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Appel à projets coopération bilatérale Québec-République arabe d'Égypte

Avis général

Terminé

L’appel à projets est terminé.

Dans le cadre de l’Entente de coopération dans les domaines économique, scientifique et technologique, de l'éducation et de la culture, signée en avril 1997, le gouvernement du Québec lance ce premier appel à projets Québec-République arabe d’Égypte pour l’année financière 2022-2023, visant à encourager les entreprises, les institutions et les organismes québécois à élaborer des projets de coopération avec leurs vis-à-vis égyptiens.

Cet appel à projets traduit la volonté du gouvernement du Québec de dynamiser et d’accroître les liens établis au fil des ans dans les domaines de l’éducation, de la culture, de la recherche et de l’innovation.

Objectifs

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

  • Favoriser la mise en réseau des expertises et le développement de partenariats durables encourageant la coopération en éducation, en sciences et technologies ainsi qu’en culture entre le Québec et l’Égypte.
  • Valoriser les résultats de la recherche, la commercialisation des innovations et la coopération entre les entreprises et les organismes québécois et égyptiens.
  • Appuyer la réalisation d’activités structurantes susceptibles d’engendrer des retombées directes et tangibles au Québec et en Égypte.
  • Contribuer au développement de la recherche scientifique et technologique en Égypte et au Québec.
  • Favoriser le renforcement de la compétitivité internationale ainsi que la diversification et le resserrement des liens entre le Québec et l’Égypte.

Secteurs ciblés

Cet appel à projets vise les secteurs suivants :

  • Agroalimentaire
  • Culture
  • Éducation et enseignement supérieur
  • Santé et services sociaux
  • Sciences de la vie et technologies médicales
  • Technologies environnementales et durables
  • Technologies de l’information, des communications et du numérique

Critères d'admissibilité

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

  • inclure au moins un partenaire québécois et un partenaire égyptien;
  • permettre des retombées tangibles mutuellement bénéfiques pour les partenaires;
  • être réalisés dans leur entièreté au plus tard le 31 mars 2024, en respectant le cadre budgétaire présenté;
  • s’inscrire dans les secteurs privilégiés énoncés à la section Secteurs ciblés;
  • être déposés par une personne morale ayant son siège social au Québec.

Relatifs au demandeur

Pour obtenir un soutien financier, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit :

  • représenter l'une des institutions suivantes : organisme à but lucratif ou à but non lucratif, organisme dédié à la recherche et à l’innovation, entreprise innovante, institution publique (incluant les établissements d’enseignement et les centres hospitaliers), centre de recherche, association, fédération et autres regroupements;
  • être une personne morale ayant son siège social au Québec et légalement constitué et enregistré au Registre des entreprises Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. depuis au moins deux ans et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent;
  • s’engager à produire un rapport financier et narratif du projet financé.

Directives pour le financement

La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 10 000 $ CA par année.

L’engagement financier du gouvernement du Québec, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une ou deux années financières débutant le 1er avril 2022 et se terminant le 31 mars 2023-2024.

L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Dépenses admissibles et non admissibles

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • Frais de déplacements internationaux et de déplacements locaux au Québec et en Égypte;
  • Frais d’allocations forfaitaires quotidiennes des participants (hébergement, repas);
  • Frais de délivrance de visas (si applicable) ou d’autres documents d’entrée et de séjour qui pourraient être exigés, frais d’assurance voyage et de dédouanement (jusqu’à concurrence de 500 $ CA);
  • Frais pour l’organisation d’un colloque, d’une conférence, d’un séminaire, d’un festival ou d’autres activités similaires ou pour la participation à de telles activités;
  • Frais reliés à des collaborations virtuelles;
  • Frais pour l’organisation d’activités de formation ou de partage d’expertise;
  • Frais pour la publication et la diffusion de données relatives aux résultats du projet.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

  • Dépenses relatives au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel;
  • Dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
  • Frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et frais de bagages excédentaires;
  • Frais d’accueil du partenaire étranger au Québec;
  • Frais liés aux tests de dépistage de la COVID-19.

Critères d'évaluation

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

  • Pertinence des objectifs et des résultats attendus au regard des secteurs jugés prioritaires (consultez la section « Secteurs ciblés ») dans le cadre du présent appel à projets;
  • Possibilité de développement de partenariats institutionnels ou de partenariats d’affaires complémentaires et durables, notamment par le biais de la réciprocité de l’implication active des partenaires;
  • Qualité, rigueur et diversité du montage financier;
  • Démonstration de retombées concrètes et favorables et du renforcement des liens scientifiques et technologiques entre le Québec et l’Égypte;
  • Caractère novateur des projets de coopération;
  • Mise en valeur et diffusion des résultats du projet;
  • Retombées économiques du projet : les demandeurs québécois et égyptiens ont l’intention et les moyens de jouer un rôle actif à l’étape de la commercialisation afin de retirer un avantage économique du projet.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et le ministère de la Culture et des Communications en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et le ministère de la Culture et des Communications conservent cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

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Dernière mise à jour : 8 novembre 2022

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