Instructions pour rechercher une entreprise au registre des entreprises

Le service de recherche en ligne au registre des entreprises permet de trouver de l’information sur une entreprise, sur les personnes liées à l’administration et à l’exploitation d’une entreprise. Selon les options de recherche sélectionnées, vous pouvez faire une recherche au registre des entreprises, au fichier central des entreprises (FCE) ou au fichier des autorités publiques.

Recherche simple par nom au Registre des entreprises 

La recherche simple par « nom d’entreprise » ou « autres noms utilisés au Québec » s’effectue uniquement dans le registre des entreprises. 

Étapes:

1. Inscrire, dans le champ « Objet de la recherche », le nom constitutif de l’entreprise ou encore un autre nom utilisé au Québec.
2. Accepter les conditions d’utilisation.
3. Cliquer sur Rechercher.

Le résultat de la recherche simplifiée pourrait vous présenter plusieurs dossiers d’entreprises. Cette situation se présente lorsque les critères de recherche s’appliquent à plusieurs entreprises.

Recherche simple par l’un des numéros associés à l’entreprise 

La recherche simple par l’un des numéros associés s’effectue uniquement dans le registre des entreprises ou les fichiers suivants :

• Fichier central des entreprises (FCE)
• Fichier des autorités publiques

Étapes:

1. Inscrire, dans le champ « Objet de la recherche », un numéro d’entreprise du Québec (NEQ), un numéro de dossier au fichier central des entreprises ou un numéro de dossier au fichier des autorités publiques.
2. Accepter les conditions d’utilisation.
3. Cliquer sur Rechercher.

Si vous ne connaissez pas le numéro de dossier et que la recherche par nom, mots ou mots apparentés ne vous propose pas l’entreprise que vous recherchez, c’est qu’elle n’est peut-être pas inscrite au registre des entreprises. Dans ce cas, vous pouvez opter pour une recherche avancée en changeant le domaine de recherche pour le FCE ou le fichier des autorités publiques. Dans ce cas, vous pouvez opter pour une recherche avancée qui se trouve au bas de la page. Cette option permet de rechercher dans le registre des entreprises ou les fichiers suivants :

• Fichier central des entreprises;
• Autorités publiques.

La recherche avancée vous permet également de sélectionner le type de recherche souhaitée (par noms, mots ou mot apparentés) ainsi que l’étendue de votre recherche en sélectionnant une forme juridique en particulier (sociétés de personnes, entreprises individuelles ou personne morale).

Mots à caractère général : Certains mots à caractère trop général ne peuvent pas être utilisés seuls pour la recherche, excepté pour celle effectuée par nom. Exemples : Restaurant, Hôtel, Industrie, Comptoir, etc.

Mots relatifs aux types d’entreprises : Ces mots relatifs aux types d’entreprises ne peuvent pas être utilisés seuls pour la recherche, excepté pour celle effectuée par nom.

Exemples : Cie, Cies, Co., compagnie, companies, company, Corp., corporation, corporations, Enr., Enrg., Reg’d, Inc., incorporated, incorporée, Limited, limitée, Société, sociétés, society, societies, SENC, S.E.N.C., SENCRL, S.E.N.C.R.L.

Articles et prépositions utilisés seuls : Ces articles et ces prépositions ne peuvent pas être utilisés seuls pour la recherche, exceptée pour celle effectuée par nom.

Exemples : Aux, d’, de, du, des, of, En, et, and, L’, le, les, Chez.

Lorsque vous effectuez la recherche à partir d’un numéro de dossier ou d’un NEQ, l’état des renseignements de l’entreprise apparaît immédiatement à l’écran.

Lorsque vous effectuez la recherche à partir d’un nom, de mots ou de mots apparentés, le résultat sera composé de plusieurs entreprises énumérées selon les critères suivants : 

• Numéro de dossier : le numéro de dossier ou le NEQ de l’entreprise
• Nom : le nom ou l’autre nom de l’entreprise
• Adresse : l’adresse du domicile de l’entreprise
• Statut : l’état de l'immatriculation (entreprise immatriculée, non immatriculée, annulée, radiée d'office ou radiée sur demande)
• Date de changement d’état : la date du dernier changement déclaré au dossier de l'entreprise
• Statut du nom : l’état du nom de l’entreprise (en vigueur ou antérieur)
• Date initiale : la date initiale de l’inscription du nom au registre
• Date finale : la date de fin d’utilisation du nom

De plus, le nombre total de dossiers trouvés en lien avec la recherche est inscrit. Toutefois, si ce nombre est trop élevé, seuls les 450 résultats les plus significatifs seront affichés

Pour consulter un dossier, vous devez cliquer sur l’hyperlien contenant le numéro du dossier de l’entreprise ou le NEQ. Vous aurez alors accès à l’état des renseignements de l’entreprise.

En plus des éléments énumérés précédemment, chaque dossier d’entreprise comprend, entre autres :

• les établissements;
• les personnes liées (administrateurs, actionnaires, associés, etc.);
• les autres noms utilisés au Québec;
• les documents microfilmés et numérisés.

Lorsque vous consultez un dossier, vous avez la possibilité de l’imprimer en cliquant sur l’icône d’imprimante.