Fichier central des entreprises

Avis général

Données archivées

Les informations du fichier central des entreprises sont archivées depuis janvier 1994 et le fichier n'a pas de valeur légale.

Le fichier central des entreprises est une banque de données créée en 1973. Cette banque de données contient les rapports annuels, les documents de constitution ou de modification et les autres documents microfilmés qui figuraient au dossier de l’entreprise avant 1994. Ce fichier a été remplacé par le registre des entreprises.

Les éléments d’information suivants sont dans le dossier d’une entreprise inscrite au fichier central des entreprises (FCE). 

  • Nom de l’entreprise inscrit au fichier central des entreprises le 31 décembre 1993
  • Noms antérieurs
  • Adresse physique de l’entreprise (siège)
  • Autres noms utilisés (noms d’emprunt, marques de commerce, etc.) inscrits au fichier central le 31 décembre 1993
  • Groupe juridique
  • État juridique au moment de l’archivage au fichier central des entreprises (FCE)
  • Date de l’état juridique
  • Date de constitution
  • Nature des activités
  • Établissements au Québec
  • Personnes liées, notamment les administrateurs, les principaux actionnaires et les dirigeants
  • Liste des documents numérisés

Vous pouvez rechercher ces informations à partir du service en ligne Rechercher une entreprise au registre Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 10 mai 2023

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