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Appel à projets destiné aux organismes de l’écosystème économique régional du Québec

Avis général

Terminé

L’appel à projets est terminé.

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie lance un premier appel à projets destiné aux organismes de l’écosystème économique régional. Cet appel à projets traduit la volonté du Ministère de dynamiser ses liens avec les régions et vise à appuyer le déploiement de la Vision internationale du Québec aux quatre coins du Québec. Les acteurs économiques des différentes régions sont invités à soumettre des propositions de portée internationale qui contribueront à l’essor de leur région.

Objectifs

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

  • Appuyer la réalisation d’activités de portée internationale novatrices ou structurantes qui produisent des retombées concrètes dans les régions du Québec.
  • Accroître les connaissances en matière d’affaires internationales d’organismes économiques régionaux.
  • Faciliter l’essor d’initiatives internationales promues par des organismes régionaux.
  • Promouvoir les atouts économiques d’une région.
  • Créer ou renforcer des liens avec un partenaire étranger (si le projet implique un partenaire).
  • Valoriser les résultats et promouvoir les réalisations concrètes aux fins de diffusion des connaissances auprès des clientèles cibles et du grand public.

Critères d'admissibilité

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

  • être présentés par un organisme de développement économique régional;
  • avoir un impact économique positif pour la région;
  • comporter un budget détaillé;
  • démarrer avant le 31 mars 2023 et se terminer avant le 31 mars 2024;
  • faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt.

Les projets qui sont admissibles au Programme Exportation-Organismes ou au Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie ne sont pas admissibles à cet appel à projets.

Relatifs au demandeur

Pour obtenir un soutien financier, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit :

  • représenter l’une des institutions suivantes : organisme à but non lucratif, association, fédération et autres regroupements;
  • être une personne morale sans but lucratif ayant son siège social au Québec et légalement constitué et enregistré au Registraire des entreprises depuis au moins deux ans, et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent;
  • s’engager à produire un rapport financier et narratif du projet financé.

Directives pour le financement

La subvention demandée ne pourra excéder 30 000 $ CA pour l’ensemble du projet.

L’engagement financier du gouvernement du Québec, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une année financière débutant le 1er avril 2022 et se terminant le 31 mars 2023.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Dépenses admissibles et non admissibles

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • Frais de déplacements internationaux et de déplacements locaux au Québec;
  • Frais d’allocations forfaitaires quotidiennes des participants (hébergement, repas);
  • Frais de délivrance de visas (si applicable) ou d’autres documents d’entrée et de séjour qui pourraient être exigés, frais d’assurance voyage et de dédouanement (jusqu’à concurrence de 500 $ CA);
  • Frais liés à l’organisation d’un colloque, d’une conférence, d’un séminaire, d’un festival ou d’autres activités similaires ou de participation à de telles activités;
  • Frais liés à des collaborations virtuelles;
  • Frais liés à l’organisation d’activités de formation ou de partage d’expertise;
  • Frais liés à la publication et à la diffusion de données relatives aux résultats du projet.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

  • Dépenses relatives au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel;
  • Dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
  • Frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et frais de bagages excédentaires;
  • Frais d’accueil du partenaire étranger au Québec;
  • Frais liés aux tests de dépistage de la COVID-19.

Critères d'évaluation

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

  • Pertinence du projet au regard des objectifs, du mandat de l’organisme et des retombées escomptées.
  • Liens avec la Politique internationale du Québec et la Vision internationale du Québec.
  • Caractère novateur du projet.
  • Justificatif de la demande financière et rigueur du montage financier.
  • Faisabilité de l’échéancier et du programme de travail.
  • Expérience de l’organisme demandeur dans l’organisation d’un tel projet et capacité à le réaliser.
  • Visibilité prévue, mise en valeur du projet et des résultats ainsi que rayonnement du Québec à l’international.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

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Dernière mise à jour : 23 janvier 2023

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