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2030 Plan for a Green Economy

Description of the actions and results

For each of the actions carried out by the partner ministries and agencies, a follow-up sheet is updated every six months. The content of these sheets allows readers to apprise themselves of the budgets associated with each action and the resulting projects. It also makes it possible to assess the progress of these actions towards the expected outcomes concerning the fight against climate change.

The most recent implementation plan follow-up exercise was conducted in the fall of 2022. Over the course of the follow-up exercises, the number of actions launched will increase, as will the nature and amount of data that will be collected about them. These data will be compiled and interpreted in the implementation plan’s annual report.

Sheets present the data that are available as of September 30, 2022.The implementation plan follow-up sheets are internal working documents. They may therefore contain preliminary data and have not been formally approved.

The following content is only available in French.

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)

  • 1.3.1.1 (XLSM 552 Kb) - Adapter le cadre d'aménagement afin de densifier les zones habitées et d'activités et d'optimiser la localisation des pôles d'activités et de services
  • 2.4.1.2b (XLSM 493 Kb) - Intégrer à la formation professionnelle, technique, universitaire et continue les programmes et les connaissances nécessaires à la transition climatique - Milieu municipal
  • 3.1.2.2 (XLSM 495 Kb) - Planifier et implanter des solutions d’adaptation face aux inondations
  • 3.5.1.1a (XLSM 555 Kb) - Poursuivre l’acquisition de connaissances sur la fonte du pergélisol - Suivi terrain
  • 3.5.1.3 (XLSM 551 Kb) - Intégrer les changements climatiques à la planification municipale des villages nordiques du Nunavik
  • 3.5.2.3a (XLSM 551 Kb) - Évaluer la vulnérabilité et planifier l'adaptation des infrastructures aux impacts des changements climatiques dans le Nord
  • 4.3.1.1 (XLSM 533 Kb) - Moderniser le cadre d'aménagement du territoire par l'adoption d'une stratégie nationale

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)

  • 1.8.1.1 (XLSM 495 Kb)  - Accompagner les entreprises agricoles dans l'intégration des enjeux climatiques, notamment par la formation
  • 1.8.2.1 (XLSM 498 Kb) - Déployer des interventions structurées pour optimiser la fertilisation azotée dans les cultures
  • 1.8.3.1 (XLSM 495 Kb) - Développer, opérationnaliser et élargir les pratiques et les technologies qui réduisent les émissions de méthane des élevages

Ministère de l’Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE)

  • 1.1.1.5 (XLSM 539 Kb) - Proposer une réglementation relativement au volume minimal de carburant renouvelable dans l’essence et le diesel
  • 1.4.1.4 (XLSM 537 Kb) - Instaurer un groupe d’intervention GES pour les grands émetteurs
  • 1.6.2.5 (XLSM 490 Kb) - Réaliser des projets de recherche et de démonstration sur la gestion de la pointe électrique
  • 1.10.1.1 (XLSM 494 Kb) - Accompagner les communautés hors réseau dans la planification et la mise en œuvre de projets d’énergie renouvelable 
  • 2.1.1.1a (XLSM 504 Kb) - Favoriser le développement de produits innovants dans l’industrie des véhicules électriques
  • 2.1.1.2 (XLSM 497 Kb) - Appuyer le développement d’une filière de recyclage de batteries - Innovation
  • 2.1.1.3 (XLSM 495 Kb) - Appuyer la réalisation de projets collaboratifs industrie-milieu de la recherche en électrification des transports
  • 2.1.1.4a (XLSM 535 Kb) - Mettre en place une stratégie de l'hydrogène vert et des bioénergies
  • 2.1.1.4b (XLSM 556 Kb) - Développer des outils d'aide à la décision pour identifier les secteurs à prioriser
  • 2.1.1.5 (XLSM 538 Kb) - Implanter une réglementation exigeant l’injection dans le réseau gazier d’un minimum de gaz naturel renouvelable
  • 2.1.1.6 (XLSM 507 Kb) - Soutenir la production et la distribution de gaz naturel renouvelable - Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR)
  • 2.1.1.7b (XLSM 497 Kb) - Soutenir l'innovation dans le domaine des bioénergies - Bonifier le financement de la recherche (Stratégie H2 et bioénergies)
  • 2.3.1.2 (XLSM 468 Kb) - Appuyer la réalisation de projets collaboratifs industrie-milieu de la recherche en réduction des émissions de GES
  • 2.3.1.3 (XLSM 555 Kb) - Soutenir des projets qui favorisent les maillages entre l’innovation sociale et l'innovation technologique
  • 4.3.1.2 (XLSM 551 Kb) Adapter la mission des fonds d’investissement aux besoins de la transition

