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A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes de retraite…

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actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 59) 93 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice…

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gestion courante, de communication, de représentation et de promotion de l’organisme; • Les activités d’information, de formation et de soutien déjà assurées…

payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Éducation I Contrat de gré à gré Services professionnels 2021‐05‐10…

commun de collecte de la mesure de la performance 2024 2024-27 Entrée en vigeu de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux 2024 2024-26…

n; • la d at e de n de s a m is e en li be rt é so us c on di tio n; • la d at e de s a so rt ie d é n iti ve d e l’é ta bl is se m en t d e dé te nt io n; •…

té de Saint-Jean- de-l’Île-d’Orléans et le ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, relativement à des travaux de…