Le Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) vise à soutenir, par le biais de prêts d’un montant de moins de 50 000 $, le fonds de roulement des PME afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités. Le financement devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par :

  • une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises;
  • un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services).

Pour des demandes de 50 000 $ et plus, consultez la page Web du Programme d’action concerté temporaire pour les entreprises Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., administré par Investissement Québec.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral a annoncé la mise en place de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (SUCL). Celle-ci fournira un soutien en matière de loyer et d’autres frais fixes aux locataires et aux propriétaires d’immeubles admissibles pour la période du 27 septembre 2020 au mois de juin 2021.

Clientèle admissible

Les entreprises suivantes sont admissibles au programme :

  • les entreprises de tous les secteurs d’activité;
  • les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales.

Sont exclus les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre 36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3).

Tous les secteurs d’activité sont admissibles à l’exclusion des activités suivantes :

  • la production ou distribution d’armes;
  • les jeux de hasard et d'argent, les sports de combat, les courses ou autres activités similaires;
  • la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues à l’exception des projets visant les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada avec DIN, ou leurs ingrédients, et les projets de recherche et développement avec une licence de Santé Canada;
  • toute activité dont l’objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.);
  • toute autre activité qui serait de nature à porter atteinte à la moralité. À titre d’exemple, les établissements dont les activités sont à caractère sexuel : un bar érotique, une agence d’escortes, une maison de prostitution, un studio de massage érotique ou un club échangiste.

Pour être admissible, l'entreprise doit :

  • être en activité au Québec depuis au moins un an;
  • être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

Afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu’elles sont situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges), un volet a été créé et ajouté au PAUPME. Ce nouveau volet, Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), prendra la forme d’un pardon de prêt (aide financière non remboursable) selon les critères suivants :

  • s’applique aux prêts accordés dans le cadre du PAUPME à compter du 1er octobre 2020;
  • couvre certains frais fixes qui seront déboursés pour la période de fermeture visée, soit :
    • les taxes municipales et scolaires;
    • le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental);
    • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
    • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
    • les assurances;
    • les frais de télécommunication;
    • les permis et les frais d’association.

Les salaires, les avantages sociaux, les cotisations patronales et sociales, les impôts et les taxes ainsi que les autres frais fixes sont exclus des dépenses donnant droit à un pardon.

Le pardon de prêt pourra atteindre 100 % des frais fixes admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture. Le pardon de prêt ne pourra excéder 80 % du prêt octroyé dans le cadre du PAUPME.

Pour être admissibles, les établissements doivent :

Pour faire une demande

1-Préparez vous!

Comme il s’agit d’abord d’une demande de prêt, les documents suivants pourraient être requis lors de son dépôt :

  • Les derniers états financiers;
  • Les états financiers intermédiaires les plus à jour;
  • Le budget de caisse ou prévisions de trésorerie;
  • Les pièces justificatives des frais fixes mensuels (bail, avis de cotisation,
  • avis d’imposition [taxes municipales et scolaires], contrat hypothécaire, contrat d’assurance, services publics, services de télécommunication, permis, factures de services, etc.).

2-Communiquez avec la MRC, le bureau de la municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du Fonds local d’investissement (FLI) de votre territoire.

Un conseiller répondra à vos questions et vous accompagnera dans le dépôt de votre demande.

3-Remplissez les documents relatifs à votre demande

Le conseiller responsable de votre dossier à votre MRC vous fournira les documents, dont le formulaire de demande, devant être remplis lors du dépôt de votre demande.

4-Recevez un soutien financier

Une analyse de votre demande et des documents joints sera effectuée afin de déterminer l’admissibilité de l’entreprise au programme PAUPME et, le cas échéant, au volet AERAM (pardon de prêt).

Dans le cas d’une acceptation de la demande, un prêt sera octroyé selon les modalités suivantes :

  • Taux d’intérêt de 3 %;
  • Moratoire de remboursement (capital et intérêt) pour une période de trois mois;
  • Période de remboursement de 36 mois à la suite du moratoire;

Si l’entreprise est admissible au volet AERAM dans le cadre de son prêt PAUPME, le pardon de prêt s’appliquera à la fin du moratoire de remboursement de trois mois et sur réception des pièces justificatives nécessaires.

À titre d’exemple

Le restaurant ABC est situé en zone rouge. Le 1er octobre, le restaurant a dû fermer sa salle à manger. Considérant l’ensemble de ses besoins en liquidités pour traverser cette période, l’entreprise souhaite faire une demande de prêt d’un montant de 49 800 $. Elle recueille donc les renseignements demandés et prépare les documents nécessaires à sa demande, puis s’adresse à la MRC de son territoire.

Après avoir répondu aux questions de l’entreprise et reçu tous les documents pertinents, la MRC procède à l’analyse de la demande d’aide financière dans le cadre du PAUPME et émet un avis favorable. L’entreprise obtient donc un prêt selon les modalités suivantes :

  • prêt de 49 800 $;
  • taux d’intérêt de 3 %;
  • moratoire de remboursement de trois mois (capital et intérêts);
  • période de remboursement sur 36 mois.

À la suite du moratoire de remboursement de trois mois et de la réception des pièces justificatives pour les frais fixes mensuels admissibles, le montant du pardon de prêt est établi à 14 500 $ mensuellement.

Comme l’ordre de fermeture est prolongé jusqu’au 23 novembre, le pardon de prêt pourra s’appliquer pour les mois d’octobre et de novembre. L’entreprise devra donc rembourser le résiduel à la MRC sur une période de 36 mois.

Cet exemple ne tient pas compte de la mise en place, par le gouvernement fédéral, de la SUCL.