QUÉBEC, le 9 déc. 2020 /CNW Telbec/ - Afin d'améliorer le soutien offert aux entreprises et de mieux répondre à leurs besoins, le ministre de l'Économie et de l'Innovation, M. Pierre Fitzgibbon, annonce des ajustements importants aux mesures d'aide destinées aux PME dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 :

  • Une enveloppe supplémentaire de 50 millions de dollars a été prévue pour le programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME). Cette capitalisation additionnelle porte à 300 millions de dollars le montant global de l'aide financière allouée au PAUPME et permettra de combler les besoins les plus urgents.
  • À partir de maintenant, les agences de voyages pourront bénéficier du volet Tourisme du PACTE, ce qui permettra de soutenir plus de 600 d'entre elles.
  • Les PME qui bénéficient déjà du PAUPME et qui se prévalent du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) pourront obtenir une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 50 000 $.
    • Cette modification porte donc à 100 000 $ le montant total du prêt pour les entreprises qui bénéficient du PAUPME depuis le 1er octobre dernier et à 150 000 $ pour celles qui en bénéficient depuis le début du programme, soit le 3 avril 2020.
  • Le PAUPME et le PACTE, avec leur volet AERAM, sont prolongés pour permettre le versement des aides aux entreprises en zone rouge.
  • Un moratoire pouvant aller jusqu'à quatre mois pourra être ajouté à celui de trois mois déjà prévu pour le remboursement des prêts (capital et intérêts) dans le cadre du volet AERAM du PAUPME.
  • Les PME en activité depuis au moins six mois pourront dorénavant bénéficier du PAUPME et de son volet AERAM. Auparavant, seules les entreprises actives depuis au moins un an pouvaient s'en prévaloir. Cet ajustement permet d'inclure les entreprises qui étaient en activité juste avant la COVID-19.
  • Les entreprises de sports et de loisirs, incluant les salles d'entraînement physique, des MRC de Joliette et de D'Autray ainsi que de la région sociosanitaire de la Mauricie et Centre-du-Québec, en zone rouge, pourront bénéficier, dans le cadre du volet AERAM, d'un pardon de prêt pour le mois d'octobre, malgré la fermeture de 9 jours plutôt que celle de 10 jours prescrite.

Citation :
« La crise sanitaire évolue, et le gouvernement du Québec continue d'adapter son aide aux besoins des PME. Aujourd'hui, nous réitérons notre engagement à ce que les sommes nécessaires soient accordées aux MRC et aux Villes afin de limiter au maximum les répercussions de la COVID-19 sur les entreprises. Les bonifications que nous annonçons viennent donner de l'oxygène aux PME de toutes les régions du Québec. De plus, nous avons réduit les délais de traitement des demandes pour accélérer les paiements vers les PME. J'invite toutes celles qui vivent des difficultés à vérifier leur admissibilité aux programmes en place et à présenter leur demande pour recevoir une aide financière sans tarder. »

Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie et de l'Innovation

Faits saillants :

  • Le PAUPME vise à soutenir, par le biais de prêts d'un montant de moins de 50 000 $, le fonds de roulement des PME afin qu'elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités.
  • Le PACTE appuie, par l'entremise de prêts ou de garanties de prêt d'un montant minimal de 50 000 $, le fonds de roulement des entreprises afin qu'elles puissent poursuivre leurs activités.
  • Le volet Tourisme du PACTE est l'une des mesures du Plan de relance touristique, dévoilé en juin dernier. Ce plan de près de 753 millions de dollars vise à aider le secteur à traverser la crise actuelle et à soutenir la relance de ses activités.
  • Le volet AERAM s'adresse aux entreprises bénéficiant du PAUPME ou du PACTE.
    • Il permet aux établissements visés par des ordres de fermeture d'obtenir un pardon de prêt pouvant aller jusqu'à 15 000 $ par mois (maximum de 80 % du montant du prêt accordé) afin de payer certains frais fixes admissibles, soit :
      • les taxes municipales et scolaires;
      • le loyer;
      • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
      • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
      • les assurances;
      • les frais de télécommunication;
      • les permis et les frais d'association.
    • Cette mesure couvre la portion des frais non réclamée dans le cadre d'un autre programme gouvernemental et déboursée pour la période de fermeture visée.
  • Le PACTE et le PAUPME, avec leur volet AERAM, sont complémentaires aux différents programmes d'urgence mis en place, notamment ceux du gouvernement fédéral, comme la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC).
  • Les municipalités régionales de comté (MRC) n'exigent aucuns frais administratifs aux demandeurs d'aide financière. Par ailleurs, dans le cadre de leur demande, les petites entreprises peuvent présenter des états financiers maison.

Lien connexe :
Pour vérifier leur admissibilité aux aides financières, les entreprises peuvent consulter la liste des secteurs économiques visés par des ordres de fermeture dans les régions et les territoires en alerte maximale.

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Last update: February 23, 2021