Le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) a été lancé le 6 avril 2020 et vise à fournir un soutien direct aux entreprises qui connaissent une réduction de leurs activités habituelles, en raison des effets de la pandémie de COVID-19, incluant les travailleurs autonomes.

Ce programme offre un soutien financier direct pour favoriser la formation et l’implantation de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines, et optimiser le fonctionnement des entreprises et du marché du travail.

Les projets sont acceptés jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 150 millions de dollars soit épuisée.

Fermeture du volet Entreprise du PACME

Le volet Entreprises du PACME a atteint sa capacité financière maximale. Il n'est donc plus possible de présenter une demande pour ce volet. Les entreprises peuvent se joindre à un projet de formation accepté du volet promoteurs collectifs du PACME. Elles peuvent consulter la liste des projets acceptés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et communiquer directement avec les promoteurs. 

Si vous avez fait une demande dans le volet Entreprise avant le 27 mai 2020

Si vous avez effectué une demande avant le 27 mai, elle sera analysée et vous serez dirigé vers le volet promoteurs collectifs du PACME ou vers un autre programme qui correspondra le mieux à vos besoins.

Trouver des programmes d’aide

Programmes d’aide des gouvernements du Québec et du Canada

Il existe différents programmes d’aide mis en œuvre par le gouvernement du Québec et celui du Canada pour aider les entreprises pendant la pandémie de COVID-19 et favoriser la relance économique :

Programmes d’aide des municipalités

Il existe également des programmes municipaux pour aider les entreprises. Le site Web de la municipalité dans laquelle est située une entreprise offre de l’information au sujet des programmes qu’elle offre.

Admissibilité

Volet Promoteurs collectifs

La Commission des partenaires du marché du travail mise, entre autres, sur une approche collective pour répondre aux besoins de formation des entreprises et de la main-d’œuvre. Ce programme d’urgence s’adresse ainsi à des organismes dont les actions touchent plusieurs entreprises et personnes en emploi pour générer un effet multiplicateur. Sa souplesse permettra aux promoteurs de répondre rapidement aux besoins de leurs clientèles.

Clientèles admissibles pour le volet Promoteurs collectifs

Seules ces catégories de promoteurs collectifs reconnues par la CPMT peuvent déposer des demandes de subvention dans le cadre du volet Promoteurs collectifs du PACME :

  • Les comités sectoriels de main-d’œuvre
  • Les comités paritaires constitués à la suite d’un décret
  • Les mutuelles de formation reconnues en vertu du Règlement sur les mutuelles de formation
  • Les organismes du milieu communautaire qui siègent à la CPMT
  • Les associations d’employeurs reconnues par la CPMT
  • Les associations de travailleuses et de travailleurs légalement constituées
  • Les franchiseurs, qui exploitent une entreprise sous enseigne
  • Les donneurs d’ordres qui disposent d’un service de formation agréé et qui organisent des formations destinées à des petites et moyennes entreprises (PME) de leur domaine industriel

Précisions pour les travailleurs autonomes :

  • Pour être admissible à une subvention du PACME – volet Entreprises (formation ou gestion des ressources humaines), le travailleur autonome doit avoir des employés.
  • Pour être admissible à une subvention du PACME – volet Promoteurs collectifs, le travailleur autonome peut être sans employé, mais il doit alors se joindre à un projet déposé par un promoteur collectif.

    La liste des projets de formation acceptés peut être consultée sur le site de la CPMT. Si l’un des projets indiqués correspond à son besoin, le travailleur autonome est invité à contacter le promoteur collectif ciblé.
     
  • Dans tous les cas, pour les dépenses liées à son salaire, le travailleur autonome doit être en mesure de démontrer qu’il déclare un salaire et qu’il est possible d’y associer un taux horaire.

Précisions pour les travailleurs temporaires :

  • Les travailleurs étrangers détenant un permis de travail temporaire sont admissibles, pourvu qu’ils respectent les règles d’isolement et les recommandations de la santé publique en vigueur.

Les activités admissibles au programme concernent la formation.

Les activités de formation admissibles sont

  • les formations de base des employés;
  • la francisation;
  • les formations sur les compétences numériques;
  • les formations continues liées aux activités de l’entreprise, qu’elles soient liées ou non directement au poste occupé par l’employé formé;
  • les formations préconisées par les ordres professionnels;
  • les formations rendues nécessaires en vue de la reprise des activités de l’entreprise;
  • les formations liées à une stratégie d’ajustement ou de modification des activités des entreprises dans le contexte d’incertitude économique liée à la COVID-19 qui permettent de maintenir ou de diversifier les activités de l’entreprise (salubrité, télétravail, etc.);
  • les formations permettant la requalification des travailleurs.

