Projets de recherche à l’international

Le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien aux projets de recherche à l’international (PSO, volet 2c) a pour but de renforcer les partenariats au Québec, au Canada et à l’international.

Cette mesure vise à concrétiser des partenariats aux retombées diverses entre les milieux universitaires, collégiaux, institutionnels et industriels, que ce soit au Québec, à l’extérieur du Québec ou à l’international.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les différents créneaux de la recherche et du développement;
• les établissements des réseaux québécois de la santé et des services sociaux, de l’éducation et de l’enseignement supérieur intervenant dans les différents secteurs de la recherche et de l’innovation;
• les établissements de recherche publics québécois.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.
• Ne pas être dans l’un des domaines d’affaires suivants :
  • la production ou distribution d’armes;
  • l’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles telles que le pétrole et le charbon thermique, à l’exception d’activités visant une transition vers une économie sobre en carbone;
  • les jeux de hasard et d’argent, les jeux violents, les sports de combat impliquant toute espèce vivante, les courses ou autres activités similaires;
  • l’exploitation sexuelle, par exemple un bar érotique, une agence d’escortes, un salon de massage érotique ou un club échangiste;
  • la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des interventions relatives au cannabis et au chanvre industriels présentées à la section 4.1.2 du cadre normatif;
  • toute activité dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.).

Projets admissibles

Sont admissibles :

• le maillage et le montage de projets faisant l’objet d’une collaboration à l’international ou à l’extérieur du Québec;
• les projets de recherche et de développement conjoints bilatéraux et multilatéraux qui sont menés à l’international ou à l’extérieur du Québec;
• les projets de recherche et de développement impliquant la participation de regroupements stratégiques, de centres d’excellence ou d’entreprises du Québec à de grands réseaux, à des consortiums internationaux de recherche et d’innovation ou à des programmes‑cadres de recherche-développement dans des domaines prioritaires pour le Québec;
• les projets visant à susciter la création, le développement ou la consolidation de partenariats ou de réseaux de recherche internationaux dans les milieux universitaires, collégiaux, institutionnels et industriels.

Ces projets peuvent avoir pour origine :

• une mission gouvernementale menée à l’extérieur du Québec;
• une action internationale organisée par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie à l’extérieur du Québec;
• un appel de propositions;
• une entente de coopération internationale.

Répondez aux appels de projets lancés dans le cadre de ce volet.

Ce programme prend fin le 31 mars 2024.

Les projets déposés sont jugés par un comité d’évaluation en fonction :

• de leur pertinence;
• de leur qualité;
• de leurs retombées économiques, sociales ou technologiques.

Pour la mesure relative aux projets de recherche faisant l’objet d’une collaboration internationale, ceux-ci sont également jugés en fonction de l’intérêt stratégique du partenariat canadien ou international.

L’aide financière ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles liées à la portion québécoise du projet.

Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut être supérieur à 80 % des dépenses admissibles liées au projet, à l’exception des projets d’innovation sociale, pour lesquels il peut atteindre 100 % des dépenses admissibles.

Le montant maximal de l’aide financière est de 1 500 000 $ par projet ou, pour les initiatives de maillage et de montage de projets réalisés à l’extérieur du Québec, de 50 000 $ par projet.

Appel de projets de recherche et d’innovation à l’international 2022-2023 
Date limite : 13 octobre 2023