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Plan de soutien aux organismes de coopération internationale

Terminé

L'appel à propositions 2020-2021 est terminée.

Objectifs

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

Procurer un appui institutionnel aux OCI du Québec et à leurs partenaires situés dans les pays les plus vulnérables pour soutenir leurs missions et accroître leur résilience afin de traverser la crise de la COVID19.

Contribuer à la lutte contre la pandémie mondiale de COVID-19 et ses effets dans les pays les plus vulnérables.

Orientations

Le soutien financier offert respectera les orientations suivantes :

  • le renforcement de partenariats mutuellement bénéfiques;
  • l’égalité entre les femmes et les hommes, la protection de l’environnement et la saine gouvernance;
  • la poursuite d’un ou de plusieurs objectifs de développement durable.

Organismes admissibles

Pour être admissibles au Plan, les organismes doivent :

  • être un organisme à but non lucratif (OBNL) dont les objectifs premiers, définis dans les lettres patentes, sont orientés vers la solidarité et la coopération internationales, et répondre à la définition d’organisme de coopération internationale, soit un OBNL qui se consacre au développement solidaire des peuples, qui fait appel à des ressources financières et humaines sur une base volontaire et qui adhère aux grands principes du développement durable (définition inspirée de la charte de l’Association québécoise des organismes de coopération internationale);
  • avoir un siège social ou un bureau au Québec disposant d’une autonomie sur le plan de la gestion et du suivi des projets;
  • avoir une mission principale compatible avec les orientations du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) à l’égard de la solidarité et de la coopération internationales;
  • être immatriculé au Registre des entreprises;
  • exercer des activités de solidarité internationale, de façon régulièrement, depuis au moins deux ans;
  • mener les actions au Québec ou dans les pays les plus vulnérables de l’Afrique francophone, de l’Amérique latine et des Antilles.

Le respect des critères d’admissibilité ne garantit pas le versement d’une aide financière.

Dimensions du Plan

La subvention prend la forme d’un montant versé à l’organisme québécois, sur la base d’une entente d’un an, pouvant soutenir une ou plusieurs des dimensions suivantes :

  • l’appui institutionnel aux OCI du Québec et à leurs partenaires situés dans les pays les plus vulnérables;
  • l’éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) au Québec, visant à atteindre les objectifs du Plan;
  • les actions de solidarité internationale, de coopération ou d’action humanitaire visant à lutter contre les effets de la pandémie dans les pays les plus vulnérables ou le renforcement de services essentiels.

Les services essentiels incluent, de manière non exhaustive : la santé, l’hygiène et l’assainissement, la protection des personnes en situation de vulnérabilité, la sécurité alimentaire, les activités génératrices de revenus de base, l’éducation ainsi que les habitations.

Les déplacements internationaux seront acceptés comme dépenses admissibles seulement si les circonstances et les consignes des autorités concernées le permettent, et après une analyse des capacités de l’organisme en matière de sécurité, de santé et de gestion des risques.

L’appui à distance, virtuellement, ou par des ressources locales (bénévoles ou volontaires) est permis.

Soutien financier

Le MRIF consacre un budget total de 3,71 millions de dollars au Plan dont les sommes seront divisées proportionnellement, selon les besoins, en trois groupes énumérés plus bas. Le soutien financier minimal par organisme est de 35 000 $.

GroupesAide financière maximale*Pourcentage maximal de l’aide financière pouvant être affectée aux frais admissibles en appui à l’OCI** et à l’ECM
Groupe A : les OCI qui ont un budget égal ou inférieur à 3 millions de dollars, lors du dernier exercice financier terminé, et qui présentent une demande d’aide financière pour réaliser des activités d’ECM au Québec. 60 000 $ L’entièreté des dépenses doit être effectuée au Québec.60 000 $L’entièreté des dépenses doit être effectuée au Québec.
Groupe B : les OCI qui ont un budget égal ou inférieur à 3 millions de dollars, lors du dernier exercice financier terminé, et qui présentent une demande d’aide financière pour réaliser des activités d’ECM au Québec et des activités dans les pays ciblés par le Plan.

