Depuis le 25 mars 2020, des restrictions concernant les voyages aériens et l’entrée aux frontières Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ont été introduites par un décret d’urgence du gouvernement fédéral. Par ce décret, les travailleurs étrangers temporaires sont autorisés à entrer au Canada.

Ils sont toutefois tenus de respecter une période de quarantaine obligatoire de 14 jours à l'arrivée, de vérifier la présence de symptômes de la COVID-19 et de suivre les instructions des autorités sanitaires compétentes. De plus, depuis le 22 février 2021, les voyageurs qui entrent au Canada doivent respecter les nouvelles exigences en matière de tests de dépistage et de quarantaine.

Toute personne contrevenante s’expose à des amendes pouvant aller jusqu’à 750 000 $ et les sanctions imposées peuvent conduire, en outre, à une peine d’emprisonnement.

Les critères devant être remplis par les employeurs ont été diffusés le 16 mars dernier par le gouvernement fédéral. Des précisions sont disponibles dans la foire aux questions Changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires concernant la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a publié le 27 octobre 2020 la mise à jour de ses recommandations Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour l’accueil de travailleurs étrangers temporaires au Québec dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Compensation

Un programme d'aide financière a été créé pour aider les producteurs agricoles, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la transformation des aliments à mettre en place les mesures nécessaires à l’observation de la période de quarantaine obligatoire qui est imposée à tous les travailleurs arrivant de l’étranger. Le programme d’aide financière du gouvernement fédéral pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires pourrait fournir une contribution pour chaque travailleur étranger temporaire.

Aide-mémoire pour les employeurs

Dès l’arrivée d'un travailleur à l’aéroport, l’employeur doit prévoir un service d’accompagnement, disponible en espagnol. Cela est nécessaire pour offrir un soutien au travailleur, répondre à ses questions et l’aider à réaliser les démarches requises en matière de santé et de sécurité.

Consultez l'Aide-mémoire 2021 pour l’arrivée au Québec de travailleurs étrangers temporaires du secteur bioalimentaire dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (PDF 361 Ko) pour obtenir tous les détails additionnels. Version espagnole disponible (PDF 374 Ko).

Vous pouvez aussi consulter les réponses aux questions les plus fréquentes dans la page Travailleurs étrangers temporaires du secteur bioalimentaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Conditions de travail et salaire

Le contrat de travail d’un travailleur étranger temporaire commence à son arrivée au Québec. Il comprend la période de quarantaine obligatoire de 14 jours à l’arrivée.

L’employeur est tenu de verser un salaire à ses employés pendant toute la durée de la période de quarantaine. Si la période de quarantaine ou d’isolement à l’arrivée est prolongée pour quelque raison que ce soit, les travailleurs doivent continuer à être payés en conséquence par l’employeur. La rémunération doit correspondre à 5 heures de travail par jour, jusqu’à concurrence de 30 heures par semaine, à un taux de salaire au moins équivalent à celui qui est précisé dans le contrat de travail. La preuve du salaire versé doit être conservée. Pour les détails, consultez le l'aide-mémoire (PDF 361 Ko).

Les directives de santé publique, y compris celles qui figurent dans les recommandations de santé publique, seront considérées pour analyser le respect des obligations générales des employeurs en matière de santé et de sécurité au travail.

Mesures de prévention pour l’arrivée des travailleurs étrangers temporaires

À toutes les étapes avant et après l’arrivée des travailleurs étrangers en sol canadien, chaque intervenant et chaque travailleur doivent respecter les consignes sanitaires. La consigne de distance minimale entre les individus recommandée par la santé publique en fait partie.

L’information détaillée sur les mesures existantes ou à mettre en œuvre pour l’arrivée des travailleurs étrangers se trouve dans l'aide-mémoire (PDF 361 Ko).

Vous trouverez les recommandations de santé publique ainsi que les consignes sanitaires de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) destinées aux voyageurs dans la page Restrictions et exemptions en matière de voyage Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pour les détails, consultez la foire aux questions Changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires concernant la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Transport vers le lieu de quarantaine

L’employeur est responsable du transport du travailleur vers le lieu de quarantaine. Les liens vers les documents sur les mesures à appliquer se trouvent dans l'aide-mémoire (PDF 361 Ko).

Les recommandations de santé publique exigent que les consignes sanitaires pour tous et les consignes de distance minimale (deux mètres entre les personnes) et le port du masque en tout temps soient respectées.

