Déclarer les achats et les ventes de pesticides

Au Québec, certaines entreprises ont l’obligation de déclarer annuellement les renseignements concernant leurs ventes ou leurs achats de pesticides. Les renseignements transmis au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) permettent notamment de produire le Bilan des ventes de pesticides au Québec et de suivre l’atteinte de l’objectif de réduction et de rationalisation de l’usage de ces produits.

Vous devez déclarer annuellement les ventes de pesticides effectuées entre le 1^er janvier et le 31 décembre si votre entreprise est titulaire d’un permis de vente en gros (catégorie A). Si elle est titulaire d’un permis de vente au détail (sous-catégorie B1), vous devez déclarer annuellement certains achats et les ventes de certains pesticides à risque effectués entre le 1^er janvier et le 31 décembre. Cette déclaration doit être faite au plus tard le 31 janvier de chaque année. Cet exercice est obligatoire, même dans le cas où votre entreprise n’a effectué aucune vente ou aucun achat de pesticides.

Votre entreprise doit déclarer certains renseignements consignés dans ses registres d’achat et de vente de pesticides. En effet, votre entreprise doit tenir à jour ces registres et les conserver pendant cinq ans. Dans le  guide de référence du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides (PDF 4.39 Mo), vous trouverez :

• un exemple de registre d’achat et de vente de pesticides que le titulaire d’un permis de catégorie A doit tenir (annexe XIX du guide);
• un exemple de registre d’achat et de vente de pesticides que le titulaire d’un permis de sous-catégorie B1 doit tenir (annexe  XX du guide).

Selon votre permis, vous pouvez utiliser ce modèle de registre d’achat et de vente de pesticides que le titulaire d’un permis de catégorie A doit tenir (DOC 521 Ko) ou ce modèle de registre d’achat et de vente de pesticides que le titulaire d’un permis de sous-catégorie B1 doit tenir (DOC 529 Ko).

Afin d’obtenir le meilleur portrait possible de la vente de pesticides au Québec, la déclaration doit être réalisée de manière à éviter qu’une même quantité de pesticides soit déclarée par deux entreprises ou qu’une quantité ne soit pas déclarée, alors qu’elle aurait dû l’être. Il est donc de votre responsabilité de vérifier, à l’aide du registre public , si votre fournisseur est titulaire d’un permis de vente en gros (catégorie A), et de bien comprendre la réglementation en vigueur.

En tant qu’entreprise titulaire d’un permis de vente en gros (catégorie A), vous devez déclarer :

• Les pesticides que vous avez vendus durant l’année. Si votre entreprise est située à l’extérieur du Québec, vous devez déclarer les pesticides que vous avez vendus sur le territoire québécois durant l’année;
• Les pesticides que vous avez fabriqués et vendus durant l’année;
• Les pesticides achetés d’une entreprise qui n’est pas titulaire d’un permis de catégorie A et que vous avez vendus durant l’année.

En tant qu’entreprise titulaire d’un permis de vente au détail (sous-catégorie B1), vous devez déclarer :

• Les pesticides achetés d’une entreprise qui n’est pas titulaire d’un permis de vente en gros (catégorie A);
• Les pesticides vendus qui sont visés par une justification agronomique . Il s’agit des pesticides contenant de l’atrazine ou du chlorpyrifos, des trois néonicotinoïdes visés (clothianidine, imidaclopride ou thiaméthoxame) ainsi que des semences enrobées de ces trois néonicotinoïdes pour certaines cultures.

Vous devez transmettre votre déclaration d’achat ou de vente de pesticides en remplissant le formulaire via les services en ligne du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Pour y accéder, vous devez vous authentifier à l’aide de :

• Votre compte clicSÉQUR-Entreprises créé après novembre 2007. Si votre entreprise ne possède aucun compte et qu’elle est située au Québec, vous devez vous inscrire à clicSÉQUR-Entreprises  ;
• Votre compte TAM  , si votre entreprise n’est pas située au Québec.

Pour obtenir un identifiant TAM ou si vous avez des questions concernant la déclaration, écrivez à : bilandesventes.pesticide@environnement.gouv.qc.ca.

Consultez les pages d’information concernant l’utilisation  et la sécurité  du service en ligne et le guide explicatif (PDF 1.78 Mo) pour déclarer vos achats et vos ventes de pesticides.

Le Bilan des ventes de pesticides au Québec (PDF 2.93 Mo) permet de suivre l’évolution annuelle des ventes de pesticides en milieux agricole et urbain et celle des indices de risque pour la santé et l’environnement. Depuis 1992, les entreprises titulaires d’un permis de vente en gros ont l’obligation de transmettre annuellement certains renseignements. Depuis 2018, les titulaires d’un permis de vente au détail doivent transmettre annuellement certains renseignements relatifs à leurs ventes de pesticides visés par une justification agronomique.

• Obtenir un permis ou un certificat de pesticides
• Guide de référence du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides (PDF 4.39 Mo)
• Vente de pesticides
• Liste des noms commerciaux des pesticides visés par la justification et la prescription agronomiques  
• Coordonnées des bureaux régionaux du MELCCFP (PDF 170 Ko)