Après la présentation de votre demande d’aide financière

Après la transmission de votre demande d’aide financière, vous recevrez une communication dans votre dossier Arrima :

  1. Si votre dossier est complet, vous recevrez une communication qui confirmera si vous êtes admissible ou non à l’aide financière;
  2. Si votre dossier n’est pas complet, vous recevrez une communication vous demandant de fournir les documents manquants.

Participation aux cours ou au stage pour les sous-volets 2A, 2B et 3B

La présence aux cours ou au stage est obligatoire. Pour demeurer admissible à l’aide financière, vous devez :

  • Participer activement à vos cours;
  • Respecter les règles de l’établissement d’enseignement;
  • Déclarer au Ministère vos absences ou tout autre changement de votre situation.

Vous pourriez perdre votre accès à l’aide financière, voir votre dossier fermé par le Ministère et rembourser toute somme reçue en trop, si :

  • Vous avez des absences non justifiées de cinq jours ouvrables et plus durant le même mois;
  • Vous avez des comportements qui nuisent à votre apprentissage ou qui sont contraires aux valeurs clés du Québec;
  • Vous ne déclarez pas vos absences au Ministère.

Périodes d’interruptions pour les sous-volets 2A, 2B et 3B

L’aide financière est versée pour une ou plusieurs interruptions prévues dans le calendrier de la formation pour un maximum de 15 jours ouvrables, soit lors :

  • Des périodes de relâche;
  • Des semaines de lecture;
  • Des arrêts entre les sessions d’un même programme d’études;
  • Des congés estivaux.

La période d’interruption couverte par l’aide financière dépend de la durée de la formation et du sous-volet du programme et doit être établie comme suit :

Durée de la formation d’appointInterruption maximale couverte par l’aide financière

Formation à temps complet
(sous-volet 2A)

Formation à temps partiel
(sous-volet 2B)

Stage non rémunéré
(sous-volet 3B)

Moins de 30 semaines (environ sept mois) 5 jours ouvrables5 jours ouvrables5 jours ouvrables
De 30 à 39 semaines (de 7 à 9 mois) 10 jours ouvrables5 jours ouvrables
De 40 à 62 semaines (de 9 à 12 mois)15 jours ouvrables10 jours ouvrables

Pour le congé des fêtes de fin d’année, l’aide financière établie est maintenue pour une période maximale de 10 jours ouvrables.

L’aide financière n’est pas versée lors d’une interruption qui n’est pas prévue dans le calendrier de la formation d’appoint (par exemple : pour des raisons personnelles ou familiales), sauf en cas de motif accepté par le Ministère, auquel cas, l’aide financière établie est maintenue pour une période maximale de 10 jours ouvrables.

Échec d’un cours ou d’un stage dans les sous-volets 2A, 2B et 3B

Si vous échouez un cours pour lequel une aide financière vous a été déjà versée, vous pourriez avoir une aide financière pour reprendre une seule fois le cours échoué. L’aide financière peut être versée pour la reprise d’un maximum de deux cours échoués.


Précédent


Dernière mise à jour : 4 juillet 2023

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
Avis général

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec