Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

Clientèle admissible

Les entreprises suivantes sont admissibles au programme :

  • les entreprises de tous les secteurs d’activité;
  • les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales.

Pour être admissible, l'entreprise doit :

  • être en activité au Québec depuis au moins un an;
  • être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

Sont exclus les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre 36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3).

Financement admissible

Le financement porte sur le besoin de liquidités de l’entreprise et est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables. 

Il devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par :

  • une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises;
  • un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services).

L’aide accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $.

Pour les aides financières de 50 000 $ ou plus, consultez la page Web du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., administré par Investissement Québec.

Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale

Afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu’elles sont situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges), un volet a été créé et ajouté au PAUPME. Ce nouveau volet, Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), prendra la forme d’une aide non remboursable (pardon de prêt) selon les critères suivants :

  • s’applique aux prêts accordés dans le cadre du PAUPME;
  • couvre certains frais fixes qui seront déboursés pour la période de fermeture visée, soit :
    • les taxes municipales et scolaires,
    • le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental),
    • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires,
    • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz),
    • les assurances,
    • les frais de télécommunication,
    • les permis et les frais d’association.

Le pardon de prêt pourra atteindre 80 % du prêt octroyé dans le cadre du PAUPME, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture.

Pour être admissibles, les établissements doivent :

Pour faire une demande

Pour en savoir plus au sujet du PAUPME ou pour faire une demande d’aide financière, communiquez avec la MRC, le bureau de la municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du Fonds local d'investissement (FLI) de votre territoire.