QUÉBEC, le 14 janv. 2022 /CNW Telbec/ - La Commission scolaire Western Québec doit pourvoir le poste de présidente ou président de son conseil des commissaires. Si plus d'une personne pose sa candidature à ce poste, une élection partielle aura lieu le 20 février 2022 et une journée de vote par anticipation se tiendra le 13 février 2022.

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Les personnes qui souhaitent poser leur candidature peuvent le faire dès aujourd'hui et jusqu'au dimanche 16 janvier auprès du président d'élection, M. George Singfield. Les jours et les heures pour déposer une déclaration de candidature sont indiqués sur l'avis d'élection. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site Web de la commission scolaire This hyperlink will open in a new window. ou communiquer avec le bureau du président d'élection au 819 684-2336, poste 505001.

Qui peut voter à cette élection?

Seules les personnes inscrites sur la liste électorale de la commission scolaire peuvent voter à cette élection. Ce sont généralement les parents dont l'enfant est admis ou a déjà été admis dans la commission scolaire. Les parents dont l'enfant est admis dans un centre de services scolaire francophone ne peuvent pas voter à cette élection.

Une personne qui est domiciliée sur le territoire de la commission scolaire, qui a le droit de vote et qui n'a pas d'enfant admis à la commission scolaire ni au centre de services scolaire francophone qui dessert son territoire peut demander d'être inscrite sur la liste électorale de la commission scolaire.

Le vote par la poste

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le vote par la poste remplace le vote itinérant pour les électrices et les électeurs domiciliés dans un CHSLD ou dans une résidence privée pour aînés figurant au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Les personnes en isolement en raison d'une recommandation ou d'une ordonnance des autorités de santé publique peuvent aussi demander à voter par la poste. Il s'agit des personnes :

  • De retour d'un voyage à l'étranger depuis moins de 14 jours;
  • Ayant reçu un diagnostic de COVID-19 et étant toujours considérées comme porteuses de la maladie;
  • Présentant des symptômes de COVID-19;
  • Ayant été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
  • En attente d'un résultat de test de COVID-19.

Pour voter par la poste, les électrices et les électeurs admissibles doivent faire une demande verbale ou écrite au président d'élection au plus tard le 10 février 2022.

Les règles sur le financement politique et le contrôle des dépenses électorales

Les règles sur le financement des personnes candidates ainsi que sur le contrôle des dépenses électorales s'appliquent tout au long de la période électorale, qui a débuté le mardi 11 janvier dernier. Ces règles stipulent notamment que :

  • Toute personne candidate doit détenir une autorisation pour recueillir des contributions, pour effectuer des dépenses, pour contracter des emprunts ou pour utiliser tout matériel;
  • Seuls les électeurs et les électrices ont le droit de faire des contributions;
  • Les dépenses électorales des partis politiques et des personnes candidates sont limitées;
  • Le public doit pouvoir connaître les sources de financement et les dépenses électorales des entités politiques en consultant les rapports financiers annuels et les rapports de dépenses électorales déposés à la commission scolaire.

Pour en savoir plus sur les élections scolaires et sur les règles liées au financement politique, toutes deux encadrées par la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d'administration des centres de services scolaires anglophones, visitez le site Web d'Élections Québec à l'adresse electionsquebec.qc.ca This hyperlink will open in a new window..

À propos d'Élections Québec

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d'assurer l'intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises.

À l'occasion d'élections scolaires, l'institution offre un service-conseil aux présidentes et aux présidents d'élection des commissions scolaires anglophones, qui sont responsables de l'organisation des élections sur leur territoire. Elle assure également le contrôle du financement politique et des dépenses électorales des personnes candidates à ces élections, en collaboration avec les directeurs généraux de ces commissions scolaires. De plus, elle a le mandat de faire enquête et de poursuivre les personnes contrevenantes en cas de non-respect de la loi. 

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Last update: January 14, 2022