325 000 $

40 %
Groupe C : les OCI qui ont un budget supérieur à 3 millions de dollars, lors du dernier exercice financier terminé, et qui présentent une demande d’aide financière pour réaliser des activités d’ECM au Québec et des activités dans les pays ciblés par le Plan.275 000 $20 %

* Incluant le soutien financier du MRIF en 2020-2021 déjà prévu pour des projets pluriannuels.

** L’appui à l’OCI inclut les dépenses pour le ou les bureaux au Québec et à l’étranger.

Conformément au Règlement sur la promesse et l’octroi de subvention, toutes les subventions de plus de 50 000 $ feront l’objet d’une approbation du Conseil du trésor, préalable à la signature de la convention et au versement de l’aide financière.

Dépenses admissibles et non admissibles

Admissibles

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

Groupe A

Les frais directement liés à la réalisation d’actions d’ECM au Québec, y compris les salaires.

Une participation aux frais généraux ou indirects de l’OCI québécois.

Groupes B et C

Les frais directement liés à la réalisation d’actions d’ECM au Québec, y compris les salaires.

Une participation aux frais généraux ou indirects de l’OCI québécois.

Les frais directement liés à la réalisation des activités, y compris les salaires, prévus dans la proposition approuvée par le MRIF répondant aux objectifs du Plan, en collaboration avec au moins un partenaire local.

Les frais de déplacement international et de déplacement local dans les pays d’intervention, respectant les consignes de sécurité en vigueur des autorités gouvernementales.

Une participation aux frais généraux ou indirects des partenaires locaux.

Les frais d’entretien d’un véhicule dans un ou plusieurs pays vulnérables.

Les frais généraux ou indirects peuvent inclure les frais de loyer, le matériel de bureau, l’électricité, les infrastructures technologiques, la planification stratégique, la publicité et la promotion, les assurances, la formation du personnel, les frais liés à l’intégration de l’égalité femme-homme (EFH), à la sécurité, à l’élaboration de politiques, les frais bancaires, les honoraires liés à l’administration, les frais de déplacement au Québec respectant les consignes de sécurité en vigueur des autorités gouvernementales ainsi que les salaires du personnel administratif.

Non admissibles

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

Groupes A, B et C

Les dépenses engagées avant la confirmation de l’aide financière accordée.

Les dépenses visant à combler un déficit accumulé.

Les dépenses au Québec relatives à l’aménagement d’infrastructures et l’acquisition de terrain, d’immobilisation.

Les dépenses ayant fait l’objet d’une aide financière en vertu d’un autre programme gouvernemental ou de tout autre bailleur de fonds.

Les dépenses relatives à l’acquisition de véhicules.

Groupes A et B seulement

Les dépenses effectuées à l’extérieur du Québec.

Le MRIF se réserve le droit de refuser toute dépense qu’il considère comme non pertinente pour l’atteinte des objectifs du Plan.

La subvention prend la forme d’un montant versé à l’organisme québécois, sur la base d’une entente annuelle, et constitue une participation aux dépenses admissibles.

L’engagement du Ministère est conditionnel à la disponibilité des ressources financières au MRIF.

Évaluation des demandes

L’évaluation des demandes d’aide financière est effectuée par un comité de sélection.

Le gouvernement du Québec accorde une attention particulière aux demandes des organismes régionaux, c’est-à-dire aux organismes dont le siège social est situé à l’extérieur de la région de Montréal. Par ailleurs, dans un souci d’assurer la continuité des activités des organismes ayant des ressources humaines et financières plus restreintes, la priorité sera accordée aux demandes des organismes comptant, pour l’année 2018-2019, des revenus annuels inférieurs à 1,5 million de dollars.

Pour des demandes de qualité équivalente, la sélection pourrait être équilibrée afin d’assurer une répartition équitable selon les différentes régions du Québec, les pays d’intervention et le type d’actions prévues.

