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mise en œuvre de politiques, de stratégies, de projets de loi, de projets de règlement et de programmes visant ses champs de compétences; • la coordination d…

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SUIVI DE LA DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ PENDANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU PERMIS Rappel de l’obligation de respecter les exigences du cadre légal et…

en matière de mobilité étudiante de part et d’autre; VU l’Entente par échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République…

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protégée Certificat de citoyenneté canadienne (certificat papier ou certificat électronique) Carte ou certificat de statut d’Indien valides et délivrés par…

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Modernisation de l’outil de gestion de mots de passe Afin de mettre en place les meilleures pratiques en matière de gestion des identités et des accès, un…

du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs est de protéger l’environnement, d’assurer la…

demandes de changement de la mention du sexe de même que les demandes combinées de changement de la mention du sexe et de prénoms. Les changements de prénoms…