Soutien aux projets (programme NovaScience)

Le programme NovaScience – Soutien aux projets (volet 2) soutient les projets récurrents et les nouveaux projets afin d’accroître la capacité d’innovation des entreprises.

Cette mesure a pour objectifs :

• de soutenir des organismes et des projets dans les différentes régions du Québec;
• de soutenir des activités visant à développer les talents, les compétences et la relève;
• de susciter la participation de la population aux activités visant à développer les talents, les compétences et la relève;
• de soutenir des initiatives visant la valorisation et la reconnaissance de personnes remarquables en recherche et en innovation;
• de contribuer au développement d’une main-d’œuvre hautement qualifiée;
• de suivre les résultats visés sur le plan des investissements totaux liés aux organismes et aux projets soutenus;
• d'accroître la capacité d’innovation des entreprises et des organisations par la recherche.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les organismes (à but lucratif ou non);
• les entreprises collectives (coopératives) au sens de la Loi sur l’économie sociale ;
• les établissements d’enseignement reconnus et les organismes scolaires;
• les centres hospitaliers et les centres collégiaux de transfert de technologie affiliés;
• les municipalités, les villes, les municipalités régionales de comté (MRC) et les organismes dont les activités sont similaires ainsi que les organismes à but non lucratif constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas avoir de comportements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de ternir, même par association, l’image d’intégrité et de probité du gouvernement du Québec comme :
  • la production ou la distribution d’armes;
  • l’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles telles que le pétrole et le charbon thermique, à l’exception d’activités visant une transition vers une économie sobre en carbone;
  • les jeux de hasard et d’argent, les jeux violents, les sports de combat impliquant toute espèce vivante, les courses ou autres activités similaires;
  • l’exploitation sexuelle, par exemple un bar érotique, une agence d’escortes, un salon de massage érotique ou un club échangiste;
  • la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des interventions relatives au cannabis et au chanvre industriels présentées à la section 4.3.1.3 du cadre normatif;
  • toute activité dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.).

Projets admissibles

Sont admissibles les projets correspondant aux critères des appels de projets en cours, réalisés au Québec, ayant un caractère novateur. Ces projets varient selon les appels de projets.

Dépenses admissibles

Les coûts directs nécessaires à la réalisation des projets.

Prenez connaissance du Guide de présentation des demandes de l'appel de projets en vigueur.

En respectant la date limite de dépôt de l’appel de projets en vigueur, transmettez, dans un seul envoi, une version électronique des documents obligatoires, dûment remplis et signés, ainsi que les pages contenant les signatures numérisées des représentants de l’organisme.

Les demandes doivent être soumises avant le 31 mars 2025.

La sélection des projets se fait en continu et par appels de projets, en fonction des disponibilités budgétaires, du respect des normes du programme et de son échéance.

L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable d’une durée maximale de trois ans.

Le taux d’aide maximal et le cumul de l’aide gouvernementale varient selon l’appel de projets.

Pour plus de détails, voir le Guide de présentation des demandes de l'appel de projets en vigueur.