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS)

Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)

  • 1.1.1.1a (XLSM 497 Kb)  - Appuyer l'électrification des véhicules légers - Électrification des automobiles et motocyclettes - Rabais à l'achat (Roulez vert)
  • 1.1.1.2a (XLSM 505 Kb) - Appuyer l’implantation de bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Bornes de recharge à domicile (Roulez vert)
  • 1.1.1.2b (XLSM 495 Kb) - Appuyer l’implantation de bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Bornes de recharge multilogements (Roulez vert)
  • 1.1.1.2c (XLSM 495 Kb) - Appuyer l’implantation de bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Bornes de recharge au travail (Roulez vert)
  • 1.1.1.2d (XLSM 553 Kb) - Appuyer l’implantation de bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Bornes de recharge sur rue
  • 1.1.1.2f (XLSM 490 Kb) - Appuyer l'implantation des bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Appui à l'implantation du Circuit électrique
  • 1.1.1.3 (XLSM 544 Kb) - Renforcer la norme sur les véhicules zéro émission
  • 1.1.2.1b (XLSM 494 Kb) - Appuyer l’électrification, l'efficacité et la conversion vers des carburants moins émetteurs de gaz à effet de serre (GES) dans les secteurs ferroviaire et maritime et dans celui du camionnage - Transportez vert
  • 1.1.2.2 (XLSM 554 Kb) - Définir une norme sur les véhicules zéro émission (VZE) pour les véhicules lourds
  • 1.3.1.2 (XLSM 496 Kb) - Réhabiliter des terrains contaminés pour créer des conditions favorables à la densification - ClimatSol-Plus
  • 1.4.1.1 (XLSM 535 Kb) - Définir l’allocation gratuite post-2023, dans le cadre du SPEDE
  • 1.4.1.2 (XLSM 538 Kb) - Mettre en place une mesure d'aide transitoire pour la décarbonisation du secteur industriel québécois
  • 1.4.1.3 (XLSM 561 Kb) - Mettre en place un nouveau mécanisme d’appui à la décarbonisation pour les grands émetteurs en lien avec la diminution des allocations gratuites du SPEDE, dès 2024
  • 1.4.2.1a (XLSM 682 Kb) - Appuyer la réalisation de projets en efficacité énergétique et en conversion énergétique - Programme ÉcoPerformance Industrie (Standard)
  • 1.4.2.1b (XLSM 494 Kb) - Appuyer la réalisation de projets en efficacité énergétique et en conversion énergétique - ÉcoPerformance (Grands émetteurs)
  • 1.4.2.1c (XLSM 559 Kb) - Appuyer la réalisation de projets en efficacité énergétique et en conversion énergétique - Programme Bioénergies
  • 1.4.2.1d (XLSM 567 Kb) - Appuyer la réalisation de projets en efficacité énergétique et en conversion énergétique - Soutenir provisoirement les coûts d'opération pour les projets de conversion énergétique d'applications industrielles, en priorisant l’électrification
  • 1.4.2.1e (XLSM 570 Kb) - Appuyer la réalisation de projets en efficacité énergétique et en conversion énergétique - Soutenir l’achat d’équipements permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel
  • 1.4.2.2 (XLSM 537 Kb) - Lancer un défi GES pour les grands émetteurs industriels (appel à projets)
  • 1.5.1.1 (XLSM 535 Kb) - Soutenir la R-D dans le secteur industriel - Technoclimat
  • 1.5.1.2 (XLSM 550 Kb) - Soutenir la R-D et la mise à l’essai de technologies de rupture pour réduire les émissions des procédés industriels ou séquestrer chimiquement ou géologiquement le carbone
  • 1.6.1.1 (XLSM 495 Kb) - Soutenir la récupération et la valorisation de la chaleur
  • 1.6.1.2 (XLSM 549 Kb) - Renforcer l’efficacité énergétique dans les bâtiments commerciaux et institutionnels
