Les entreprises qui réorganisent leurs activités pour fournir des produits essentiels en lien avec la pandémie n’ont pas à obtenir une autorisation ministérielle si elles sont dans l’une des deux situations suivantes :

  • Augmentation de production d’un produit qu’elles fabriquaient déjà;
  • Modification temporaire des activités habituelles pour fournir un nouveau produit. Ces activités concernent des équipements qui pourraient être modifiés ou des installations qui pourraient être réorganisées rapidement pour répondre aux besoins médicaux, notamment la fabrication d'équipements de protection individuelle comme des gants, des masques et des sarreaux, des désinfectants, des lingettes, des respirateurs et d'autres équipements et fournitures médicaux. 

Pour vous prévaloir de l’exemption, faites parvenir les détails suivants à l’adresse declaration.industrielle@environnement.gouv.qc.ca :

  • Nom de l’entreprise
  • Adresse du siège social;
  • Personne responsable de la modification ou de l’ajout (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse courriel);
  • Adresse du lieu de production;
  • Type de modification ou d’ajout;
  • Justification de la modification ou de l’ajout en lien avec la COVID-19;
  • Durée de la modification ou de l’ajout;
  • Description du bien produit ou du service;
  • Quantité de production prévue;
  • Secteur d’activité visé par la modification.

Il faut prévoir un délai de 48 heures pour recevoir la confirmation de l’exemption, qui sera en vigueur sur-le-champ.

Cette mesure exceptionnelle est temporaire et valide uniquement pour la durée de l’état d’urgence sanitaire. À la fin de cette période, les activités temporaires devront cesser dans les meilleurs délais.

Une autorisation environnementale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est habituellement nécessaire lorsqu’il y a des rejets de contaminants dans l’environnement (gaz, liquides, etc.) et pour la conservation des milieux hydriques et humides.

Les autres dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement demeurent applicables. C’est le cas, notamment, de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, qui s’applique le cas échéant, ainsi que des exigences et des normes de rejet dans l’environnement. De même, quiconque est responsable du rejet accidentel d’un contaminant dans l’environnement doit, sans délai, faire cesser le rejet et en aviser le ministre  de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. 

Cette exemption ne constitue pas un moyen de vous soustraire aux mesures de restriction et de confinement en vigueur, ni d'obtenir une désignation prioritaire pour votre entreprise. Pour ce faire, consultez la page Réduction au minimum des services et activités non prioritaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pour toute autre question, écrivez à declaration.industrielle@environnement.gouv.qc.ca.