Québec.ca est une nouvelle plateforme qui a pour objectif de simplifier l'accès à l'ensemble des contenus gouvernementaux.
Les contenus du thème Entreprises et travailleurs autonomes n'ont pas encore fait l’objet de travaux de révision et ne sont donc pas encore accessibles sur Québec.ca. Voici une liste des principaux services en lien avec ce thème.
Aide, conseils et obligations
- Démarche de francisation pour les entreprises employant 50 personnes ou plus au Québec
Pour les entreprises qui emploient 50 personnes ou plus au Québec, une démarche et des délais pour que l'implantation du français soit au cœur des activités québécoises de ces entreprises
- Démarrer une entreprise
Pour effectuer, étape par étape, les différentes démarches liées au démarrage d’entreprise auprès de plusieurs ministères et organismes du gouvernement du Québec.
- Impôts des entreprises
Consultez les droits et obligations fiscales s’appliquant aux différents types d’entreprises, dont les sociétés, sociétés de personnes ou organismes sans but lucratif.
- Inscription d'une entreprise à clicSÉQUR
Pour inscrire une entreprise à clicSÉQUR, le service d’authentification du gouvernement du Québec.
- Mon dossier pour les entreprises
Mon dossier est un espace permettant aux particuliers en affaires (travailleurs autonomes), aux sociétés, aux sociétés de personnes ou à toute autre entité juridique d'accéder de façon rapide et sécuritaire à leurs dossiers fiscaux et d'effectuer des transactions avec Revenu Québec.
- Obligations fiscales des travailleuses et travailleurs autonomes
Cette page vous présente les principales obligations fiscales des travailleuses et travailleurs autonomes envers Revenu Québec.
- Obligations fiscales liées au cycle de vie d’une entreprise
Consultez cette page pour connaître vos obligations envers Revenu Québec en fonction des étapes de vie de votre entreprise.
- Obligations fiscales liées aux taxes
Si vous faites des affaires au Québec, votre entreprise doit, dans la majorité des cas, être inscrite à un ou à plusieurs fichiers de Revenu Québec et remplir les obligations fiscales liées aux taxes.
- Programme Exportation – volet Entreprise
Pour demander une aide financière à l’aide du volet Entreprise du programme Exportation.
- Relevés et sommaires
Consultez la liste des relevés et sommaires et dans quelles situations ils doivent être produits, en plus d’obtenir les indications pour les remplir, les modifier et les transmettre.
- Retenues et cotisations
Si vous versez une rémunération en tant qu'employeur ou en tant que payeur, vous avez des responsabilités et des obligations sur le plan fiscal.
- Zone entreprise
Pour aviser plusieurs ministères et organismes d’un changement d’adresse, pour effectuer les démarches entamées avec le service Démarrer une entreprise et pour accéder aux services en ligne de certains ministères et organismes gouvernementaux.
Dernière mise à jour : 1er avril 2021