  • 1.6.2.1 (XLSM 494 Kb) - Soutenir la conversion vers l’électricité dans les bâtiments résidentiels
  • 1.6.2.2 (XLSM 606 Kb) - Soutenir la conversion vers l’électricité et d'autres énergies renouvelables dans les bâtiments commerciaux et institutionnels
  • 1.6.2.3 (XLSM 536 Kb) Soutenir la conversion du gaz naturel vers l'électricité, et la biénergie pour la gestion de la pointe
  • 1.6.2.4 (XLSM 559 Kb) - Mettre en place des normes et des réglementations pour réduire l’utilisation des énergies fossiles
  • 1.6.3.1 (XLSM 535 Kb) - Déployer et mettre à jour la réglementation sur les halocarbures
  • 1.6.3.2 (XLSM 494 Kb) - Récupérer les mousses isolantes des gros électroménagers pour éviter la libération d’halocarbures
  • 1.6.3.3 (XLSM 505 Kb) - Appuyer la conversion des systèmes d’halocarbures vers des alternatives moins émissives
  • 1.8.4.1 (XLSM 544 Kb) - Appuyer l'extension du réseau triphasé
  • 1.9.1.1 (XLSM 556 Kb) - Appuyer le chantier de réduction du gaspillage alimentaire en évaluant les réductions d’émissions de GES qui en découlent et les réductions additionnelles potentielles
  • 1.9.2.1 (XLSM 495 Kb) - Favoriser la collecte des matières organiques des industries, commerces et institutions
  • 1.9.2.2 (XLSM 552 Kb) - Valoriser la matière organique collectée en appuyant la construction d'installations de compostage et de biométhanisation
  • 1.9.2.3 (XLSM 532 Kb) - Évaluer, en vue de l’exploiter, le potentiel additionnel de captation, de destruction et de valorisation des biogaz des sites d’enfouissement existants
  • 1.11.1.1 (XLSM 499 Kb) - Outiller le gouvernement et le monde municipal pour conserver les réservoirs de carbone prioritaires
  • 1.13.1.1a (XLSM 499 Kb) - Appuyer le développement des connaissances sur le potentiel de contribution du secteur forestier et des milieux naturels à l’atténuation des changements climatiques - Milieux humides
  • 2.1.1.1b (XLSM 491 Kb) - Favoriser le développement de produits innovants dans l'industrie des véhicules électriques - Feuille de route véhicules électriques
  • 2.1.1.7a (XLSM 539 Kb) - Soutenir l'innovation dans le domaine des bioénergies - Technoclimat (Bioénergie)
  • 2.1.1.8 (XLSM 534 Kb) - Soutenir l’innovation dans la filière de l’hydrogène vert - Technoclimat (Hydrogène)
  • 2.1.1.9 (XLSM 492 Kb) - Identifier et éliminer progressivement les subventions, interventions et pratiques qui freinent l'expansion des secteurs stratégiques et la transition climatique
  • 2.2.1.1 (XLSM 532 Kb) - Appuyer la réalisation d'analyses de potentiels de réduction d'émissions de GES et de faisabilité au sein des entreprises
  • 2.2.1.3 (XLSM 491 Kb) - Favoriser l’adoption des pratiques de soutien financier durable
  • 2.3.1.1 (XLSM 492 Kb) - Appuyer l’émergence de technologies de réduction d'émissions de GES tout au long de la chaîne d’innovation – Technoclimat
  • 2.3.2.1 (XLSM 491 Kb) - Mettre en place un chantier sur les mécanismes de financement innovants, mixtes et écofiscaux pour appuyer le financement de la transition climatique
  • 2.3.2.2 (XLSM 492 Kb) - Identifier les formes de financement innovant les plus porteuses et en soutenir l’émergence
  • 2.4.1.1 (XLSM 490 Kb) - Suivre et anticiper l’évolution des besoins du marché dans un contexte d’accélération des changements climatiques et de la transition
  • 2.4.1.2a (XLSM 500 Kb) - Intégrer à la formation professionnelle, technique, universitaire et continue les programmes et les connaissances nécessaires à la transition climatique - BRACE
