Accompagnement spécialisé des entreprises d’économie sociale

Le Programme de soutien à l’économie sociale – Accompagnement spécialisé des entreprises d’économie sociale (PSES, volet 1) vise à soutenir les projets qui permettent de disposer d’un continuum de services d’accompagnement spécialisé en économie sociale pour chacune des formes juridiques de celle-ci.

Cette mesure vise :

• à favoriser la création de nouvelles entreprises d’économie sociale (EES);
• à assurer le démarrage et l’accompagnement technique des organismes à but non lucratif en économie sociale.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les pôles d’économie sociale;
• la Coopérative de développement régional du Québec (CDRQ);
• la Coopérative de développement régional Outaouais-Laurentides (CDROL).

Pour qu’une demande soit recevable, elle doit être déposée conjointement par au moins un pôle d’économie sociale et la CDRQ ou la CDROL.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets collaboratifs d’accompagnement spécialisé des EES dans toutes les phases de leur développement, de l’émergence à la croissance et à la restructuration.

Les projets admissibles comprennent les activités suivantes :

• les activités de révélation, d’idéation et de cocréation dans une approche de conception créative (design thinking) de même que l’accompagnement spécialisé des communautés et des promoteurs de ces activités, qui se traduisent par des services collectifs aux communautés et aux promoteurs d’EES en matière de prédémarrage;
• les services d’accompagnement pour le démarrage, le suivi, la croissance et la restructuration destinés aux organismes à but non lucratif d’économie sociale.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• les honoraires;
• le matériel et les frais de communication;
• les déplacements et les frais de séjour liés à la réalisation du projet, en conformité avec les normes énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec;
• les frais de location d’espaces ou de locaux autres que ceux des bureaux de l’organisme;
• les salaires, les traitements et les avantages sociaux liés à la réalisation du projet;
• les frais liés au suivi administratif du projet jusqu’à concurrence de 5 % de ses dépenses admissibles.

Remplissez le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1.27 Mo) et préparez les documents suivants :

• une description détaillée du projet;
• un budget prévisionnel relatif au projet;
• les états financiers de chacun des demandeurs;
• les lettres d’engagement des partenaires du projet ainsi qu’une brève description de l’expertise des membres de l’équipe et de la contribution de chacun au projet;
• la planification stratégique de chacun des demandeurs (le cas échéant);
• le plan d’action annuel de chacun des demandeurs (le cas échéant);
• le dernier rapport annuel d’activités de chacun des demandeurs (le cas échéant);
• une copie du certificat de francisation de chacun des demandeurs (le cas échéant);
• une copie du certificat délivré en vertu du Programme d’obligation contractuelle – Égalité dans l’emploi (le cas échéant);
• tout autre document requis selon la nature du projet.

Transmettez par courriel le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé ainsi que tous les documents requis en indiquant « Accompagnement spécialisé des entreprises d’économie sociale » dans l’objet.

Toute demande d’aide financière fera l’objet d’une analyse selon les critères suivants par un comité d’évaluation  :

• le nombre et la diversité des organismes de soutien aux entreprises et au développement local qui sont partenaires du projet;
• l’appui d’une ou de plusieurs ressources locales en matière de développement économique ou de développement local;
• l’importance des besoins d’accompagnement non comblés sur le territoire ciblé et l’analyse des services d’accompagnement spécialisé offerts dans la région;
• la démonstration de la possibilité de répondre à ces besoins avec le projet;
• les retombées potentielles du projet et les résultats attendus en ce qui concerne :
  • le nombre potentiel de projets de démarrage d’entreprises d’économie sociale,
  • le nombre d’activités de concertation prévues,
  • le nombre d’entreprises visées par ces activités,
  • la contribution au développement territorial;
• la capacité financière et humaine des partenaires à réaliser le projet avec succès;
• la répartition des responsabilités et des coûts entre la CDRQ ou la CDROL et les pôles d’économie sociale;
• le caractère collaboratif et créatif du projet.

L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.

Le taux d’aide maximal est de 80 % des dépenses admissibles.

Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut être supérieur à 80 % des dépenses admissibles.

Le montant maximal de l’aide financière est de 300 000 $ par année pour une durée maximale de trois ans lorsqu’il s’agit de plusieurs pôles et de 150 000 $ par année pour une durée maximale de trois ans lorsqu’un seul pôle est impliqué.