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actions en matière de politiques fiscales ou de politique budgétaire. TABLEAU 39 Nombre total de demandes reçues Nombre total de demandes reçues 136 Le délai…

plus de 500 cartes, a été produite en vertu de ce programme. En 1998, après les inondations de juillet 1996 dans les régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de…

Le taux de participation de la municipalité dans les opérations de la Régie Intermunicipale de l'Aéroport Maniwaki Haute-Gatineau a varié de 3,776% en…

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publicité, ou en a en sa possession en vue de la transmettre, de la rendre accessible, de la distribuer, de la vendre, de l’exporter ou d’en faire la…

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parfois utile de demander à une personne experte en dehors de l’organisme municipal de venir siéger à un comité de sélection. Vous avez de la difficulté à…

Ci-joint Date de délivrance (aaaa-mm-jj) Ci-joint Oui Non enfants de moins de Si le nombre de membres du personnel de garde est inférieur au ratio en lien…

paiement d’une amende en cas d’infraction à l’une des dispositions. Tableau 1 : Exemples de mode de perception en fonction de l’agent de perception Agent de…

identification/ Demande de volumes de bois en forêt publique L’application Demande d’un volume de bois (DVB) permet à un exploitant d’usine de transformation…