Appel de projets en recherche et en innovation dans le secteur maritime

• Accroître la capacité de recherche et d’innovation dans le secteur maritime et plus particulièrement dans l’écosystème du Saint-Laurent (fleuve, estuaire, golfe et leurs zones côtières).
• Permettre aux chercheurs, aux partenaires socioéconomiques et aux milieux preneurs évoluant dans des disciplines variées de répondre aux besoins du secteur maritime.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) en activité au Québec;
• les organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les différents créneaux de la recherche et développement (R-D);
• les établissements de recherche publics québécois;
• les regroupements d’organismes de recherche et développement.

Projets admissibles

Pour être admissibles, tous les projets doivent :

• être réalisés au Québec;
• concerner l’écosystème du Saint-Laurent (fleuve, estuaire, golfe et leurs zones côtières);
• viser le développement ou le transfert d’un nouveau produit ou procédé ou d’une pratique sociale vers le milieu preneur;
• être structurants et viser la résolution de problématiques à caractère stratégique pour le Québec;
• comporter le niveau d’innovation requis, c’est-à-dire que le produit ou le procédé présente un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et au secteur d’activité sur les plans national ou international;
• inclure la participation d’au moins une entreprise ou un OBNL du milieu preneur ayant son siège social au Québec et apportant une contribution au projet. Les collèges, les CCTT, les universités et les OBNL de recherche, à titre de demandeurs, ne peuvent pas être considérés simultanément comme un milieu preneur;
• être d’une durée maximale de trois ans.

Prenez connaissance du guide de l’appel de projets (PDF 839 Ko).

Remplissez le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1.71 Mo), y compris les annexes, et préparez les documents suivants :

• les renseignements sur les organismes membres d’un regroupement (PDF 1.27 Mo), le cas échéant;
• les tableaux budgétaires en format Excel (XLSX 46 Ko);
• le curriculum vitæ abrégé du chercheur ou du chargé de projet principal (maximum de deux pages);
• le diagramme de Gantt déclinant le calendrier de réalisation des étapes du projet;
• les lettres d’engagement des milieux preneurs détaillant leur contribution au projet et les retombées envisagées;
• les lettres des partenaires financiers, y compris ceux gouvernementaux, confirmant leur contribution au projet, s’il y a lieu.

Vérifiez que tous les documents sont conformes aux exigences de l’appel de projets.

Toute demande sera jugée inadmissible si un ou plusieurs documents sont manquants ou incomplets au moment du dépôt.

Transmettez, dans un seul envoi, une version électronique des documents obligatoires, dûment remplis et signés.

L’aide financière ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles.

Elle peut s’élever jusqu’à 450 000 $ par projet, pour une période maximale de trois ans, et jusqu’à 500 000 $ pour les projets impliquant un regroupement d’organismes de R-D ou une ou des entreprises en démarrage.

Le cumul de l’aide publique peut atteindre 100 % des dépenses admissibles liées au projet.

Les demandes seront évaluées selon :

• la pertinence du projet;
• la qualité du projet;
• les retombées économiques, sociales ou technologiques.