Aide, conseils et obligations

Affichage des marques de commerce Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les entreprises qui affichent une marque de commerce dans une autre langue que le français ont jusqu’au 24 novembre 2019 pour rendre leur affichage conforme au Règlement sur la langue du commerce et des affaires.

Démarche de francisation pour les entreprises employant 50 personnes ou plus au Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Pour les entreprises qui emploient 50 personnes ou plus au Québec, une démarche et des délais pour que l'implantation du français soit au cœur des activités québécoises de ces entreprises

Démarrer une entreprise Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Pour effectuer, étape par étape, les différentes démarches liées au démarrage d’entreprise auprès de plusieurs ministères et organismes du gouvernement du Québec.

Impôts des entreprises Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Consultez les droits et obligations fiscales s’appliquant aux différents types d’entreprises, dont les sociétés, sociétés de personnes ou organismes sans but lucratif.

Inscription d'une entreprise à clicSÉQUR Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Pour inscrire une entreprise à clicSÉQUR, le service d’authentification du gouvernement du Québec.

Mon dossier pour les entreprises Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Mon dossier est un espace permettant aux particuliers en affaires (travailleurs autonomes), aux sociétés, aux sociétés de personnes ou à toute autre entité juridique d'accéder de façon rapide et sécuritaire à leurs dossiers fiscaux et d'effectuer des transactions avec Revenu Québec.

Obligations fiscales des travailleuses et travailleurs autonomes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cette page vous présente les principales obligations fiscales des travailleuses et travailleurs autonomes envers Revenu Québec.

Obligations fiscales liées au cycle de vie d’une entreprise Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Consultez cette page pour connaître vos obligations envers Revenu Québec en fonction des étapes de vie de votre entreprise.

Obligations fiscales liées aux taxes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Si vous faites des affaires au Québec, votre entreprise doit, dans la majorité des cas, être inscrite à un ou à plusieurs fichiers de Revenu Québec et remplir les obligations fiscales liées aux taxes.

Programme Exportation – volet Entreprise Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Pour demander une aide financière à l’aide du volet Entreprise du programme Exportation.

Relevés et sommaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Consultez la liste des relevés et sommaires et dans quelles situations ils doivent être produits, en plus d’obtenir les indications pour les remplir, les modifier et les transmettre.

Retenues et cotisations Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Si vous versez une rémunération en tant qu'employeur ou en tant que payeur, vous avez des responsabilités et des obligations sur le plan fiscal.

Zone entreprise Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Pour aviser plusieurs ministères et organismes d’un changement d’adresse, pour effectuer les démarches entamées avec le service Démarrer une entreprise et pour accéder aux services en ligne de certains ministères et organismes gouvernementaux.