Consultez l’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles signé entre le Québec et la France pour connaître les conditions d’obtention d’un permis d’exercice pour les emplois du domaine des assurances.

Titre au Québec
Représentant en assurance de personnes
Représentant en assurance collective de personne
Agent en assurance de dommages
Courtier en assurance de dommages

Titre en France
Agent général d’assurance
Courtier d’assurance ou de réassurance
Mandataire d’assurance niveau II
Mandataire d’intermédiaire d’assurance niveau II

Statut
En vigueur depuis le 6 juillet 2011

Organismes de réglementation

Pour plus d’informations, communiquez avec l’organisme de réglementation du territoire où vous souhaitez faire reconnaître vos compétences.

Québec

Autorité des marchés financiers Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

France

Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.