Les demandes sont analysées selon des critères connus des organismes :

  • réalisme de la proposition, y compris la capacité de l’organisme et du ou des partenaires locaux, le cas échéant, pour la réaliser (capacités humaines et financières, expérience et expertise, capacités d’atténuer les risques et de s’adapter au contexte évolutif);
  • adéquation de la proposition avec un ou plusieurs des objectifs et des orientations du Plan et potentiel d’impacts;
  • besoins financiers de l’organisme, de son ou de ses partenaires locaux et répartition appropriée entre le Québec et l’étranger;
  • enracinement dans la communauté;
  • pérennité, durabilité et prise en charge locale (prise en compte des priorités locales, des besoins exprimés par la population, du partage des responsabilités et de la qualité du partenariat), le cas échéant;
  • appréciation générale.

Modalités de versements

La convention de subvention est réalisée en fonction de la proposition déposée, laquelle ne peut excéder un an, dans la mesure où l’organisme continue de satisfaire aux critères d’admissibilité.

La convention de subvention précise notamment les obligations et les responsabilités des parties, les modalités de versements de l’aide financière accordée ainsi que les documents exigés pour la reddition de comptes.

Une modification de plus de 5 000 $ à un poste de dépenses doit être autorisée par le MRIF.

La subvention à l’organisme est accordée en deux versements :

  • un premier versement, de 80 % du montant de la subvention, à la suite de la signature de la convention de subvention;
  • un deuxième versement, de 20 % du montant de la subvention, conditionnel à l’analyse satisfaisante d’un rapport d’étape présenté au MRIF au plus tard le 1er mars 2021.

Contexte

La crise de la COVID-19 a restreint les opérations des organismes québécois de coopération internationale (OCI) dans leurs actions au Québec et à l’étranger. Ces organismes font face à des défis financiers importants, craignant ainsi la mise à pied de leur personnel ou la fermeture de leur organisation. Les OCI ont une expertise distincte, reconnue sur la scène internationale, ils emploient plus de 700 personnes au Québec et mobilisent plus de 9 000 bénévoles dans le monde.

De plus, la pandémie aura des conséquences socioéconomiques profondes dans les pays où les OCI mènent des actions en collaboration avec des partenaires locaux, notamment sur la santé et les moyens de subsistance des populations plus vulnérables.

Le Plan de soutien aux organismes de coopération internationale vise à contribuer au maintien d’emplois au Québec, notamment en région, et à soutenir la poursuite des actions de solidarité internationale. Cet appui permet au gouvernement du Québec de démontrer sa solidarité avec les populations des pays plus vulnérables dans une perspective de pérennité, de durabilité et de prise en charge locale.

Projets retenus

Un soutien financier de plus de 3,7 M$ sera accordé à 31 organismes québécois de coopération internationale.

La subvention accordée aux organismes ci-dessous permettra un appui institutionnel et la réalisation d’activités d’éducation à la citoyenneté mondiale au Québec.

Aide internationale pour l’enfance
Subvention accordée : 60 000 $
Secteur : Droits de la personne
Carrefour d’éducation à la solidarité internationale de Québec
Subvention accordée : 60 000 $
Secteur : Droits de la personne
Carrefour international bas-laurentien pour l’engagement social
Subvention accordée : 60 000 $
Secteur : Droits de la personne
Centre de solidarité internationale Corcovado
Subvention accordée : 40 000 $
Secteur : Consommation responsable
Clowns Sans Frontières
Subvention accordée : 42 000 $
Secteur : Droits de la personne
Comité pour les droits humains en Amérique latine
Subvention accordée : 60 000 $
Secteur : Droits de la personne
Connexion justice sociale
Subvention accordée : 60 000 $
Secteur : Droits de la personne
Micro-Recyc-Coopération
Subvention accordée : 48 500 $
Secteur : Technologies de l’information
Projet Accompagnement Québec- Guatemala
Subvention accordée : 60 000 $
Secteur : Droits de la personne
Tous les Enfants de l’Autre Monde (T.E.A.M)
Subvention accordée : 40 000 $
Secteur : Droits de la personne

La subvention accordée aux organismes ci-dessous permettra un appui institutionnel et la réalisation d’activités d’éducation à la citoyenneté mondiale au Québec. Elle offrira également un appui institutionnel et un appui à la réalisation d’activités de partenaires locaux en Afrique francophone, en Amérique latine et aux Antilles.

