisée) pour utiliser la plateforme transitoire en ligne ou pour collecter ou exploiter des données, y compris pour inscrire des besoins en main-d’œuvre. Il est également interdit de prendre des mesures qui exerceraient une contrainte déraisonnable ou excessive sur l’infrastructure du site ou qui seraient susceptibles de porter atteinte, ou tenter de le faire, à la sécurité ou à l’accessibilité de la plateforme transitoire en ligne (exemples : interférence, virus informatique, surcharge, tentative de prise de contrôle, viol des mesures de sécurité ou d’authentification).

Affichage des besoins en main-d’œuvre

La plateforme transitoire publie les besoins en main-d’œuvre tels qu’ils sont transmis et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu et aux suites que leur publication pourrait entraîner.

Le Ministère peut vérifier les informations déposées dans la plateforme transitoire en ligne ainsi que les hyperliens afin de s’assurer que les informations sont conformes aux conditions d’utilisation. Si elles y contreviennent, elles pourraient être retirées.

Entre autres, le Ministère se réserve le droit de refuser ou de retirer toute inscription d’un employeur ou d’un besoin en main-d’œuvre, selon le cas, qui :

  • n’a pas de lien avec une entreprise qui a un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) valide attribué par le Registraire des entreprises du Québec;
  • fait référence à un comportement illicite, criminel ou immoral;
  • porte atteinte à la dignité de la personne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  • porte à controverse;
  • est inapproprié ou inconvenant;
  • contient un ou des mots prohibés que l’employeur refuse de supprimer.

Le Ministère se réserve également le droit de retirer toute inscription :

  • publiée par un employeur qui utilise un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) radié ou un nom différent de ceux reconnus par le Registraire des entreprises du Québec (REQ) et figurant dans le site du REQ;
  • publiée plusieurs fois simultanément pour un même besoin.

Toute utilisation qui ne satisfait pas aux présentes conditions d’utilisation pourrait aussi entraîner le retrait de l’inscription de l’employeur. Le cas échéant, le Ministère en informe l’employeur par écrit.

Demande de besoins en main-d’œuvre

Inscription

L’inscription de l’employeur est faite à l’aide du formulaire en ligne sur la plateforme transitoire. L’employeur doit avoir un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) valide attribué par le Registraire des entreprises. Il est strictement interdit d’utiliser le NEQ d’un autre employeur.

Tout nouveau profil créé par un employeur ne sera activé que lorsque son identité aura été validée par le Centre d'assistance du ministère. Le Centre d’assistance du Ministère s'engage à procéder aux vérifications requises dans un délai de 7 jours ouvrables. Le Centre d'assistance du Ministère se réserve le droit de ne pas activer un nouveau profil.

Toute demande d'employeur ne respectant pas les conditions d’utilisation peut être désactivé de façon permanente.

Les demandes de besoin de main-d’œuvre est désactivé à compter de la fermeture de la plateforme transitoire en ligne.

Saisie des besoins en main-d’œuvre

Après avoir terminé sa demande, l’employeur doit saisir et publier son besoin en main-d’œuvre pour que les chercheuses et chercheurs d’emploi puissent le visualiser. La qualité de l’information saisie est importante.

Tout employeur est responsable de la véracité, de l’exactitude et de la fiabilité des informations contenues dans le formulaire qu’il remplit dans la plateforme transitoire en ligne.

La ville de travail doit correspondre au lieu où l’emploi est exercé.

Langue de publication

Certaines des informations inscrites au formulaire sont publiées sur la plateforme transitoire. La publication de ces informations se fait en français, ce qui n'exclut pas qu'elles soient également publiées dans une autre langue.

Pour plus de précisions, consultez le site de l’Office québécois de la langue française Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Agences de placement et autres intermédiaires du marché du travail

Les agences de placement et les autres intermédiaires du marché du travail ne peuvent s’inscrire sur la plateforme transitoire et ne peuvent en conséquence bénéficier des services offerts.