Entente France-Québec

Grâce à une entente que le Québec a conclue avec la France, il est plus facile pour la main-d’œuvre qualifiée de passer d’un territoire à l’autre.

Ainsi, une personne qui possède un titre de formation ou un permis d’exercer au Québec peut travailler en France, tout comme une personne qui possède un titre de formation ou un permis d’exercer en France peut obtenir l’autorisation de travailler au Québec.

Qui peut bénéficier de l’Entente?

Les personnes qui remplissent l’une des deux conditions suivantes peuvent bénéficier de l’Entente :

  • avoir reçu son diplôme d’un établissement reconnu en France ou au Québec;
  • détenir un permis d’exercice valide obtenu en France ou au Québec.

Comment s’applique l’Entente?

L’Entente donne lieu à la signature d’arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) concernant la qualification pour une cinquantaine de métiers et professions. Les ARM comportent des dispositions qui varient selon le métier ou la profession visée.

Vous souhaitez exercer en France un des métiers réglementés visés par l’Entente et se rapportant à la qualification obligatoire?

Il est possible de faire reconnaître en France un certificat délivré par Emploi-Québec. Si vous possédez un certificat de qualification du Québec lié à un métier réglementé et que vous souhaitez travailler en France, consulter le site de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Vous souhaitez obtenir un certificat de qualification professionnelle pour exercer un métier réglementé en France mais pour lequel la qualification est volontaire au Québec?

Si vous désirez connaître les exigences relatives aux métiers couverts par l’Entente et obtenir de l’information sur la démarche à suivre, consulter le site de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pour faire reconnaître votre certificat de qualification professionnelle, vous aurez peut-être à fournir une attestation d’expérience. Dans ce cas, vous devrez remplir le formulaire d’attestation d’expérience, fournir les documents demandés et faire parvenir le tout à l’adresse indiquée sur ce dernier.

La Direction du développement des compétences et de l’intervention sectorielle analysera votre dossier et, le cas échéant, vous fera parvenir une lettre attestant votre expérience.