Approvisionnement auprès des entreprises d’économie sociale

Le Programme de soutien à l’économie sociale – Approvisionnement auprès des entreprises d’économie sociale (PSES, volet 4) vise à soutenir des activités de promotion et de sensibilisation pour permettre aux entreprises d’économie sociale d’accéder aux marchés gouvernementaux, municipaux et privés.

Cette mesure vise :

• à accroître l’achat auprès des entreprises d’économie sociale (EES);
• à améliorer les connaissances des acheteurs publics, municipaux et privés sur les entreprises d’économie sociale.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les organismes de soutien à l’économie sociale, à la commercialisation, à l’approvisionnement responsable ou au développement durable ayant un établissement au Québec;
• les associations ou fédérations sectorielles d’EES du Québec.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.

Projets admissibles

Les projets admissibles doivent prévoir la mise en place des activités suivantes :

• la promotion, la sensibilisation et la formation portant sur l’achat auprès des EES, notamment lors de grands événements d’approvisionnement, l’organisation de colloques, d’événements et de campagnes de sensibilisation (ex. : image de marque) ou les parcours de formation des EES sur les réalités des marchés publics et municipaux;
• le maillage, la mobilisation et le développement de l’accès aux contrats publics et privés, y compris la mise sur pied et l’animation de réseaux d’échanges, de collaboration et d’accompagnement des entreprises d’économie sociale, les activités visant à étudier un thème ou à résoudre des enjeux liés à l’approvisionnement auprès des EES, les activités de développement des liens d’affaires et de l’offre de biens et de services ainsi que les projets d’expérimentation permettant de répondre aux enjeux liés à l’approvisionnement auprès des EES;
• le soutien à la création de consortiums ou d’autres formes de regroupements légaux d’EES qui visent à répondre à un appel d’offres ou à obtenir un contrat.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• les honoraires professionnels;
• le matériel et les frais de communication;
• les déplacements et les frais de séjour liés à la réalisation du projet, en conformité avec les normes énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec;
• les frais de location d’espaces ou de locaux autres que ceux des bureaux de l’organisme;
• les salaires, les traitements et les avantages sociaux liés à la réalisation du projet;
• les frais liés au suivi administratif du projet jusqu’à concurrence de 5 % de ses dépenses admissibles.

Remplissez le formulaire de demande d’aide financière  et préparez les documents suivants :

• une description du projet comprenant un budget prévisionnel;
• les états financiers;
• les lettres d’appui des partenaires du projet ou des participants à celui-ci;
• le budget prévisionnel (le cas échéant);
• la planification stratégique (le cas échéant);
• le plan d’action annuel (le cas échéant);
• le dernier rapport annuel d’activités de l’organisme (le cas échéant);
• une copie du certificat de francisation (le cas échéant);
• une copie du certificat délivré en vertu du Programme d’obligation contractuelle – Égalité dans l’emploi (le cas échéant);
• tout autre document requis selon la nature du projet.

Transmettez par courriel le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé ainsi que tous les documents requis en indiquant « Approvisionnement auprès des entreprises d’économie sociale » dans l’objet.

Toute demande d’aide financière fera l’objet d’une analyse selon les critères suivants par un comité d’évaluation :

• les retombées directes pour les EES;
• le nombre et la pertinence des partenaires impliqués dans le projet;
• la cohérence des activités proposées avec les objectifs à atteindre;
• l’expertise de l’organisme relativement à l’approvisionnement auprès des EES;
• les retombées potentielles du projet et les résultats attendus;
• la capacité financière de l’organisme à réaliser son projet avec succès.

Soutien financier accordé à un projet

L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable.

Le taux d’aide maximal est de 70 % des dépenses admissibles.

Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut être supérieur à 80 % des dépenses admissibles.

Le montant maximal de l’aide financière est de 100 000 $ pour une durée maximale de deux ans.

Soutien financier accordé à une activité non récurrente de promotion de l’achat auprès des EES lors de grands événements

L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable.

Le taux d’aide maximal est de 50 % des dépenses admissibles.

Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut être supérieur à 80 % des dépenses admissibles.

Le montant maximal de l’aide financière est de 15 000 $ pour le soutien qui vise uniquement une activité de promotion non récurrente de l’achat auprès des EES lors de grands événements.