QUÉBEC, le 16 déc. 2020 /CNW Telbec/ - Pour faire suite aux nouvelles restrictions visant à freiner la propagation du coronavirus pendant la période des fêtes annoncées hier par le premier ministre du Québec, M. François Legault, le gouvernement du Québec annonce des bonifications à certaines mesures de soutien destinées aux entreprises.

La liste des commerces prioritaires du 25 décembre au 10 janvier énumère les établissements commerciaux qui pourront demeurer ouverts durant cette période. Il s'ensuit que les commerces de vente au détail non visés par cette liste ainsi que ceux offrant des soins de services personnels (salons de coiffure, de manucure, etc.) devront fermer leurs portes du 25 décembre au 10 janvier inclusivement, et ce, partout au Québec.

Le ministre de l'Économie et de l'Innovation, M. Pierre Fitzgibbon, précise que ces commerces seront admissibles, pour le mois de janvier, au volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), qui permet d'obtenir un pardon de prêt pouvant aller jusqu'à 15 000 $ par mois (maximum de 80 % du montant du financement accordé) afin de payer certains frais fixes admissibles. En raison de l'augmentation importante des demandes, les délais pour l'obtention de l'AERAM peuvent être variables selon les municipalités régionales de comté (MRC). Les commerces fermés par l'annonce du 28 septembre dernier sont toutefois priorisés. 

Le programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) et le Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) sont toujours disponibles pour combler le manque de liquidités des entreprises affectées par les répercussions de la COVID-19.

Les entreprises qui pensent manquer de liquidités suivant l'ordre de fermeture sont invitées à contacter leur MRC pour des prêts de moins de 50 000 $ ou Investissement Québec pour des prêts de 50 000 $ et plus. Des sommes supplémentaires seront transférées aux municipalités pour traiter les demandes liées à cette nouvelle vague de fermetures.

En outre, à compter du 1er janvier, toutes les entreprises présentées à la liste des secteurs économiques visés par un ordre de fermeture (COVID-19), excepté celles situées en zone verte, pourront bénéficier du volet AERAM du PACTE et du PAUPME. Le gouvernement élargit ainsi l'aide d'urgence à de nombreuses entreprises, comme les restaurants et les bars, qui éprouvent des difficultés dans les zones orange et jaune.

Le PACTE et le PAUPME, avec leur volet AERAM, sont complémentaires aux différents programmes d'urgence mis en place, notamment ceux du gouvernement fédéral, comme la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), qui offrent une aide financière calculée en fonction de la baisse des revenus. Les commerces visés par les mesures annoncées hier et qui ne connaissent pas de problèmes de liquidités sont invités à se renseigner sur l'ensemble des programmes et à prendre des décisions quant à ceux qui conviendront le mieux à leurs besoins.

Citation :

« Afin de limiter la propagation de la COVID-19 en cette période où plusieurs seront déjà en congé, le gouvernement du Québec demande la fermeture temporaire de certains établissements commerciaux. Nous demeurons toutefois à l'écoute des besoins des entreprises. C'est important pour nous de continuer à apporter des ajustements à nos programmes de manière à créer un filet de protection. Les mesures d'appui qui sont en place présentement sont complémentaires à celles du fédéral et permettront à nos entreprises de passer au travers de la crise. »

Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie et de l'Innovation

Faits saillants :

  • Le PAUPME vise à soutenir, par le biais de prêts d'un montant de moins de 50 000 $, le fonds de roulement des petites et moyennes entreprises afin qu'elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités.
  • Le PACTE appuie, par l'entremise de prêts ou de garanties de prêts d'un montant minimal de 50 000 $, le fonds de roulement des entreprises afin qu'elles puissent poursuivre leurs activités.
  • Le volet AERAM s'adresse aux entreprises bénéficiant du PAUPME ou du PACTE. Il permet aux établissements visés par des ordres de fermeture d'obtenir un pardon de prêt pouvant aller jusqu'à 15 000 $ par mois (maximum de 80 % du montant du financement accordé) afin de payer certains frais fixes admissibles. Cette mesure couvre la portion de frais non réclamée dans le cadre d'un autre programme gouvernemental et déboursée pour la période de fermeture visée.
  • Les établissements commerciaux prioritaires comprennent essentiellement les commerces d'alimentation, les pharmacies, les dépanneurs et les animaleries. Ces commerces pourront demeurer ouverts même s'ils sont situés dans un centre commercial. Les magasins de grande surface et les quincailleries pourront quant à eux ouvrir, mais uniquement pour la vente de denrées alimentaires, de produits de pharmacie ou de produits de quincaillerie nécessaires pour des réparations urgentes.
  • Les commerces et les centres commerciaux qui pourront demeurer ouverts pendant la période des fêtes devront continuer à se conformer à la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1) et au Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1, r. 1), tels qu'ils sont modifiés par les décrets et les arrêtés ministériels pris dans le contexte de l'urgence sanitaire. Les heures et les jours d'ouverture des établissements commerciaux en vigueur durant le temps des fêtes sont présentés sur le site Web du ministère de l'Économie et de l'Innovation.

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Last update: December 16, 2020