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Appel à projets pour les entreprises québécoises au Mexique

Terminé

L'appel à projets est terminé.

Projets en innovation au service de la biodiversité

Objectifs

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

  • encourager les collaborations entre les entreprises québécoises (prioritairement les jeunes entreprises et les start-ups) et des partenaires mexicains pour accélérer l’intégration de solutions innovantes dans la conservation et la protection de la biodiversité;
  • soutenir l’internationalisation de projets débouchant sur des retombées économiques concrètes et durables;
  • susciter la concrétisation d’alliances durables entre les écosystèmes d’innovation environnementaux québécois et mexicains;
  • contribuer au positionnement du Québec comme chef de file en innovation et acteur engagé en environnement;
  • promouvoir l’innovation au service de la nature comme vecteur clé d’une relance verte cruciale pour le succès de la 15e Conférence des Parties (CdP-15) de la Convention des Nations Unies pour la diversité biologique (CDB) et l’adoption d’un ambitieux cadre mondial pour la nature;
  • contribuer à la promotion de la biodiversité comme vecteur d’innovation et de développement des entreprises.

Secteurs ciblés

La diversité biologique, ou encore la biodiversité, désigne l’ensemble des variétés de formes de vie sur la planète, des espèces génétiques aux plus grands écosystèmes, incluant la totalité de la faune et de la flore, ainsi que toutes les interactions des espèces et des milieux naturels entre eux. De nombreux facteurs ont des incidences néfastes sur la biodiversité, notamment les changements climatiques, les maladies ou encore les changements d’utilisations des terres (agriculture, foresterie, etc.). Par conséquent, il n’existe pas de solution unique à ce problème, et il importe de trouver des solutions alliant innovation et nouvelles technologies, mais également conservation de l’environnement et respect des savoirs et traditions locales.

Les thèmes ciblés peuvent donc s’inscrire au sein de l’un des grands secteurs touchant la biodiversité tels que ceux contenus dans le projet de cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., présentement en élaboration au sein de la CDB. Ces thèmes sont : l’alimentation et l’agriculture, l’assainissement de l’air et la qualité de l’eau, la foresterie et la gestion des ressources naturelles, la conservation et/ou la restauration des écosystèmes, les espèces menacées, les espèces exotiques envahissantes ainsi que la protection et la gestion de la faune et de la flore.

Une attention particulière sera portée aux projets proposant des solutions misant sur l’innovation, tout en intégrant à la fois les enjeux économiques, sociétaux et environnementaux dans la recherche de solutions. L’analyse prendra également en bonne considération les projets ayant une incidence positive sur la reprise post-COVID-19.

Cet appel à projets vise prioritairement, mais non inclusivement, les secteurs suivants :

  • Solutions numériques innovantes (gestion et acquisition de données, inventaires de la nature, atlas de la biodiversité, etc.);
  • Applications de l’intelligence artificielle au service de la préservation de la biodiversité;
  • Technologies propres;
  • Génie forestier;
  • Agriculture et systèmes alimentaires;
  • Aménagement du territoire;
  • Optimisation des systèmes économiques et financiers pour allier développement économique et préservation de la biodiversité;
  • Gestion de l’eau sous ses différentes facettes.

Les projets peuvent toucher à plusieurs secteurs en lien avec la biodiversité, l’approche multisectorielle étant encouragée.

Critères d'admissibilité

Relatifs au projet

Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des entreprises québécoises, mais en priorité aux petites et moyennes entreprises (PME), aux startups et jeunes entreprises ou encore aux zones d’innovation, qui souhaitent développer un projet d’innovation au service de la biodiversité en collaboration avec un partenaire mexicain ou qui aimeraient internationaliser un projet d’innovation existant au Mexique. Le projet doit se dérouler au Mexique.

Les projets doivent impliquer une entreprise québécoise et au moins un partenaire mexicain, mais peuvent inclure l’assistance ou la collaboration de partenaires tiers. Ils doivent être réalisés au plus tard le 31 mars 2024, et devront être accompagnés d’un rapport de mise en œuvre du projet. L'organisme qui n'aura pas transmis les rapports requis dans les délais prescrits ne pourra plus recevoir de financement.

Relatifs au demandeur

Pour être admissible, vous devez avoir un lien d’affiliation avec l’organisation que vous représentez, laquelle doit être une personne morale ayant son siège social au Québec. L'organisation doit être légalement constituée et immatriculée au Registre des entreprises depuis au moins deux ans et ne pas être en défaut en vertu des lois en vigueur.

Les organismes non admissibles sont les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et les organismes qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, n’ont pas respecté leurs obligations ou ont été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière par le ministère ou l’organisme subventionnaire.

Directives pour le financement

L’aide financière ne pourra excéder 25 000 $ CA et deux années financières débutant en avril 2022 et se terminant en mars 2024. Elle sera accordée au partenaire québécois du projet exclusivement.

L’aide financière sera accordée en deux versements :

  • Premier versement (80 % du montant total de la subvention) : lors de la signature de la convention de subvention.
  • Deuxième et dernier versement (20 % du montant total de la subvention) : au plus tard le 31 mars 2023, conditionnel à l’acceptation des pièces justificatives requises.