À noter que pour qu’une activité de formation soit admissible, il n’est pas obligatoire qu’elle soit dispensée par une ressource détenant un certificat d’agrément de formateur de la CPMT.

Considérant la situation actuelle, il est fortement recommandé que les formations puissent être suivies en ligne ou à distance, afin de respecter les consignes et directives de la santé publique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les dépenses admissibles au programme sont

  • le salaire des travailleurs en formation (excluant les charges sociales) pour un maximum de 25 dollars l’heure;
  • les honoraires professionnels des consultants ou des formateurs pour un maximum de 150 dollars l’heure;
  • les frais indirects pour les formateurs (déplacements, repas, hébergements, etc.);
  • les frais indirects pour les travailleurs en formation (déplacements, repas, hébergements, etc.);
  • l’élaboration, l’adaptation et l’achat de matériel pédagogique et didactique;
  • le matériel et les fournitures nécessaires à la réalisation des activités;
  • l’élaboration et l’adaptation de contenus de formation;
  • le transfert d’une formation en présentiel en une formation en ligne;
  • les frais d’inscription ou autres frais liés à l’utilisation d’une plateforme;
  • si applicable, les frais liés aux activités de gestion et d’administration (frais bancaires, matériel, fournitures nécessaires à la réalisation des activités, etc.) assumés par l’organisme délégué, jusqu’à concurrence de 10 % des frais admissibles.

Aide financière

Ce programme peut être jumelé et complémentaire à toutes les autres mesures annoncées du gouvernement fédéral ou provincial pendant la période visée.

Le remboursement des dépenses admissibles des projets de formation est par entreprise participante (par numéro d’entreprise du Québec) :

  • 100 % des dépenses de 100 000 $ ou moins;
  • 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $.

Dépenses admissibles :

  • Remboursement des salaires pouvant atteindre
    • 25 % de la masse salariale des travailleurs en formation (salaire maximal admissible de 25 dollars l’heure), si l’entreprise reçoit la subvention salariale d’urgence du Canada de 75 %;
    • 90 % de la masse salariale des travailleurs en formation, si l’entreprise reçoit la subvention salariale temporaire du Canada de 10 %;
    • 100 % des salaires des travailleurs en formation, si l’entreprise ne reçoit aucune subvention salariale du gouvernement fédéral.
  • Remboursement pouvant atteindre 100 % des dépenses de formation, des frais afférents et des frais liés aux activités de gestion des ressources humaines, selon les barèmes applicables (ex. : honoraires professionnels).

Durée du programme

Les projets sont acceptés jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 50 millions de dollars du Volet Promoteurs collectifs soit épuisée.

Les projets de formation peuvent être à durée variable (de quelques jours à quelques semaines ou mois) selon les besoins établis.

Formation en ligne

La situation actuelle pourrait être une opportunité, pour plusieurs entreprises, de former sa main-d’œuvre pour faire face à la crise sanitaire de la COVID-19 ou en vue de la reprise.

Différents acteurs, comme le réseau de l’éducation, les ordres professionnels, les comités sectoriels de main-d’œuvre ainsi que les consultants et les formateurs indépendants, offrent des activités de formation en ligne. À cet effet, il n'est pas obligatoire de détenir un certificat d'agrément de formateur de la Commission des partenaires du marché du travail pour offrir de la formation à une entreprise qui bénéficie du programme PACME.

Pour être admissibles, les formations doivent être présentées aux promoteurs collectifs de manière professionnelle et répondre aux objectifs du programme décrits dans la section Admissibilité de la présente page.

Pour faciliter la recherche des entreprises, la Commission des partenaires du marché du travail a réuni une liste non exhaustive de formations en ligne actuellement disponibles et de liens vers des organismes pouvant offrir un service de formations sur mesure. À noter que cette liste n’est pas exhaustive et que d’autres formations qui n’y figurent pas peuvent être admises.

Cégeps
http://cegepsetcies.com/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
http://www.monretouraucegep.com/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
https://www.le-formateur.com/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
https://cegepadistance.ca/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec
https://ithq.uxpertise.ca/#/catalog/topCategory/218 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Institut de technologie agroalimentaire (ITA)
www.ita.qc.ca/formationcontinue Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Commissions scolaires et leurs partenaires
www.quebecenreseau.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
https://sofad.qc.ca/index.php?id_category=177&controller=category&id_lang=5 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.https://www.cemeq.qc.ca/mediathequeplus/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
https://www.cemeq.qc.ca/liste-secteur/#/#Sort:Numero Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Écoles privées
https://www.seminaire-sherbrooke.qc.ca/collegial/formation-continue/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 
https://osullivan-quebec.qc.ca/perfectionnement-cours/pacme/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 
https://bart.ca/formations-aux-entreprises/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 
https://www.collegelasalle.com/futurs-etudiants/pacme Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 
https://www.institut-grasset.qc.ca/formations-en-entreprise/formations-entreprise-3d/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 
 