Alternatives
Subvention accordée : 196 000 $
Pays visés : Chili, Haïti, République démocratique du Congo
Secteurs : Santé, sécurité alimentaire
Audition mondiale
Subvention accordée : 157 467 $
Pays visés : Guatemala, Pérou
Secteur : Santé
Avocats sans frontières
Subvention accordée : 100 000 $
Pays visé : Colombie
Secteur : Droits de la personne
Carrefour International
Subvention accordée : 275 000 $
Pays visé : Sénégal
Secteur : Santé
Carrefour de solidarité internationale de Sherbrooke
Subvention accordée : 77 100 $
Pays visé : Pérou
Secteur : Droits de la personne
Centre de solidarité internationale du Saguenay–Lac-Saint-Jean
Subvention accordée : 181 625 $
Pays visés : Équateur, Sénégal, Burkina Faso
Secteurs : Santé, sécurité alimentaire, activités génératrices de revenus
Centre international de solidarité ouvrière
Subvention accordée : 84 259 $
Pays visés : Haïti, Mexique
Secteurs : Santé, sécurité alimentaire
Comité régional d’éducation pour le développement international de Lanaudière
Subvention accordée : 180 911 $
Pays visés : Togo, Pérou, Bolivie
Secteurs : Santé, sécurité alimentaire
Equitas
Subvention accordée : 275 000 $
Pays visé : Haïti
Secteur : Droits de la personne
Fondation KANPE
Subvention accordée : 120 000 $
Pays visé : Haïti
Secteurs : Sécurité alimentaire, éducation, développement économique inclusif
Fondation Paul Gérin-Lajoie
Subvention accordée : 92 577 $
Pays visé : Bénin
Secteurs : Développement économique inclusif, sécurité alimentaire
Ingénieurs Sans Frontières Québec (ISFQ)
Subvention accordée : 305 000 $
Pays visé : Bénin
Secteur : Santé
L’AMIE – Aide internationale à l’enfance
Subvention accordée : 97 827​​​​​​​ $
Pays visés : Haïti, Rwanda, Madagascar
Secteurs : Santé, sécurité alimentaire, développement économique inclusif
Mer et Monde
Subvention accordée : 96 864​​​​​​​​​​​​​​ $
Pays visé : Nicaragua
Secteur : Santé
Partenariat pour le développement des communautés
Subvention accordée : 113 080​​​​​​​​​​​​​​ $
Pays visé : République démocratique du Congo
Secteur : Santé
Solidarité Laurentides Amérique centrale
Subvention accordée : 159 332​​​​​​​​​​​​​​ $
Pays visé : Guatemala
Secteurs : Santé, sécurité alimentaire
Solidarité Montérégie Amérique centrale
Subvention accordée : 81 637​​​​​​​​​​​​​​ $
Pays visé : Guatemala
Secteur : Sécurité alimentaire
Solidarité Nord-Sud des Bois-Francs
Subvention accordée : 122 566​​​​​​​​​​​​​​ $
Pays visé : Burkina Faso
Secteurs : Développement économique inclusif, sécurité alimentaire
Solidarité Union Coopération
Subvention accordée : 275 000​​​​​​​ $
Pays visés : Honduras, Nicaragua, Pérou
Secteurs : Droits de la personne, sécurité alimentaire et développement économique inclusif
L'Union des producteurs agricoles – développement international
Subvention accordée : 155 000​​​​​​​ $
Pays visé : Bénin
Secteurs : Sécurité alimentaire et développement économique inclusif
Développement et Paix
Subvention accordée : 77 000 $
Pays visé : Haïti

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Dernière mise à jour : 31 janvier 2022

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