  • 2.4.1.2c (XLSM 492 Kb) - Intégrer à la formation professionnelle, technique, universitaire et continue les programmes et les connaissances nécessaires à la transition climatique - LCC générale
  • 2.4.1.2f (XLSM 494 Kb) - Intégrer à la formation professionnelle, technique, universitaire et continue les programmes et les connaissances nécessaires à la transition climatique – Milieu financier
  • 3.1.1.2a (XLSM 550 Kb) - Soutenir la réalisation d'analyses de risques et de plans d'adaptation – Municipalités
  • 3.1.1.2c (XLSM 501 Kb) - Soutenir la réalisation d'analyses de risques et de plans d'adaptation - Protection des sources d'eau potable
  • 3.1.1.3a (XLSM 498 Kb) - Implanter des mesures d’adaptation comme le verdissement - Programme réduction des risques chaleur-précipitations-verdissement
  • 3.1.1.3b (XLSM 554 Kb) - Implanter des mesures d’adaptation comme le verdissement - Développement d'outils, de normes
  • 3.1.2.3 (XLSM 558 Kb) - Améliorer les outils d’adaptation et de projection de débits des cours d’eau en climats actuel et futur
  • 3.1.3.2 (XLSM 552 Kb) – Élaborer un plan de gestion intégrée de l’adaptation aux risques d’érosion et de submersion côtières
  • 3.2.1.2 (XLSM 552 Kb)  - Développer des normes pour les infrastructures qui tiennent compte du climat futur
  • 3.3.1.1a (XLSM 497 Kb) - Évaluer les impacts des changements climatiques sur les secteurs économiques les plus vulnérables et les appuyer dans l‘implantation de solutions d’adaptation - Évaluer les impacts économiques et autres mesures d'adaptation
  • 3.3.1.1b (XLSM 551 Kb) - Évaluer les impacts des changements climatiques sur les secteurs économiques les plus vulnérables et les appuyer dans l‘implantation de solutions d’adaptation - Défi adaptation 
  • 3.4.1.1a (XLSM 493 Kb)- Déployer un réseau de suivi de l'évolution de la biodiversité dans un contexte de changements climatiques - Réseau de suivi de la biodiversité (Environnement)
  • 3.4.1.1b (XLSM 506 Kb) - Déployer un réseau de suivi de l'évolution de la biodiversité dans un contexte de changements climatiques - Réseau de suivi de la biodiversité (Faune) 
  • 3.4.2.1a (XLSM 460 Kb) - Planifier la création de corridors de connectivité - Faune 
  • 3.4.2.1b (XLSM 499 Kb) - Planifier la création de corridors de connectivité - Environnement 
  • 3.5.1.1b (XLSM 499 Kb) - Poursuivre l’acquisition de connaissances sur la fonte du pergélisol - Chaire de recherche en partenariat sur le pergélisol au Nunavik et sa géomorphologie
  • 3.5.2.1 (XLSM 553 Kb) - Développer des normes et des règlements de construction pour les bâtiments du Nunavik qui tiennent compte du climat futur
  • 3.5.2.2 (XLSM 551 Kb) - Soutenir la construction de bâtiments durables dans les villages du Nunavik
  • 3.6.1.1a (XLSM 551 Kb) - Élaborer et mettre en œuvre une programmation de recherche en adaptation – Faune
  • 3.6.2.1 (XLSM 550 Kb) - Améliorer et simplifier l’accès à l’information selon le besoin des clientèles
  • 4.1.1.1 (XLSM 553 Kb) - Adopter des technologies et des pratiques exemplaires en matière d’atténuation et d’adaptation
  • 4.1.1.2 (XLSM 531 Kb) - Soutenir des projets de vitrine technologique gouvernementale pour des projets d’innovation technologique et sociale en atténuation et en adaptation
  • 4.2.1.1a (XLSM 497 Kb) - Déployer une stratégie de mobilisation en changements climatiques - Mesurer le niveau d’engagement de la population et entretenir le dialogue avec les citoyens, les organisations et les communautés
