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Appel à propositions de projets de mobilité d’experts en économie sociale

Avis général

Date limite

Les dossiers doivent être transmis au plus tard le 31 mars 2023, à 23 h 59.

L’expertise québécoise en économie sociale est reconnue mondialement. Cet appel à propositions a été créé afin de promouvoir cette expertise et de favoriser le déplacement d’experts québécois dans les pays qui sollicitent le gouvernement du Québec ou une entreprise d’économie sociale à cet effet.

Objectifs

Les objectifs poursuivis par cet appel à propositions sont les suivants :

  • favoriser le rayonnement de l’expertise québécoise en économie sociale;
  • accroître la participation d’experts québécois à des événements internationaux;
  • stimuler la création de partenariats entre acteurs québécois et internationaux.

Secteurs ciblés

Le présent appui financier est ouvert à tous les secteurs de l’économie sociale. Une priorité sera accordée aux propositions visant à répondre et à contribuer aux priorités définies dans le Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2020-2025 :

  • la réponse au défi démographique par des services à la personne et la reprise collective;
  • l’innovation et les technologies;
  • l’autonomie alimentaire;
  • l’économie circulaire et l’environnement.

Critères d'admissibilité

Relatifs à la proposition

Pour être admissibles, les propositions doivent :

  • faire partie d’un dossier de candidature complet soumis au ministère des Relations internationales et de la Francophonie;
  • inclure un projet de mobilité qui favorise le rayonnement de l’expertise québécoise en économie sociale dans le cadre d’un événement international à l’extérieur du Canada;
  • faire l’objet d’une première subvention dans le cadre de cet appel à propositions.

Pour 2022-2023, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie analysera les propositions.

Relatifs au demandeur

Pour obtenir un soutien financier, les propositions doivent être présentées par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit :

  • être une entreprise d’économie sociale sise au Québec;
  • être un expert ou une experte en économie sociale.

Directives pour le financement

Les organisations dont les propositions auront été sélectionnées s’engagent à produire un rapport sur le projet financé faisant notamment état des retombées directes et indirectes du projet soutenu.

Dépenses admissibles et non admissibles

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • frais de transport pour l’aller-retour entre le Québec et le lieu de l’événement international (classe économique), lesquels incluent le transport local;
  • frais du coût d’inscription à l’événement;
  • autres dépenses liées au voyage (visas, assurances, frais d’émissions de gaz à effet de serre, transport d’équipement en lien avec la promotion du Québec, etc.);
  • frais de séjour (en fonction du lieu et de l’annexe A Tarification maximale journalière d’hébergement et de repas de la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement à l’extérieur du Québec – R.P.G. 6.1.1.8 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) pour un maximum de 7 jours.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

  • toute dépense précédemment couverte par un soutien financier provenant d’un autre programme gouvernemental;
  • honoraires des demandeurs;
  • frais de voyage en première classe/classe affaires;
  • frais d’excédent de bagages (autres que le transport d’équipement en lien avec la promotion du Québec).

Critères d'évaluation

Les propositions soumises seront évalués selon ces critères :

  • rayonnement de l’expertise québécoise;
  • contribution au développement d’un des secteurs considérés comme prioritaires pour le Québec dans le Plan d’action gouvernementale en économie sociale;
  • création d’échanges et de liens de coopération à long terme entre le Québec et les acteurs en économie sociale du pays accueillant l’événement international;
  • retombées concrètes pour le Québec.

Le projet devra être réalisé entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en collaboration avec le ministère de l’Économie et de l’Innovation. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à propositions pourraient donc être communiqués à ces ministères.Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des propositions et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

Présentation de la demande

Note

À propos du formulaire

Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 8.0 ou plus). Ne pas remplir le formulaire dans un navigateur Web. Ne pas modifier le PDF dans aucune circonstance.

Les dossiers de demande de financement doivent être composés des documents suivants :

  • formulaire de demande de financement (PDF 0.91 Mo)
  • document d’identification d’entreprise d’économie sociale;
  • curriculum vitæ du ou des participants;
  • présentation de l’événement international;
  • budget;
  • présentation de la raison d’être de l’acteur québécois à l’événement;
  • toute autre information considérée comme pertinente en lien avec les critères d’évaluation ci-haut.

Le délai de traitement d’une demande est de douze semaines. Veuillez en tenir compte afin de nous donner le temps de vous répondre avant votre déplacement. Toute demande d’appui financier pour un déplacement ayant déjà eu lieu ou n’offrant pas le délai de traitement nécessaire ne sera pas analysée.

Pour toute question relative au dépôt du dossier de demande de financement ou au processus de sélection, veuillez écrire au courriel spécifié dans l'encadré plus bas.

Les dossiers doivent être transmis par courriel au plus tard le 31 mars 2023, à 23 h 59.

Tout dossier soumis après cette date ne sera pas considéré.

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Dernière mise à jour : 22 novembre 2022

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