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Appel à projets de mobilité dans le cadre de l’Année de l’innovation franco-québécoise

Date limite

Les dossiers doivent être transmis au plus tard le 2 octobre 2022 à 23 h 59.

L’Année de l’innovation franco-québécoise (AIFQ) sera l’occasion de poursuivre la relation directe et privilégiée qu’entretiennent le Québec et la France en mettant l’accent sur les secteurs économiques créateurs d’emplois dans les deux territoires. Elle contribuera ainsi à l’objectif prioritaire, mis de l’avant par les premiers ministres du Québec et de la France, soit de travailler à une collaboration économique au service d’une relance durable.

Objectifs

Le présent appel à projets de mobilité vise à favoriser la mobilité des institutions et organismes innovants vers la France afin de leur permettre de participer aux diverses activités qui figureront à la programmation 2023 de l’AIFQ.

Secteurs ciblés

Cet appel à projets de mobilité vise les secteurs suivants :

  • Aérospatiale
  • Agriculture et agrochimie
  • Énergies et transport
  • Industries culturelles et créatives
  • Intelligence artificielle (IA) et cybersécurité
  • Quantique
  • Sciences de la vie et santé

Critères d'admissibilité

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent être présentés par :

  • un organisme à but non lucratif (OBNL);
  • une institution publique (université, hôpital, etc.);
  • une entreprise culturelle (OBL);
  • un organisme culturel (OSBL);
  • une association, une fédération ou un autre regroupement.

Relatifs au demandeur

Pour obtenir un soutien financier, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens vivant au Québec, ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit :

  • remplir le formulaire de l’appel à projets de mobilité dans les délais prévus.

Directives pour le financement

L’engagement financier du gouvernement du Québec, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une ou deux années financières débutant le 1er janvier 2023 et se terminant le 31 décembre 2023.

L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Dépenses admissibles et non admissibles

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • Frais liés à la mobilité (billets d’avion, hébergement, repas, déplacements sur le territoire);
  • Frais d’inscription à un événement dans le cadre de la mission;
  • Frais de réservation d’un kiosque lors d’un salon pour lequel le porteur serait exposant.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

  • Dépenses liées à la location de matériel ou de salles lors du séjour en France;
  • Frais de fonctionnement (salaire, immobilisation, achat de matériel).

Critères d'évaluation

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

  • Pertinence du projet de mobilité en lien avec l’Année de l’innovation.
  • Inscription du projet de mobilité dans la programmation de l’Année de l’innovation.
  • Qualité du partenariat développé ou renforcé grâce au projet de mobilité.
  • Respect des thématiques transversales et des secteurs innovants identifiés.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets de mobilité pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

Présentation de la demande

À propos du formulaire

Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader  (version 8.0 ou plus). Ne pas remplir le formulaire dans un navigateur Web. Ne pas modifier le PDF dans aucune circonstance.

Les dossiers de demande de financement doivent être transmis par courriel et composés des documents suivants :

Tout dossier soumis après la date ci-dessous ne sera pas considéré.

Dépôt de votre demande et questions sur le processus

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Dernière mise à jour : 14 juillet 2022

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