  • 4.2.1.1b (XLSM 496 Kb) - Déployer une stratégie de mobilisation en changements climatiques - Réaliser des campagnes de sensibilisation et d’éducation
  • 4.2.1.1c (XLSM 554 Kb) - Déployer une stratégie de mobilisation en changements climatiques - Appuyer la mise en œuvre d’initiatives de sensibilisation et de mobilisation (Action-Climat)
  • 4.2.1.1d (XLSM 553 Kb) - Déployer une stratégie de mobilisation en changements climatiques - Appuyer la mise en œuvre d’initiatives de sensibilisation et de mobilisation (Déclic)
  • 4.2.1.1f (XLSM 495 Kb) - Déployer une stratégie de mobilisation en changements climatiques - Réaliser des campagnes de sensibilisation et de mobilisation sur la transition climatique 
  • 4.2.1.2 (XLSM 496 Kb) - Accélérer la transition climatique locale
  • 4.2.2.1a (XLSM 555 Kb) - Soutenir les communautés autochtones pour agir en changements climatiques : Cris, Inuits, autres Premières Nations
  • 4.2.2.1b (XLSM 556 Kb) - Soutenir les communautés autochtones dans leur transition énergétique 
  • 4.2.3.1 (XLSM 495 Kb) - Renforcer et étendre les partenariats stratégiques du Québec en changements climatiques sur les scènes canadienne et internationale
  • 4.2.3.2a (XLSM 557 Kb) - Soutenir des initiatives québécoises et multilatérales de coopération climatique internationale - Programme de coopération climatique internationale (PCCI)
  • 4.2.3.2b (XLSM 497 Kb) - Soutenir des initiatives québécoises et multilatérales de coopération climatique internationale - Coopération climatique municipale
  • 4.3.1.3 (XLSM 552 Kb) - Renforcer la prise en compte des enjeux climatiques dans le régime d''autorisation environnementale 
  • 4.3.1.4 (XLSM 549 Kb) - Généraliser l''utilisation de critères de climato-conditionnalité dans les programmes gouvernementaux
  • 4.3.2.1 (XLSM 533 Kb) - Définir les règles d’allocations gratuites du marché du carbone au-delà de 2023 
  • 4.3.2.2 (XLSM 535 Kb) - Établir de nouveaux partenariats et renforcer les partenariats existants sur les marchés du carbone
  • 4.3.2.3 (XLSM 537 Kb) - Lancer des nouveaux règlements de projets de crédits compensatoires d’ici 2025
  • 4.3.2.4 (XLSM 536 Kb) - Standardiser et renforcer l'intégration de la valeur sociale du carbone dans les décisions gouvernementales
  • 5.1.1.2a (XLSM 484 Kb) - Maintenir et consolider les réseaux de suivi du climat et des changements climatiques - Surveillance du climat
  • 5.1.1.2b (XLSM 500 Kb) - Maintenir et consolider les réseaux de suivi du climat et des changements climatiques - Maintien du réseau hydrométrique
  • 5.1.2.1 (XLSM 500 Kb) - Développer et raffiner les modèles de projection d’émissions de GES
  • 5.1.2.2a (XLSM 497 Kb) - Améliorer les modèles climatiques
  • 5.2.1.1 (XLSM 496 Kb) - Renforcer l’expertise et la capacité du Consortium sur la climatologie régionale et l'adaptation aux changements climatiques (Ouranos)
  • 5.2.1.2 (XLSM 550 Kb) - Consolider au sein d’un réseau et développer l'expertise québécoise en matière de transition climatique
  • 5.3.1.1 (XLSM 469 Kb) - Évaluer les potentiels de réduction de GES ou d'adaptation de nouvelles interventions
  • 5.3.1.2 (XLSM 553 Kb) - Réaliser une analyse globale des risques et occasions favorables découlant des changements climatiques pour le Québec 
  • 5.4.1.1 (XLSM 553 Kb) - Évaluer les retombées de la transition climatique sur l’économie, la qualité de l’air et la santé
  • 5.4.1.2 (XLSM 467 Kb) - Développer et suivre des indicateurs de transition

