Depuis le début de la crise sanitaire, les travaux d’urgence ou les travaux effectués à des fins de sécurité sont permis dans tous les secteurs de l'industrie de la construction. Le 20 avril dernier, le gouvernement a autorisé les chantiers de construction domiciliaire à reprendre leurs activités, dans le cas où les unités résidentielles devaient être livrées au plus tard le 31 juillet 2020. À compter du 11 mai, tous les secteurs de l’industrie de la construction seront autorisés à reprendre leurs activités dans l’ensemble des régions du Québec.

La relance des chantiers de construction entraîne la réouverture des chaînes d'approvisionnement liées à cette industrie, composées de nombreuses PME. Pour assurer une reprise graduelle et sécuritaire des activités, il faut tenir compte de directives, de mesures préventives et d’exigences précises. Dans ce contexte particulier, la population en général ainsi que les travailleurs et les entrepreneurs ont un rôle à jouer pour assurer la santé, la sécurité et le bien de tous et toutes.

Secteurs autorisés à reprendre leurs activités

À compter du 11 mai, dans l’ensemble des régions du Québec, tous les secteurs de l’industrie de la construction peuvent reprendre leurs activités :

  • Secteur résidentiel
  • Génie civil et voirie
  • Secteur institutionnel et commercial
  • Secteur industriel

Mesures préventives sur les chantiers de construction

Responsabilités de l’employeur en matière de santé

En tant qu’employeur dans le domaine de la construction ou maître d’œuvre d’un chantier, vous avez une responsabilité quant à la santé, à la sécurité et à l’intégrité physique des travailleurs et travailleuses. Des outils conçus par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) existent pour vous aider à mettre en place les mesures adoptées.

  • Guide COVID-19 – Chantiers de construction
    Pour qu'un chantier puisse reprendre son activité, des mesures strictes doivent être instaurées. Ces mesures sont détaillées dans le Guide COVID-19 – Chantiers de construction Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Consultez-le!
  • Liste de vérification quotidienne – COVID-19
    Avant de commencer toute journée de travail, vous devez répondre à une liste de questions Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Vous pourrez ainsi vous assurer de la conformité des mesures mises en place. Assurez-vous d’afficher et de rendre accessible cette liste sur les lieux de travail.
  • Affiche sur les mesures de prévention pour la santé des travailleurs et des travailleuses 
    Une affiche présente les principales mesures de prévention à mettre en place pour la santé des travailleurs et des travailleuses Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. N’oubliez pas de l’imprimer et de l’afficher!

Responsabilités du travailleur en matière de santé 

En tant que travailleur ou travailleuse de la construction, vous avez aussi un rôle à jouer pour vous protéger et protéger les autres. Assurez-vous que les principales règles en matière de distanciation sociale et d’hygiène sont respectées sur les lieux de travail ou à proximité de ceux-ci.

  • Assurez-vous de maintenir, en tout temps, une distance de 2 mètres avec vos collègues.
  • Utilisez les moyens technologiques appropriés afin de limiter les contacts physiques.
  • Évitez le contact direct pour les salutations et privilégiez l’usage de pratiques alternatives.
  • Lavez fréquemment vos mains pendant 20 secondes.
  • Éternuez et toussez dans votre coude.
  • Jetez vos mouchoirs tout de suite après leur utilisation.
  • Ne partagez pas les outils. Si vous devez le faire, désinfectez-les entre chaque utilisation.

Signaler une situation non conforme 

En matière de santé

Vous considérez que votre travail représente un danger pour votre santé ou votre sécurité? Le chantier sur lequel vous travaillez ne respecte pas les mesures sanitaires adoptées?

Parlez-en à un inspecteur de la CNESST au 1 844 838-0808.

Sur un chantier assujetti à la loi R-20

Vous êtes témoin d'une situation non conforme sur un chantier assujetti à la loi R-20 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.? Signalez la situation à la Commission de la construction du Québec (CCQ) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Visites et inspections des chantiers

Des représentants de Garantie construction résidentielle (GCR) effectuent des visites express Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sur les chantiers pour

  • vérifier que les matériaux utilisés sont dans un état qui assurera la pérennité du bâtiment et la sécurité des futurs occupants;
  • assurer la protection des futurs acheteurs du bâtiment;
  • accompagner les entrepreneurs et répondre à leurs questions.

Les inspecteurs de la CNESST, dont le rôle est de faire respecter la Loi sur la santé et la sécurité du travail, peuvent intervenir en cas

  • de plainte;
  • de droit de refus de travailler;
  • d’un accident du travail grave.

Les inspecteurs de la CCQ sont autorisés à vérifier certaines mesures présentées dans le Guide COVID-19 – Chantiers de construction et à faire des signalements à la CNESST. En bref, la CCQ est autorisée à vérifier

  • que les travailleurs peuvent avoir accès
    • à une toilette,
    • à de l’eau pour se laver les mains ainsi qu’à du savon ou à du gel à base d’alcool (60 % ou plus);
  • que, sur tout chantier de construction de 25 travailleurs ou plus, les travailleurs ont accès
    • à des toilettes à chasse,
    • à un lavabo alimenté avec de l’eau dans chacune des toilettes à chasse,
    • à un séchoir à mains, à un distributeur d’essuie-mains enroulables ou à des serviettes de papier,
    • à un panier destiné à jeter les serviettes de papier après usage (s’il y a lieu),
    • à une affiche indiquant si l’eau n’est pas potable.

Exigences maintenues pour les entrepreneurs et les travailleurs 

Malgré l’actuelle pandémie, les mêmes exigences demeurent pour travailler dans le domaine de la construction.

Il faut ainsi

  • Posséder une licence d’entrepreneur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. valide de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) autorisant à effectuer des travaux de construction.
  • Détenir un certificat de compétence Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour travailler sur les chantiers assujettis à la loi R-20.
  • Être accrédité par GCR pour construire une maison unifamiliale, jumelée ou en rangée, un plex ou un immeuble à condos de 4 unités superposées ou moins. Cette exigence fait partie du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
  • GCR a annoncé des mesures d’assouplissement  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.pour les entreprises en construction résidentielle en raison de la pandémie.
  • Respecter en tant qu’employeur les responsabilités et les obligations de la CCQ.
  • Respecter les conventions collectives Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. négociées entre les parties patronales et syndicales. Cette exigence est maintenue dans un contexte où le retour sur les chantiers assujettis à la loi R-20 amène une réorganisation du travail sur plusieurs plans : aménagement du mode et du temps de travail, flexibilité des heures de travail, etc.

Informations complémentaires et ressources

Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Consultez la page Covid-19 : Des réponses à vos questions Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de la RBQ pour toute interrogation sur les sujets suivants :

  • Examens Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : annulation et report;
  • Licence  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.: demande de modification en cours, paiement de maintien, avis de cotisation reçu, départ d’un répondant.

Garantie de construction résidentielle (GCR)

Vous avez des questions concernant votre accréditation par GCR, l’enregistrement de bâtiments ou d’autres sujets? Consultez sa foire aux questions Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Vous pouvez également communiquer avec GCR par courriel, à covid19@garantiegcr.com, ou par téléphone, au 1 855 657-2333.

Commission de la construction du Québec (CCQ)

Pour toute question concernant la qualification, l’accès à l’industrie, la formation et les avantages sociaux, consultez la page COVID-19 : questions et réponses Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de la CCQ. 

Renseignements à jour pour les sujets suivants :

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Pour toute question concernant les normes, la santé, la sécurité ou l’équité du travail dans le contexte de la COVID-19, consultez la foire aux questions Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de la CNESST.