Soutien aux projets de concertation et d’analyse de secteurs stratégiques en économie sociale

Le Programme de soutien à l’économie sociale – Développement de secteurs stratégiques en économie sociale (PSES, volet 2A) favorise les initiatives de concertation dans des secteurs stratégiques en économie sociale à l’échelle du Québec.

Cette mesure vise :

• à augmenter le nombre d’entreprises d’économie sociale (EES) de même que le nombre de biens et de services offerts dans les secteurs ayant un fort potentiel de développement en économie sociale;
• à favoriser les partenariats et le maillage afin de développer de nouvelles approches ainsi que de nouveaux produits et services pour un ensemble d’entreprises d’économie sociale.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les organismes de soutien à l’économie sociale ayant un établissement au Québec;
• les associations ou fédérations qui regroupent plusieurs entreprises d’économie sociale du Québec;
• les organismes de concertation ou de transfert d’expertise : organismes de liaison et de transfert en innovation sociale (OLTIS), centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) ayant un établissement au Québec;
• les entreprises d’économie sociale (coopératives et organismes à but non lucratif) qui représentent un groupe d’organismes de soutien à l’économie sociale, d’EES, d’associations ou de fédérations sectorielles et d’organismes de concertation ou de transfert d’expertise.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas être une entreprise à but lucratif ayant un établissement à Québec.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.

Projets admissibles

Les projets admissibles doivent permettre de déterminer la pertinence et la nature des interventions requises dans un secteur stratégique en économie sociale. Ils comprennent les activités suivantes :

• les activités de concertation et de planification ayant pour but d’établir un plan d’action et le développement de partenariats nécessaires pour permettre ou accélérer le déploiement d’un secteur stratégique en économie sociale;
• les études et les analyses portant sur le secteur stratégique ciblé et visant à préciser les besoins et les priorités d’action pour permettre ou accélérer le déploiement de l’économie sociale dans ce secteur.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• les honoraires;
• le matériel et les frais de communication;
• les déplacements et les frais de séjour liés à la réalisation du projet, en conformité avec les normes énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec;
• les frais de location d’espaces ou de locaux autres que ceux des bureaux de l’organisme;
• l’achat ou la location d’équipements (au maximum 25 % du total des dépenses admissibles);
• les salaires, les traitements et les avantages sociaux liés à la réalisation du projet;
• les frais liés au suivi administratif du projet jusqu’à concurrence de 5 % de ses dépenses admissibles.

Ce volet est terminé et il ne reçoit plus de demandes.

Remplissez le formulaire de demande d’aide financière et préparez les documents suivants :

• les lettres d’engagement des partenaires du projet;
• tout autre document requis selon la nature du projet.

Transmettez par courriel le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé ainsi que tous les documents requis en indiquant « Projets de concertation et d’analyse de secteurs stratégiques en économie sociale » dans l’objet.

Toute demande d’aide financière fera l’objet d’une analyse selon les critères suivants par un comité d’évaluation :

• l’importance du secteur identifié dans le développement socioéconomique du Québec à l’aide, par exemple, de données statistiques, d’études ou de priorités gouvernementales;
• le potentiel de développement de nouvelles EES ou de nouvelles activités dans les EES existantes en ce qui concerne le secteur ciblé;
• la pertinence et la diversité des partenaires du projet;
• la capacité financière et humaine du mandataire à réaliser le projet avec succès;
• l’expertise du mandataire relativement à l’économie sociale et au secteur ciblé;
• l’utilité des livrables prévus, indépendamment de l’obtention d’un financement pour l’animation et le déploiement de secteurs stratégiques.

L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable.

Le taux d’aide maximal est de 70 % des dépenses admissibles.

Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut être supérieur à 80 % des dépenses admissibles.

Le montant maximal de l’aide financière est de 10 000 $ pour les projets de concertation et d’analyse de secteurs stratégiques en économie sociale pour une durée d’un an.