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re s d ’a d m is si b ili té t ro p r ig id es L ’in st ru m en t d e fi n an ce m en t cl as si q u e n e ré p o n d p as a u x b es o in s d es P M E D él…

et de formation du personnel de l’administration publique. Indicateur : Nombre d’activités de sensibilisation et d’information sur la démarche de…

coopératives d’habitation publiées par l’Agence fédérale des coopératives d’habitation dressent le portrait d’un secteur robuste14. Investir dans les…

sans but lucratif du secteur public. Ils font partie du périmètre comptable du gouvernement du Québec et, à ce titre, leurs résultats financiers sont…

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acquis à la suite d’une construction ou d’un agrandissement d’un bâtiment, d’une croissance de l’effectif scolaire, de la mise en place d’un nouveau…

la protection du consommateur et du ministère de la Famille rappelle les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur et du Règlement d’applicati…

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scolaires et sur la bonification du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants. Les parents d’un enfant handicapé bénéficieront d’une hausse…

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