Le gouvernement du Québec rend public le Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025.

Basé sur de larges consultations auprès des milieux d’affaires, ce plan détermine des actions en vue :

  • de répondre à la réalité quotidienne des entreprises québécoises;
  • d’alléger leur fardeau pour favoriser une relance économique innovante.

Trois objectifs de réduction du fardeau administratif

Réduire de 10 % le nombre de formalités administratives.

L’atteinte de cet objectif ramènera le nombre de formalités à un niveau comparable à celui de 2004, soit moins de 700 formalités.

Réduire de 15 % le volume des formalités administratives.

Cet objectif vise à diminuer de 5,4 millions le nombre de documents à produire ou de démarches à effectuer chaque année pour les entreprises.

Réduire de 20 % le coût des formalités administratives pour les entreprises.

Cette réduction entraînera des économies annuelles de près de 200 millions $ pour les entreprises québécoises.

Quarante-quatre mesures concrètes

Les mesures du plan d’action concernent les secteurs :

  • de la transformation agroalimentaire (13 mesures);
  • de la construction (12 mesures);
  • du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration (12 mesures).

Le plan d’action met également de l’avant 7 mesures touchant d’autres secteurs.

Une relance économique innovante et efficace

Dans le contexte actuel de pandémie, il est primordial de simplifier la vie des entreprises et de réduire leurs coûts de façon considérable. En adoptant et en mettant en œuvre ce plan d’action, le gouvernement s’assure d’augmenter la marge de manœuvre des entreprises du Québec face aux défis qu’elles doivent relever.

Last update: January 11, 2021