ÉTS
http://www.perf.etsmtl.ca/Formations/000-Tous/500/s-/ss-/o-enligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

HEC
https://www.hec.ca/programmes/index.html?pfhoraire=L Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Polytechnique Montréal
https://perfectionnement.polymtl.ca/formations-en-ligne/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Université Bishop’s
https://www.ubishops.ca/future-current-students/registration-and-student-records/timetable/springsummer-semester/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 
https://www.ubishops.ca/academic-programs/continuing-education/english-second-language-programs/learn-esl-online/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Université Concordia
https://www.econcordia.com/home/index.aspx Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en anglais)
http://www.concordia.ca/cce/programs/online-workshops.html Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en anglais)

Université Laval
www.ulaval.ca/gardez-le-rythme Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Université McGill
https://www.mcgill.ca/continuingstudies/online-programs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en anglais)
https://www.mcgill.ca/continuingstudies/fr/en-ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
https://www.mcgill.ca/continuingstudies/fr/domaines-detudes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 
https://www.mcgill.ca/continuingstudies/areas-study Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en anglais)

Université de Montréal
https://www.umontreal.ca/etudes/formation-continue/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Université TÉLUQ
https://www.teluq.ca/site/etudes/static/cours.html Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Université de Sherbrooke
https://www.usherbrooke.ca/admission/programmes/?&cycle%5B%5D=1er+cycle&cycle%5B%5D=2e+cycle&cycle%5B%5D=3e+cycle&lieuxFormation%5B%5D=Formation+à+distance+-+Campus+principal&lieuxFormation%5B%5D=Formation+à+distance+-+Campus+Longueuil#cycle,lieuxFormation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

UQAC
cesam.uqac.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

UQAM
https://pcpun.uqam.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
https://etudier.uqam.ca/distance Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

UQAR
https://fc.uqar.ca/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

UQAT
https://www.uqat.ca/etudes/distance/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

UQTR
https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/gscw031?owa_no_site=3308 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Conseil interprofessionnel du Québec
https://www.professions-quebec.org/fr/formations-et-activites Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ordre des ergothérapeutes du Québec
https://portail.oeq.org/accueil/magpage.zul?idMagPage=AKA8E0B8895332138E8AKA Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
https://espacecompetence.net/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec – OPPQ
https://oppq.qc.ca/formation/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ordre des architectes du Québec – OAQ
https://www.oaq.com/devoirs-de-larchitecte/formation-continue/formations-en-ligne/?fwp_load_more=3 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ordre des ingénieurs du Québec
https://maestro.oiq.qc.ca/Course/index Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ordre des psychologues du Québec – OPQ
https://www.ordrepsy.qc.ca/formations-en-ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ordre des urbanistes
https://ouq.qc.ca/activite/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec – OPTMQ
https://optmq.org/services-aux-membres/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec – OPIQ
https://campus.opiq.qc.ca/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Ordre des comptables professionnels agréés (CPA)
https://cpaquebec.ca/fr/developpement-professionnel/activites-de-formation/types-de-formation/formation-a-distance/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Ordre des infirmières et infirmiers du Québec – OIIQ
https://www.oiiq.org/formation/formations-en-ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec – OIIAQ
https://developpementprofessionnel.oiiaq.org/# Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Ordre des chiropraticiens
https://www.ordredeschiropraticiens.ca/fr/connexion/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Ordre des médecins vétérinaires du Québec
https://www.omvq.qc.ca/zone-membre/connexion.html Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
https://maia.ooaq.qc.ca/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Ordre professionnel des sexologues du Québec
https://opsq.org/intranet/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Ordre des technologues en imagerie, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
https://portail.otimroepmq.ca/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ)
https://ottiaq.org/grand-public/formation/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Ordre des pharmaciens du Québec
http://formation.opq.org/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
https://www.ordrepsed.qc.ca/fr/connexion/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Ordre professionnel des diététistes du Québec
https://opdq.org/membres/connexion-a-la-zone-membre/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Ordre des évaluateurs agréés du Québec
https://oeaq.qc.ca/zone-membres-2/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Ordre des dentistes du Québec
https://dentoform.ca/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
https://ordrecrha.org/services/formations Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Ordre des agronomes du Québec
https://asio.oaq.qc.ca/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
https://www.oagq.qc.ca/index.php?id=13 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Barreau du Québec
https://www.barreau.qc.ca/fr/ressources-avocats/formation-continue/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Ordre des administrateurs agréés du Québec
https://www.adma.qc.ca/activites/developpement-professionnel/formations-en-ligne/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
www.otstcfq.org Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Foire aux questions sur le programme