La personne qui prend en charge les travailleurs étrangers temporaires utilise la ligne téléphonique de la COVID-19 ou le 811 en cas de doute sur l’état de santé d’un de ses travailleurs lors de la prise en charge et du déplacement.

Déclarations obligatoires et assurances

  • Déclaration d’embauche obligatoire à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
  • Déclaration obligatoire aux autorités sanitaires locales, selon les recommandations de santé publique. L’employeur doit envoyer, entre autres documents, une photocopie de l’enregistrement à la CNESST et fournir les coordonnées du domicile du travailleur.
  • Enregistrement à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Des photos et des signatures versées aux dossiers pourront être réutilisées. Autrement, les cartes seront produites sans photo. Ces procédures allégées peuvent être effectuées par courrier postal et sont déjà connues des employeurs.
  • Pour ce qui est des travailleurs liés au programme des travailleurs agricoles saisonniers les personnes en délai de carence qui seront hospitalisées à la suite du dépistage de la COVID-19 devront présenter leur lettre de confirmation d’admissibilité et bénéficieront de la gratuité des soins.
  • Pour ce qui est des travailleurs liés au Programme des travailleurs étrangers temporaires (volet agricole), l’employeur convient de fournir gratuitement à l’employé une couverture d’assurance maladie équivalente à celle de la RAMQ dès l’arrivée du travailleur étranger et jusqu’à ce que ce dernier ait droit aux prestations de la RAMQ. Dans le contexte actuel, cette couverture privée doit inclure les traitements pour la COVID-19.

Consignes pour la quarantaine obligatoire à l'arrivée au pays

La quarantaine de 14 jours est l’une des conditions rattachées à l’exemption fédérale permettant d’accueillir des travailleurs étrangers temporaires. Les prestations de travail ne doivent pas être effectuées durant cette période. Malgré les importantes contraintes et les inconvénients que cela représente pour les employeurs, il s’agit d’une mesure nécessaire.

Consultez l'aide-mémoire (PDF 361 Ko) pour tous les informations concernant les éléments suivants :

  • Mesures générales pour tous les lieux de quarantaine pendant 14 jours pour les personnes sans symptômes de la COVID-19;
  • Mesures particulières pour toutes les personnes assurant le lien avec les travailleurs en quarantaine;
  • Mesures générales d’isolement pour la personne suspectée ou confirmée positive à la COVID-19 durant la période de quarantaine.

Après la période de quarantaine

Toutes les personnes au Canada, y compris les employeurs, se doivent de suivre les plus récentes exigences de santé publique, les lois applicables en matière de santé et de sécurité, ainsi que les plus récentes directives des gouvernements du Québec et du Canada.

Lieux d’hébergement

Les mesures générales à suivre après la période de quarantaine s’appliquent à tous les lieux d’hébergement, compte tenu du contexte de la pandémie. Il faut maintenir les principales recommandations comme :

  • les mesures de distanciation sociale et les autres mesures sanitaires qui seront en vigueur au Québec;
  • la vérification journalière des symptômes et la de la prise de température. En cas de symptômes compatibles avec la COVID-19 chez un travailleur étranger temporaire, l’employeur doit immédiatement prendre les mesures pour l’isoler des autres travailleurs, puis communiquer avec les responsables de la santé publique;
  • un plan d’intervention advenant une contamination subséquente par la COVID-19 ou une éclosion de la maladie.

Les travailleurs étrangers doivent être informés quotidiennement des mesures sanitaires qui doivent être appliquées, notamment en dehors des lieux de travail (ex. : transport, épicerie, activités religieuses et sociales si elles sont permises).

Lorsqu’un transport est nécessaire, il doit respecter les mêmes consignes que celles qui sont présentées pour le transport entre l’aéroport et le lieu de quarantaine.

Lieux de travail

Après la période de quarantaine, sur les lieux de travail, les travailleurs étrangers temporaires doivent respecter les mêmes règles que celles qui s’appliquent à tous les travailleurs.

Vous pouvez consulter les feuillets d’information de la CNESST et de l’INSPQ quant aux règles à respecter pour assurer un environnement de travail sécuritaire à tous les travailleurs :

Avis

Les ordonnances des autorités sanitaires et les recommandations plus contraignantes qui seraient formulées directement aux travailleurs étrangers temporaires visés et à leur employeur ont la préséance sur le présent aide-mémoire (PDF 361 Ko). Les modalités de l’aide-mémoire pourraient être revues si les mesures de santé publique ordonnées ou préconisées par les gouvernements du Québec ou du Canada devaient être accentuées, en fonction de l’évolution de la situation.