Une lettre d’annonce sera adressée à la plus haute instance responsable des conventions ou des contrats internationaux de l’institution ou de l’organisme dont relève le dépositaire québécois. L’aide financière fera l’objet d’une convention de subvention entre le gouvernement du Québec et l’institution ou l’organisme québécois.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées économiques.

Dépenses admissibles et non admissibles

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • salaires et/ou honoraires professionnels liés à la réalisation du projet;
  • frais de déplacement et de séjour, selon les directives de la santé publique (COVID-19);
  • indemnité quotidienne de séjour;
  • bourses (à une personne ou à un organisme);
  • achat ou location d’équipement;
  • frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle;
  • frais pour l’obtention d’une homologation ou d’une certification nécessaire à la commercialisation;
  • frais pour l’organisation d’événements (en personne ou en mode virtuel selon le contexte sanitaire);
  • frais de diffusion des connaissances (frais de publication, frais de participation à des communications scientifiques ou autre, frais d’organisation d’un atelier ou d’un séminaire, etc.);
  • frais de traduction et d’interprétation (un maximum de 5 %);
  • compensation pour les émissions de gaz à effet de serre.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

  • toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
  • dépenses effectuées avant la date de dépôt du dossier, y compris les dépenses pour lesquelles l’entreprise a pris des engagements contractuels;
  • frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et frais de bagages excédentaires;
  • frais récurrents tels que les frais annuels d’abonnement et les frais de mise à jour de logiciels;
  • dépense de maintien de propriété intellectuelle;
  • coûts d’acquisition d’équipements structurants;
  • dépenses de fonctionnement dans le cadre d’activités courantes;
  • dépenses qui ne correspondent pas à l’objectif et aux orientations de l’appel à projets.

Critères d'évaluation

Les critères d'évaluation sont :

  • pertinence du projet (objectifs, contexte, enjeux, impact sur le milieu);
  • caractère novateur et structurant du projet;
  • qualité, rigueur et diversité du montage financier;
  • cohésion des activités et des étapes de réalisation;
  • qualification et expérience des porteurs du projet;
  • capacité des partenaires de mener à terme le projet;
  • démonstration de retombées concrètes et favorables au renforcement des liens entre le Québec et le Mexique;
  • retombées économiques du projet et potentiel de commercialisation;
  • perspectives d’avenir du projet au-delà du financement octroyé;
  • prise en compte des principes de développement durable, avec une attention particulière portée à l’écoresponsabilité du projet;
  • mise en valeur des résultats du projet communiqués auprès des clientèles cibles et du grand public.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) en étroite collaboration avec le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) et le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères, ainsi qu’à tout autre représentant d’une institution faisant partie du comité de sélection. Le MRIF, le MEI et le MELCC conservent la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

Contexte

La préservation de la biodiversité est l’un des plus importants enjeux globaux qui soient en ce XXIe siècle, au même titre que la lutte contre les changements climatiques. Le recul mondial de la biodiversité est réel et a des répercussions directes sur la santé, la sécurité et le bien-être des personnes, ainsi que sur la résilience des populations.

En cette période décisive pour la protection de la biodiversité, notamment avec l’adoption prochaine d’un nouveau cadre mondial pour la nature par la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, le MRIF lance un appel à projets en innovation au service de la biodiversité destiné aux entreprises québécoises et à leurs partenaires basés au Mexique. 

Le suivi des projets retenus sera effectué par le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI), en concertation avec le MRIF et la Délégation générale du Québec à Mexico.

Projets retenus

Collecte d’eau de brouillard et observatoire de recherche sur les changements climatiques en Basse-Californie du Sud

Projet misant sur une technologie novatrice de collecte d’eau de brouillard afin de contrer les problématiques de sécheresse et de pénurie d’eau dans l’État le plus sec du Mexique, la Basse-Californie du Sud. Le projet établira les bases d’un système de surveillance des impacts des changements climatiques et d’une cartographie sur le potentiel du brouillard, avec l’ambition de devenir le premier observatoire de brouillard dans le monde.

Partenaire du Québec : Permalution Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., une entreprise émergente basée à Sherbrooke, qui perturbe l’industrie de l’eau avec sa technologie de radar à eau et ses collecteurs de brouillard et de nuages.

Partenaire du Mexique : Universidad Autónoma de Baja California Sur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Secteur : Environnement
L’agriculture de précision au service de la réduction des intrants chimiques et de la santé des sols

Projet appliquant concrètement les outils de l’agriculture de précision – les drones et l’imagerie de haute résolution – pour cartographier et analyser les perspectives agricoles durables au Mexique. L’objectif est d’offrir de nouvelles informations, de nouveaux outils et des méthodes innovantes permettant aux agriculteurs de préserver la biodiversité en réduisant l’usage de produits chimiques dans leurs champs.

Partenaire du Québec : Drone des Champs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., une entreprise du secteur de l’agriculture de pointe (agritech), a pour mission d’offrir des outils et des services innovants pour accélérer la transition écologique et la réduction des apports chimiques.

Partenaire du Mexique : AV3 Aerovisual Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Secteur : Environnement

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Dernière mise à jour : 20 mai 2022

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