Québec.ca est une nouvelle plateforme qui a pour objectif de simplifier l'accès à l'ensemble des contenus gouvernementaux.
Les contenus du thème Entreprises et travailleurs autonomes n'ont pas encore fait l’objet de travaux de révision et ne sont donc pas encore accessibles sur Québec.ca. Voici une liste des principaux services en lien avec ce thème.
Permis et certifications
- Consultation et paiement en ligne
Pour consulter et pour payer les factures des permis d'exploitation des usines de transformation primaire du bois.
- Demande et gestion des permis de rembourrage
Pour demander des permis de matériaux de rembourrage et d’articles rembourrés et pour les gérer.
- Demande de permis
Pour demander un permis général de distributeur, un permis de commerçant au détail de matériel vidéo ou un permis d'exploitation de lieu de présentation de films en public.
- Enregistrement des entreprises agricoles
Pour vous renseigner sur l’enregistrement ou le renouvellement de l’enregistrement de votre entreprise agricole.
- EnviroWEB – déclaration des ventes annuelles de pesticides
Pour déclarer des ventes annuelles de pesticides en tant que détenteur d’un permis de catégorie A.
- EnviroWEB pesticides – demande de certificat
Pour obtenir un certificat de qualification pour la vente ou l’utilisation de pesticides.
- Liste d'établissements sous permis du secteur de la transformation alimentaire
Cette liste vous présente les titulaires des différents permis délivrés par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour le secteur de la transformation alimentaire et de la récupération des viandes non comestibles.
- Pêche et aquaculture commerciales
L'outil suivant vous permet d'obtenir une liste de détentrices et détenteurs de permis délivrés par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour le secteur de la transformation alimentaire (préparation de produits marins), selon la nature des permis.
- Permis de restauration et de vente au détail
Ce service permet aux détaillants en alimentation et aux restaurateurs de renouveler leur permis en ligne.
- Permis et licences – PerLE
Pour connaître les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec.
- Permis d’exploitation d’usine de transformation du bois
Cette application permet de consulter et de payer en ligne la facture de renouvellement du permis d’exploitation des usines de transformation primaire du bois.
- Portail ICI ON RECYCLE!
Pour inscrire une ou plusieurs entreprises au programme ICI ON RECYCLE!
- Registraire des entreprises
Services en ligne du Registraire des entreprises.
- Revenu Québec
Services en ligne pour inscrire et pour gérer le dossier de votre entreprise à Revenu Québec.
- Titulaires de permis – matières dangereuses résiduelles
Pour connaître les entreprises qui détiennent des permis pour transporter ou pour entreposer des matières dangereuses résiduelles.
Dernière mise à jour : 07 janvier 2019, 13:13
