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–18 2 537 — 2 537 6 SURPLUS (BESOINS) FINANCIERS NETS Les surplus (besoins) financiers nets reflètent le solde budgétaire actuel ainsi que la variation,…

contenu de la Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et d'autres dispositions législatives (L. Q., 2001,…

contenu de la Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et d'autres dispositions législatives (L. Q., 2001,…

09 : Aucun MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ÉTUDE DES CRÉDITS 2022-2023 RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE Pour le ministère et…

09 : Aucun MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ÉTUDE DES CRÉDITS 2022-2023 RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE Pour le ministère et…

(tabac, stupéfiants, téléphones portables, armes, autres) ». Concernant le point 1, le Sous-ministériat des services correctionnels (SMSC) n’a repéré aucun…

oléagineux 4 % -52 % Viandes de volaille 2 % 45 % Aliments pour animaux 3 % -27 % Autres produits bioalimentaires 9 % -35 % Autres produits bioalimentaires…

et du Nouveau-Québec (L.R.Q., c. D-13.1). Autres établissements d'hébergement Établissements d'hébergement touristique qui ne font partie d'au…

Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison Aucun contrat publié au SÉAO pour cette période. CAP -…

et du Nouveau-Québec (L.R.Q., c. D-13.1). Autres établissements d'hébergement Établissements d'hébergement touristique qui ne font partie d'au…