Certaines étapes menant à la délivrance des certificats et des permis sont affectées : la formation, la passation des examens et l’analyse des demandes dans les régions.

Formation et examen de certification pour la vente et l’utilisation de pesticides

La Société de formation à distance des commissions scolaires du Québec (SOFAD) offre deux solutions aux personnes dont les formations ont été annulées :

Ces formations incluent le guide d’apprentissage, les devoirs, un tuteur et l’inscription à l’examen. D’autres formations peuvent être accessibles en ligne pour certains secteurs d'activité. Communiquez avec votre association régionale pour plus d’information. 

Les examens relatifs à tous les secteurs de vente et d’utilisation des pesticides, qui mèneront à une certification valide pendant cinq ans, sont maintenant disponibles en ligne sur le site de la SOFAD :

  • Agricole (sous-catégories E1, E2, E3, CD8);
  • Aérien (sous-catégorie CD1);  
  • Aquatique (sous-catégorie CD2);
  • Terrains incultes (sous-catégorie CD3);
  • Espaces verts (sous-catégorie CD4);
  • Gestion parasitaire (sous-catégorie CD5);
  • Fumigation (sous-catégorie CD6);
  • Aires forestières (sous-catégorie CD7)
  • Insectes piqueurs (sous-catégorie CD9);
  • Application en bâtiments à des fins horticoles (sous-catégorie CD10);
  • Vente en gros et au détail (sous-catégories A1, B1, B2);
  • Aménagistes forestiers (sous-catégories F1, F1.1, F2).  

En raison de la situation actuelle, le paiement en ligne par carte de crédit est priorisé par la SOFAD. 

Demande de permis ou de certificats pour la vente et l’utilisation de pesticides

Pour le dépôt d’une nouvelle demande de permis ou de certificat pour la vente et l’utilisation de pesticides, le format électronique est privilégié.

Une fois rempli, vous devez transmettre le formulaire de demande de permis ou de certificat Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et les pièces requises par courriel au bureau responsable de votre région Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., en acquittant les frais exigibles. Pour faciliter le dépôt de la demande au mode électronique, une copie numérisée de l’attestation d’examen, claire et lisible, est acceptée.

Le virement bancaire est maintenant possible pour les entreprises et les municipalités. Un numéro de facture vous sera transmis lors du dépôt de votre demande pour vous permettre de procéder au paiement. Le paiement peut toujours être effectué par chèque ou par mandat-poste.

Pour le paiement en ligne pour les particuliers, des consignes seront bientôt disponibles.

Il est également possible de déposer les nouvelles demandes de certificats par le service en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Cet outil permet également le paiement en ligne.

Renouvellement de permis ou de certificats pour la vente et l’utilisation de pesticides

Tous les permis et certificats qui n’ont pas été renouvelés avant le 30 avril 2020, et dont la date de fin de validité se situe entre le 1er mars et le 1er septembre 2020, sont prolongés systématiquement et gratuitement pour six mois. Cette mesure ne s’applique pas aux permis temporaires.  

Un envoi personnalisé sera fait aux titulaires de permis et de certificats bénéficiant de cette mesure pour les informer de la prolongation et de la nouvelle date de fin de validité de leurs permis et certificats. Le document transmis pourra être présenté sur demande, par exemple, lors de l’engagement d’un nouvel employé ou d’une transaction de vente. Par ailleurs, le registre public sera mis à jour en fonction des nouvelles dates de fin de validité de ces permis et certificats.