La construction dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Tous les secteurs de l’industrie de la construction sont en activité dans l’ensemble des régions du Québec.

Pour assurer la sécurité sur les chantiers, il faut tenir compte de directives et d’exigences précises et appliquer avec rigueur des mesures préventives. Dans ce contexte particulier, la population en général ainsi que les travailleurs et les entrepreneurs ont un rôle à jouer pour préserver la santé, la sécurité et le bien de tous et toutes.

Responsabilités de l’employeur en matière de santé

En tant qu’employeur dans le domaine de la construction ou maître d’œuvre d’un chantier, vous avez une responsabilité quant à la santé, à la sécurité et à l’intégrité physique des travailleurs et travailleuses. Des outils conçus par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) existent pour vous aider à mettre en place les mesures adoptées.

• Guide COVID-19 – Chantiers de construction
  Pour qu’un chantier puisse poursuivre ses activités, des mesures strictes doivent être instaurées. Ces mesures sont détaillées dans le Guide COVID-19 – Chantiers de construction . Consultez-le!
• Liste de vérification quotidienne – COVID-19
  Avant de commencer toute journée de travail, vous devez répondre à une liste de questions . Vous pourrez ainsi vous assurer de la conformité des mesures mises en place. Affichez cette liste et rendez-la disponible sur les lieux de travail.
• Affiche sur les mesures de prévention pour la santé des travailleurs et des travailleuses 
  Une affiche présente les principales mesures de prévention à mettre en place pour la santé des travailleurs et des travailleuses . N’oubliez pas de l’imprimer et de l’afficher!

Responsabilités du travailleur en matière de santé 

En tant que travailleur ou travailleuse de la construction, vous avez aussi un rôle à jouer pour vous protéger et protéger les autres. Assurez-vous que les principales règles en matière de distanciation sociale et d’hygiène sont respectées sur les lieux de travail ou à proximité de ceux-ci.

• Maintenez, en tout temps, une distance de 2 mètres avec vos collègues.
• Utilisez les moyens technologiques appropriés afin de limiter les contacts physiques.
• Évitez le contact direct pour les salutations et privilégiez l’usage de pratiques alternatives.
• Lavez fréquemment vos mains pendant 20 secondes.
• Éternuez et toussez dans votre coude.
• Jetez vos mouchoirs tout de suite après leur utilisation.
• Ne partagez pas les outils. Si vous devez le faire, désinfectez-les entre chaque utilisation.

Signaler une situation non conforme 

En matière de santé

Vous considérez que votre travail représente un danger pour votre santé ou votre sécurité? Le chantier sur lequel vous travaillez ne respecte pas les mesures sanitaires adoptées?

Parlez-en à un inspecteur de la CNESST, en composant le 1 844 838-0808.

Sur un chantier assujetti à la loi R-20

Vous êtes témoin d’une situation non conforme sur un chantier assujetti à la loi R-20 ? Signalez la situation à la Commission de la construction du Québec (CCQ) .

Des représentants de Garantie construction résidentielle (GCR) effectuent des visites express sur les chantiers pour

• vérifier que les matériaux utilisés sont dans un état qui garantira la pérennité du bâtiment et la sécurité des futurs occupants;
• protéger les futurs acheteurs du bâtiment;
• accompagner les entrepreneurs et répondre à leurs questions.

GCR poursuit normalement ses activités d’inspection au Québec.

Afin de respecter toutes les consignes de sécurité, les mesures suivantes ont été adoptées : 

• Port du couvre-visage obligatoire (masque et lunette ou visière);
• Lavage des mains fréquent;
• Distanciation sociale;
• Questionnaire préliminaire;
• Respect du refus à l’inspection lors de risque accru (trop d’employés présents, potentiel de contamination, etc.).

Les inspecteurs de la CNESST, dont le rôle est de faire respecter la Loi sur la santé et la sécurité du travail, peuvent intervenir en cas

• de plainte;
• de droit de refus de travailler;
• d’un accident du travail grave.

Les inspecteurs de la CCQ sont autorisés à vérifier certaines mesures présentées dans le Guide COVID-19 – Chantiers de construction et à faire des signalements à la CNESST. En bref, la CCQ est autorisée à vérifier

• que les travailleurs peuvent avoir accès
  • à une toilette,
  • à de l’eau pour se laver les mains ainsi qu’à du savon ou à du gel à base d’alcool (60 % ou plus);
• que, sur tout chantier de construction de 25 travailleurs ou plus, les travailleurs ont accès
  • à des toilettes à chasse,
  • à un lavabo alimenté avec de l’eau dans chacune des toilettes à chasse,
  • à un séchoir à mains, à un distributeur d’essuie-mains enroulables ou à des serviettes de papier,
  • à un panier destiné à jeter les serviettes de papier après usage (s’il y a lieu),
  • à une affiche indiquant si l’eau n’est pas potable.

Malgré l’actuelle pandémie, les mêmes exigences demeurent pour travailler dans le domaine de la construction.

Il faut ainsi

• posséder une licence d’entrepreneur valide de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) autorisant à effectuer des travaux de construction;
• détenir un certificat de compétence  pour travailler sur les chantiers assujettis à la loi R-20 ;
• être accrédité par GCR pour construire une maison unifamiliale, jumelée ou en rangée, un plex ou un immeuble à condos de quatre unités superposées ou moins. Cette exigence fait partie du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs;
• respecter les responsabilités et les obligations envers la CCQ, si vous êtes employeur œuvrant sur les chantiers assujettis à la loi R-20.
• respecter les conventions collectives négociées entre les parties patronales et syndicales. Cette exigence est maintenue dans un contexte où le retour sur les chantiers assujettis à la loi R-20 amène une réorganisation du travail sur plusieurs plans : aménagement du mode et du temps de travail, flexibilité des heures de travail, etc.

Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Consultez la page Covid-19 : Des réponses à vos questions de la RBQ pour toute interrogation sur les sujets suivants :

• Examens  : annulation et report;
• Licence  : demande de modification en cours, paiement de maintien, avis de cotisation reçu, départ d’un répondant.

Garantie de construction résidentielle (GCR)

Vous avez des questions concernant votre accréditation par GCR, l’enregistrement de bâtiments ou d’autres sujets? Consultez sa foire aux questions . Vous pouvez également communiquer avec GCR par courriel, à covid19@garantiegcr.com, ou par téléphone, au 1 855 657-2333.

Commission de la construction du Québec (CCQ)

Pour toute question concernant les avantages sociaux, la qualification, l’accès à l’industrie, l’application de la loi R-20, la formation et le perfectionnement en contexte de pandémie, consultez la page COVID-19 : questions et réponses de la CCQ. 

Renseignements à jour pour les sujets suivants :

• Avantages sociaux
• Qualification et accès à l’industrie   
• Application de la loi R-20  
• Formation et perfectionnement

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Pour toute question concernant les normes, la santé, la sécurité ou l’équité du travail dans le contexte de la COVID-19, consultez la foire aux questions de la CNESST.