Soutien aux projets d’animation et de déploiement de secteurs stratégiques en économie sociale

Le Programme de soutien à l’économie sociale – Développement de secteurs stratégiques en économie sociale (PSES, volet 2B) favorise le déploiement d’activités dans des secteurs stratégiques en économie sociale à l’échelle du Québec.

Cette mesure vise :

• à augmenter le nombre d’entreprises d’économie sociale (EES) de même que le nombre de biens et de services offerts dans les secteurs ayant un fort potentiel de développement en économie sociale;
• à favoriser les partenariats et le maillage afin de développer de nouvelles approches ainsi que de nouveaux produits et services pour un ensemble d’entreprises d’économie sociale.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les organismes de soutien à l’économie sociale ayant un établissement au Québec;
• les associations ou fédérations qui regroupent plusieurs entreprises d’économie sociale du Québec;
• les organismes de concertation ou de transfert d’expertise : organismes de liaison et de transfert en innovation sociale (OLTIS), centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) ayant un établissement au Québec;
• les entreprises d’économie sociale (coopératives et organismes à but non lucratif) qui représentent un groupe d’organismes de soutien à l’économie sociale, d’EES, d’associations ou de fédérations sectorielles et d’organismes de concertation ou de transfert d’expertise.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas être une entreprise à but lucratif ayant un établissement à Québec.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.

Projets admissibles

Seuls les projets découlant d’un projet de concertation et d’analyse de secteurs stratégiques en économie sociale soutenu par le programme sont admissibles.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• les honoraires;
• le matériel et les frais de communication;
• les déplacements et les frais de séjour liés à la réalisation du projet, en conformité avec les normes énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec;
• les frais de location d’espaces ou de locaux autres que ceux des bureaux de l’organisme;
• l’achat ou la location d’équipements (au maximum 25 % du total des dépenses admissibles);
• les salaires, les traitements et les avantages sociaux liés à la réalisation du projet;
• les frais liés au suivi administratif du projet jusqu’à concurrence de 5 % de ses dépenses admissibles.

Remplissez le formulaire de demande d’aide financière  et préparez les documents suivants :

• une description du projet comprenant un budget prévisionnel;
• les lettres d’engagement des partenaires du projet (le cas échéant);
• la composition du comité de suivi (pilotage) du projet;
• les états financiers;
• la planification stratégique (le cas échéant);
• le plan d’action annuel (le cas échéant);
• le dernier rapport annuel d’activités (le cas échéant);
• une copie du certificat de francisation (le cas échéant);
• une copie du certificat délivré en vertu du Programme d’obligation contractuelle – Égalité dans l’emploi (le cas échéant);
• tout autre document requis selon la nature du projet.

Pour en savoir plus sur les grandes lignes de l’appel de projets, vous pouvez consulter l’enregistrement de la rencontre d’information  ou le document de la présentation (PDF 678 Ko).

Transmettez par courriel le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé ainsi que tous les documents requis en indiquant « Projets d’animation et de déploiement de secteurs stratégiques en économie sociale » dans l’objet.

Toute demande d’aide financière fera l’objet d’une analyse selon les critères suivants par un comité d’évaluation :

• la représentativité des différents acteurs du secteur concerné au comité de suivi (pilotage) du projet;
• la nature de l’engagement des EES et du milieu dans la réalisation d’une démarche partenariale;
• la qualité de la programmation et des résultats attendus, soit la cohérence entre les activités à réaliser, les ressources disponibles et les cibles à atteindre;
• le caractère novateur des moyens prévus;
• la portée du projet, tant sur le plan du territoire que sur celui des entreprises touchées, des emplois et du chiffre d’affaires;
• la capacité financière et humaine de l’organisme et de ses partenaires à réaliser le projet avec succès et la démonstration de la viabilité des activités en découlant;
• la stratégie de diffusion des résultats du projet et de transfert des connaissances;
• les retombées potentielles du projet et les résultats attendus.

L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable.

Le taux d’aide maximal est de 70 % des dépenses admissibles.

Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut être supérieur à 80 % des dépenses admissibles.

Le montant maximal de l’aide financière est de 500 000 $ pour une durée de trois ans.