Ministère des Finances (MFQ)

Ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF)

  • 4.2.3.2c (XLSM 493 Kb) - Soutenir des initiatives québécoises et multilatérales de coopération climatique internationale - Initiative jeunesse de lutte contre les changements climatiques
  • 4.2.3.2d (XLSM 491 Kb) - Soutenir des initiatives québécoises et multilatérales de coopération climatique internationale - Contribution à des fonds pour et projets internationaux   

Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF)

  • 1.7.2.1 (XLSM 492 Kb) - Lever les barrières à l'utilisation du bois dans la construction
  • 1.7.2.2 (XLSM 495 Kb) - Soutenir des projets de démonstration d’utilisation du bois dans la construction multirésidentielle et commerciale - Programme d'intégration du matériau bois dans la construction
  • 1.12.1.1 (XLSM 482 Kb) - Boiser et reboiser en forêts publiques et privées pour atténuer les changements climatiques
  • 1.12.1.2 (XLSM 553 Kb) - Développer un outil permettant de faire un bilan climatique des stratégies d’aménagement forestier et des produits du bois en découlant
  • 1.13.1.1c (XLSM 503 Kb) - Appuyer le développement des connaissances sur le potentiel de contribution du secteur forestier et des milieux naturels à l’atténuation des changements climatiques - Forêts
  • 2.1.1.7c (XLSM 494 Kb) - Soutenir l'innovation dans le domaine des bioénergies - Innovation - bioénergies - biomasse forestière résiduelle
  • 2.4.1.2d (XLSM 556 Kb) - Intégrer à la formation professionnelle, technique, universitaire et continue les programmes et les connaissances nécessaires à la transition climatique - Bois
  • 3.1.2.1 (XLSM 499 Kb) - Contribuer à cartographier les zones inondables en climat futur
  • 3.3.1.1c (XLSM 559 Kb) - Évaluer les impacts des changements climatiques sur les secteurs économiques les plus vulnérables et les appuyer dans l‘implantation de solutions d’adaptation - Implantation de mesures d'adaptation : essais opérationnels de scénarios sylvicoles adaptés
  • 3.5.3.1 (XLSM 502 Kb) - Développer les connaissances sur les espèces clés et émergentes pour la sécurité alimentaire autochtone
  • 3.6.1.1b (XLSM 499 Kb) - Élaborer et mettre en œuvre une programmation de recherche en adaptation - Foresterie
  • 5.1.1.1 (XLSM 553 Kb) - Consolider la comptabilisation des stocks et des flux de carbone des milieux naturels et des produits du bois 

Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

  • 2.4.1.2e (XLSM 499 Kb) - Intégrer à la formation professionnelle, technique, universitaire et continue les programmes et les connaissances nécessaires à la transition climatique – Santé
  • 3.1.1.1 (XLSM 498 Kb) - Cartographier et diffuser les risques comme les îlots de chaleur et les zoonoses
  • 3.1.1.2b (XLSM 559 Kb) - Soutenir la réalisation d'analyses de risques et de plans d'adaptation - Santé
  • 3.1.1.3c (XLSM 461 Kb) - Implanter des mesures d’adaptation comme le verdissement - Mise en œuvre de la stratégie pollen
  • 3.1.1.3d (XLSM 555 Kb) - Implanter des mesures d’adaptation comme le verdissement - Déployer à l'échelle du Québec un système d'alertes téléphoniques automatisé pour la chaleur, le smog et le pollen
  • 3.2.1.1a (XLSM 537 Kb) - Évaluer les risques pour les infrastructures publiques et planifier leur adaptation - Santé
  • 4.2.1.1e (XLSM 499 Kb) - Soutenir la mobilisation des citoyens, des organisations et des communautés du Québec - Activités de sensibilisation en santé

Ministère de la Sécurité publique (MSP)

Ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD)

  • 1.1.1.1b (XLSM 535 Kb) - Appuyer l'électrification des véhicules légers - Électrification des taxis
  • 1.1.1.2e (XLSM 493 Kb) - Appuyer l’implantation de bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Bornes de recharge sur route
  • 1.1.1.4a (XLSM 538 Kb) - Appuyer l'électrification des autobus urbains
  • 1.1.1.4b (XLSM 571 Kb) - Appuyer l'électrification des autobus scolaires
  • 1.1.1.4c (XLSM 538 Kb) - Appuyer l'électrification des autobus interurbains et privés
  • 1.1.2.1a (XLSM 719 Kb) - Appuyer l’électrification, l'efficacité et la conversion vers des carburants moins émetteurs de gaz à effet de serre (GES) dans les secteurs ferroviaire et maritime et dans celui du camionnage - Écocamionnage
  • 1.2.1.2b (XLSM 533 Kb) - Accroître l'offre de services de transport collectif  - Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP - immobilisation)
  • 1.1.2.1c (XLSM 536 Kb) - Appuyer l’électrification, l'efficacité et la conversion vers des carburants moins émetteurs de gaz à effet de serre (GES) dans les secteurs ferroviaire et maritime et dans celui du camionnage - Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration de l’efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF)
  • 1.2.1.1 (XLSM 489 Kb) - Appuyer des projets structurants de transport collectif électrique
  • 1.2.1.2a (XLSM 539 Kb) - Accroître l'offre de services de transport collectif - Programme d'aide au développement du transport collectif (PADTC - Offre de services)
  • 1.2.1.3 (XLSM 539 Kb) - Développer le transport actif en milieu urbanisé
  • 1.2.1.4 (XLSM 536 Kb) - Soutenir le développement de la mobilité partagée
  • 3.2.1.1b (XLSM 553 Kb) - Évaluer les risques pour les infrastructures publiques et planifier leur adaptation - Transport
  • 3.5.2.3b (XLSM 553 Kb) - Évaluer la vulnérabilité et planifier l'adaptation des infrastructures aux impacts des changements climatiques dans le Nord

Ministère du Tourisme (MTO)

  • 2.2.1.2 (XLSM 496 Kb) - Encourager les pratiques de tourisme climato-responsable
  • 3.3.1.1d (XLSM 503 Kb) - Évaluer les impacts des changements climatiques sur les secteurs économiques les plus vulnérables et les appuyer dans l‘implantation de solutions d’adaptation - Implantation de mesures d'adaptation : secteur du tourisme

Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

  • 1.7.1.1 (XLSM 540 Kb) - Moderniser les éléments du Code de construction et les autres normes et réglementations relatives à l’énergie, aux matériaux et à la résilience des bâtiments neufs et existants

Last update: June 7, 2023

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